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✦Douanes et fiscalité

Feuillet déclaratif — déclaration produits énergétiques, départements d'outre-mer

Formulaire cerfa n° 14867

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (99 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document permet de déclarer les produits énergétiques mis à la consommation dans les départements d’outre-mer et de récapituler les déclarations jointes.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 99.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14867 — Feuillet déclaratif — déclaration produits énergétiques, départements d'outre-mer — Cerfa 14867, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le redevable des droits et taxes remplit la déclaration de produits énergétiques des départements d’outre-mer, ou son représentant prévu sur le feuillet récapitulatif. Le document concerne les produits mis à la consommation durant la période indiquée, notamment après importation ou sortie d’entrepôt fiscal, ainsi que les déclarations de livraison à l’avitaillement de type « EX ». Le titulaire de l’établissement suspensif peut représenter le redevable par procuration ; le formulaire prévoit aussi un représentant agissant en représentation directe ou indirecte.

2 pièces à réunir

Déclarations de mise à la consommation
Déclarations de livraison à l’avitaillement de type « EX »

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne confondez pas les rubriques « Type » du feuillet déclaratif et « Périodicité » du feuillet récapitulatif : le document les place sur des feuillets distincts.
Pour les mentions assorties du renvoi « 1 », le formulaire demande de rayer la mention inutile.
Sur la ligne de signature du récapitulatif, le nom du signataire doit suivre la signature et être écrit en majuscules.

Questions fréquentes

Quelles informations d’identification faut-il renseigner ?

Le feuillet déclaratif demande l’identification du redevable et la désignation ainsi que l’adresse complète de l’établissement suspensif. Le récapitulatif reprend ces rubriques et comporte une ligne pour la société, avec sa raison sociale, son SIREN et son adresse.

Quelles données faut-il indiquer pour les produits ?

Le tableau comporte les rubriques « Régime », « Origine », « Nat. avit. », « Nomenclature », « CANA » et « CANA suppl. ». Il demande aussi la masse nette, la quantité taxable TSC, le code de mesurage, l’unité supplémentaire et l’unité de perception TSC, la valeur, ainsi que les données de taxe : libellé, code, quotité et montant.

Que faut-il renseigner sur le feuillet comptable ?

Le récapitulatif demande le libellé et le code des taxes, les montants en euros, le montant des certificats et le total des droits et taxes à payer. Il propose le paiement au comptant ou par crédit d’enlèvement, et comporte des rubriques pour un numéro de crédit imputé et un numéro de liquidation.

Que certifie-t-on au sujet des déclarations jointes ?

Le signataire atteste que les produits mis à la consommation pendant la période indiquée figurent dans les déclarations jointes selon leur régime douanier, et que les indications qui y figurent sont sincères et véritables. Il indique aussi le nombre de déclarations jointes. En cas de déclaration récapitulative, le formulaire précise que les déclarations sont établies sous le couvert de la garantie déposée auprès de l’administration des douanes et droits indirects par le redevable ou son représentant.

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