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Demande de remboursement partiel de la TICPE – Exploitants de taxis
Formulaire cerfa n° 15991 · 197 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
L’exploitant de taxis demande au bureau de douane compétent le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole et les supercarburants achetés en France pendant l’année concernée, région par région, pour les consommations de 2020 et des années suivantes.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15991, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
6 pièces à réunir
- Un RIB indiquant l’IBAN et le BIC
- La copie de la ou des autorisations de stationnement des véhicules déclarés
- Le cas échéant, le certificat de cession ou de retrait d’autorisation
- Le cas échéant, la copie du contrat de location-gérance
- Le cas échéant, les mandats donnés par les locataires membres coopérateurs d’une SCOP qui supportent l’achat du carburant
- Le cas échéant, la procuration donnée à un mandataire pour déposer la demande
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Les factures d’achat de carburant et les justificatifs sont à présenter sur demande de la douane, par autorisation et par véhicule.
- Le remboursement perçu pour des locataires coopérateurs qui achètent le carburant doit leur être reversé dans le délai fixé par le formulaire.
- Un mandataire qui dépose la demande signe au nom du bénéficiaire avec la mention prévue et joint sa procuration.
Questions fréquentes
Comment calculer le remboursement ?
Où envoyer la demande ?
Quand déposer la demande ?
On la cherche aussi avec ces mots
- taxe carburant taxi
- remboursement carburant taxi
- taxe intérieure consommation énergétique
- gazole taxi
- chauffeur taxi remboursement
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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