Calculer le crédit d'impôt pour la production audiovisuelle

Formulaire impots.gouv.fr n° 2079-AV-FC-SD · champs interactifs du PDF officiel : 71

Cette fiche d'aide au calcul chiffre, œuvre par œuvre puis pour l'exercice entier, le crédit d'impôt dont bénéficie une entreprise de production audiovisuelle pour une œuvre agréée.

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Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2079-AV-FC-SD — Calculer le crédit d'impôt pour la production audiovisuelle — Formulaire impots.gouv.fr n° 2079-AV-FC-SD, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La fiche s'adresse à l'entreprise qui produit une œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation, agréée. Elle lui fait porter la date de dépôt de la demande d'agrément provisoire, celle de sa réception par le Centre national du cinéma et de l'image animée, la date et le numéro de l'agrément provisoire, la date de délivrance du visa d'exploitation, et la durée de l'œuvre selon sa nature. En coproduction déléguée, elle demande la part de dépenses engagées dans l'œuvre par la société.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Transmettre la fiche à l'administration comme s'il s'agissait d'une déclaration.
Remplir la fiche sans agrément : elle réclame les dates de dépôt et de réception de la demande d'agrément provisoire, sa date et son numéro, et la date du visa d'exploitation.
Oublier la durée de l'œuvre, que la fiche demande selon sa nature — fiction, documentaire ou animation.
En coproduction déléguée, laisser vide la part de dépenses engagées par la société, qui commande le calcul.
Retenir des dépenses de transport, de restauration ou d'hébergement engagées hors du territoire français.

Questions fréquentes

Faut-il envoyer cette fiche ?

Non. Le document précise qu'elle ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmise spontanément : c'est la déclaration des réductions et crédits d'impôt n° 2069-RCI-SD qui porte le crédit d'impôt.

Quelles dépenses entrent dans le calcul ?

Les rémunérations et charges sociales versées aux auteurs — du scénario, de l'adaptation, du texte parlé, des compositions musicales spécialement réalisées pour l'œuvre — et aux réalisateurs ; celles versées aux artistes interprètes et aux artistes de complément ; les salaires et charges des personnels de la réalisation et de la production ; les dépenses liées au recours aux industries techniques et aux autres prestataires de la création ; et les dépenses de transport, de restauration et d'hébergement occasionnées par la production de l'œuvre sur le territoire français.

La nature de l'œuvre change-t-elle quelque chose ?

Oui. La fiche distingue la fiction, le documentaire et l'animation dès la durée de l'œuvre, et reprend cette nature dans le tableau des montants.

Faut-il une fiche par œuvre ?

Le calcul se fait par exercice et par œuvre agréée ; un tableau récapitule ensuite les montants par nature d'œuvre pour donner le crédit d'impôt de l'entreprise.

Que contient la dernière partie ?

L'utilisation du crédit d'impôt, après le montant total dégagé.

On la cherche aussi avec ces mots

producteur audiovisuel
film audiovisuel
œuvre audiovisuelle agréée
dépenses tournage
production télévisuelle

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