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✦Douanes et fiscalité

Déclarer les gains d'un plan d'épargne avenir climat

Formulaire impots.gouv.fr n° 2074-PEAC

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (28 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration calcule le gain net retiré d'un plan d'épargne avenir climat lors d'un retrait ou d'un rachat, et indique où le reporter sur la déclaration de revenus.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 28.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

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Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2074-PEAC — Déclarer les gains d'un plan d'épargne avenir climat

Formulaire impots.gouv.fr n° 2074-PEAC, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le formulaire s'adresse au titulaire d'un plan d'épargne avenir climat qui a effectué un retrait ou un rachat dans l'année. La notice rappelle que ce plan ne peut être ouvert que par une personne physique de moins de 21 ans résidant en France à titre habituel, auprès d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement, d'une entreprise d'assurance ou d'une mutuelle, et qu'un titulaire n'a droit qu'à un plan. La déclaration prévoit deux plans et demande pour chacun le nom du titulaire, la date d'ouverture, l'établissement gestionnaire et son adresse.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Prendre le montant du retrait pour le gain : le formulaire en retire la part correspondant aux versements.
  • Oublier de retrancher les versements qui correspondent aux retraits ou rachats déjà effectués, qui ont leur propre ligne.
  • Cocher la mauvaise case de dépôt : la déclaration accompagne soit la seule déclaration d'ensemble des revenus, soit une déclaration n° 2074 quand d'autres opérations sur valeurs mobilières ont eu lieu.
  • Se tromper de case de report : celle d'un gain exonéré n'est pas celle d'un gain imposable.
  • Laisser vide la date d'ouverture du plan et l'établissement gestionnaire, que le premier cadre réclame.

Questions fréquentes

Comment le gain net se calcule-t-il ?
Le formulaire donne la marche à suivre ligne à ligne : au montant du retrait ou du rachat, on retranche la part des versements qu'il représente, obtenue en rapportant ce montant à la valeur liquidative totale du plan, puis en l'appliquant aux versements diminués de ceux qui correspondent aux retraits déjà effectués.
Que faire si le résultat est négatif ?
Le formulaire le dit sans détour : en cas de résultat négatif, vous ne déclarez rien à l'administration fiscale.
Où reporter le gain obtenu ?
S'il est exonéré, en case 3EX de la déclaration n° 2042 C. S'il est imposable, en case 3VG de cette même déclaration lorsque vous n'avez ni autre plus ou moins-value de l'année ni moins-value antérieure, ou ligne 937 de la déclaration n° 2074 si vous en déposez une.
Et si des moins-values doivent être imputées ?
Le document renvoie à la fiche 2074-CMV, qui aide au calcul lorsque vous êtes dispensé de déposer une déclaration n° 2074 mais que vous avez des moins-values de l'année ou antérieures.
Qui peut ouvrir un plan d'épargne avenir climat ?
La notice le précise : les personnes physiques de moins de 21 ans qui résident en France à titre habituel, et un seul plan par titulaire.

On la cherche aussi avec ces mots

  • retrait peac
  • rachat peac
  • gain net placement
  • épargne climat retrait

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« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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