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Demande de remboursement partiel de la TICPE – Transporteurs routiers établis en France
Formulaire cerfa n° 16012 · 319 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.
Ce formulaire servait aux transporteurs routiers établis en France à demander, par semestre, le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole de leurs poids lourds ou de leurs autocars, pour les périodes allant jusqu’au second semestre 2019.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Ce formulaire fait 6 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : « Remplir manuellement » reste gratuit ; pour que Pluma le remplisse, il faut des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 320.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 16012, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
4 pièces à réunir
- Un RIB indiquant l’IBAN et le BIC
- Le cas échéant, la copie du contrat de location, de sous-location ou de crédit-bail
- Le cas échéant, le mandat donné à un mandataire
- Le cas échéant, la copie des certificats d’immatriculation des véhicules immatriculés dans un autre pays de l’Union
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ce formulaire ne sert plus : les périodes à partir de 2020 relèvent du formulaire trimestriel dédié.
- La demande pouvait être préparée et transmise en ligne par le service SIDECAR Web.
Questions fréquentes
Comment se calculait le remboursement ?
Que faire en cas de double activité ?
On la cherche aussi avec ces mots
- remboursement taxe carburant transporteur
- taxe carburant poids lourd
- transport marchandises carburant
- transport voyageurs carburant
- gazole professionnel
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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