✦Entreprise et professionnel
Demande de remboursement partiel de la TICPE, exploitants de taxis
Formulaire cerfa n° 15709 · 172 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 20 octobre 2026
Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.
Ce formulaire permet à l’exploitant de taxis de demander le remboursement partiel de la TICPE pour ses achats professionnels de carburant en France au titre de l’année concernée.
Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.
Ce formulaire fait 7 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15709, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
6 pièces à réunir
- Relevé d’identité bancaire (RIB) avec IBAN et BIC.
- Copie des autorisations de stationnement délivrées pour les véhicules déclarés.
- Certificat de cession ou de retrait d’autorisation, le cas échéant.
- Copie du contrat de location-gérance, le cas échéant.
- Mandats donnés au propriétaire des autorisations de stationnement délivrées avant le 1er octobre 2014 par les locataires membres coopérateurs d’une SCOP qui supportent l’achat du carburant, le cas échéant.
- Procuration donnée par le bénéficiaire au mandataire chargé du dépôt, le cas échéant.
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ce formulaire visait les consommations de 2017 à 2019, comme le dit son en-tête : pour les années 2020 et suivantes, la douane demande le cerfa 15991.
- Le formulaire demande les volumes sans décimale : inscrire des fractions de litre ne respecte pas le format prévu.
- Ne remplissez pas la zone « Réservé au bureau de douane » : elle est destinée à l’enregistrement et à la validation du remboursement par le service.
- Ne confondez pas les pièces à joindre avec les justificatifs à présenter sur demande : le signataire s’engage à produire les factures d’achat de carburant en France et les justificatifs des éléments déclarés si le service des douanes les réclame.
- La déclaration certifie aussi les volumes de carburant de l’annexe 1 et la transcription des volumes déclarés par les locataires à l’annexe 2 ; ne négligez pas ces éléments.
Questions fréquentes
Quelles informations faut-il fournir sur l’exploitant ?
Quel nombre d’autorisations faut-il déclarer ?
Comment compléter le tableau de calcul du carburant ?
Que doit écrire un tiers qui dépose la demande ?
On la cherche aussi avec ces mots
- remboursement taxe carburant taxi
- taxe diesel taxi
- carburant taxi
- gazole taxi
- taxe intérieure consommation produits énergétiques
- chauffeur taxi
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Pour la même démarche
Découvrir des formulaires similaires
Demande de remboursement partiel de la TICPE – Exploitants de taxis
cerfa 15991
Demande de remboursement partiel de la ticpe exploitants de taxis
cerfa 13796
Demande de remboursement partiel de la TICPE — transporteurs routiers
cerfa 13693
Demande de remboursement partiel de la TICPE - transporteurs routiers établis en France
cerfa 16090
Demande de remboursement partiel de la TICPE – Transporteurs routiers établis
cerfa 16091
Demande de remboursement partiel de la TICPE - transporteurs routiers établis
cerfa 16011
Demande de remboursement partiel de la TICPE – Transporteurs routiers établis en France
cerfa 16012
Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites