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✦Douanes et fiscalité

Déclarer une cession de titres par un dirigeant de PME partant à la retraite

Formulaire impots.gouv.fr n° 2074-DIR-SD

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (212 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration établit les plus ou moins-values de cession de titres réalisées par un dirigeant de PME européenne en vue de son départ à la retraite, en tenant compte de la durée de détention des titres.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 212.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

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Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2074-DIR-SD — Déclarer une cession de titres par un dirigeant de PME partant à la retraite

Formulaire impots.gouv.fr n° 2074-DIR-SD, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La déclaration désigne son déclarant par son nom, son prénom et son adresse complète. Elle vise le dirigeant d'une petite ou moyenne entreprise européenne qui cède ses titres en vue de son départ à la retraite. Elle fait cocher avec quoi elle est déposée : seule avec la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042, avec une déclaration n° 2074 pour d'autres opérations sur valeurs mobilières ou sur PEA, ou avec une déclaration n° 2074-I en cas d'expiration de reports d'imposition — en précisant alors s'il s'agit des titres A, des titres B, ou d'autres titres.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Se tromper de report : le document indique, ligne par ligne, vers quelle déclaration et quelle ligne renvoyer chaque résultat.
  • Ne pas cocher avec quelles autres déclarations celle-ci est déposée, ce que le document demande explicitement.
  • Confondre les colonnes « titres A » et « titres B », qui correspondent à deux sociétés et deux opérations distinctes.
  • Oublier de reporter le montant des moins-values antérieures reportables sur la ligne prévue.
  • Renvoyer le résultat sur la déclaration 2042 C sans vérifier les cas particuliers auxquels la notice renvoie.

Questions fréquentes

Que faut-il indiquer pour chaque cession ?
La désignation de la société dont les titres sont cédés, la détermination du prix de cession des titres, puis le résultat net. Le document ouvre deux colonnes, « titres A » et « titres B », pour deux opérations distinctes.
Où reporter les résultats obtenus ?
Le document donne l'itinéraire ligne par ligne : le résultat de la ligne 410 se reporte sur la déclaration n° 2074 en cas d'autres opérations sur valeurs mobilières et droits sociaux, ou à la ligne 3VH de la déclaration 2042 C sauf cas particulier ; les totaux de la ligne 425 se portent en ligne 1MP ou 1MQ selon le déclarant.
Que faire des moins-values antérieures ?
Une ligne leur est réservée en tête du tableau : le montant des moins-values antérieures reportables, tel qu'il se présentait à la clôture de l'année précédente.
Comment la durée de détention intervient-elle ?
Le titre du document l'annonce : la déclaration prend en compte la durée de détention des titres cédés. Selon le cas, elle fait remplir les lignes 414 à 418 puis reporter le résultat vers les lignes 605 ou 620, et compléter le paragraphe correspondant.

On la cherche aussi avec ces mots

  • plus-value départ retraite
  • dirigeant cédant entreprise
  • vente parts société retraite
  • cession parts PME
  • titres entreprise retraite

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