Déclarer les plus ou moins-values de cession de titres des impatriés

Formulaire impots.gouv.fr n° 2074-IMP-SD

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (153 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration recense certaines plus ou moins-values de cession de titres réalisées par un impatrié, auxquelles s'applique une exonération partielle.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 153.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le formulaire s'adresse à l'impatrié : il demande son nom, son prénom, son adresse et la date de sa prise de fonctions en France. Il fait cocher si la déclaration est déposée uniquement avec la déclaration d'ensemble des revenus, ou bien avec une déclaration de plus ou moins-values portant sur d'autres opérations sur valeurs mobilières ou sur un plan d'épargne en actions.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Oublier la date de prise de fonctions en France, que le formulaire demande dès la désignation du déclarant.
Ne pas cocher la case qui dit avec quoi la déclaration est déposée.
Reporter un total sur la mauvaise ligne : le formulaire indique en face de chacun où il doit aller.
Omettre le stock de moins-values antérieures reportables, dont le formulaire demande la situation.

Questions fréquentes

Quelles informations sur les titres cédés ?

Pour chaque titre, la dénomination et l'adresse du dépositaire ou, à défaut, celles de la société dont les titres sont cédés, la date de la cession, le nombre de titres cédés, leur valeur unitaire, le montant global et les frais.

Comment se calcule le résultat ?

Le formulaire fait déterminer le prix de cession, puis le prix de revient des titres cédés, et en tire un résultat net par différence, avant totalisation.

Que faire du résultat obtenu ?

Le document indique, ligne par ligne, où reporter chaque total, y compris, pour l'un d'eux, sur la déclaration de plus ou moins-values, dans le cadre et la colonne qu'il désigne.

Un complément de prix est-il pris en compte ?

Oui : le formulaire prévoit une ligne pour le complément de prix perçu, puis un total des exonérations.

On la cherche aussi avec ces mots

actions impatrié
titres financiers
exonération partielle
revenus impatriés
régime fiscal impatrié

Prêt à remplir ce formulaire ?

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