✦Douanes et fiscalité

Récapituler le crédit d'impôt phonographique de l'exercice

Formulaire impots.gouv.fr n° 2079-DIS-R-SD · champs interactifs du PDF officiel : 36

Cet état récapitule les crédits d'impôt d'une entreprise qui a produit plusieurs œuvres phonographiques au cours du même exercice, et rappelle les créances qu'elle a cédées.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2079-DIS-R-SD — Récapituler le crédit d'impôt phonographique de l'exercice

Formulaire impots.gouv.fr n° 2079-DIS-R-SD, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L'état s'adresse à l'entreprise qui a réalisé plusieurs œuvres phonographiques ouvrant droit chacune à un crédit d'impôt au cours d'un même exercice : le document pose cette condition en tête, et elle commande son dépôt. Il demande la dénomination de l'entreprise, son numéro SIREN, son adresse, les dates de l'exercice et le nombre d'intercalaires joints, et prévoit une case pour la société qui bénéficie du régime fiscal des groupes de sociétés, avec sa propre identité.
2 pièces à réunir
  • Une liste des œuvres établie selon le même modèle, lorsque les lignes du formulaire ne suffisent pas
  • Les intercalaires, dont le formulaire fait compter le nombre

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Déposer cet état pour une seule œuvre, alors qu'il ne vise que les exercices comptant plusieurs œuvres.
  • Oublier de reporter le total sur le relevé de solde et sur la déclaration des réductions et crédits d'impôt.
  • Laisser vide le nombre d'intercalaires, que le formulaire demande en tête.
  • Passer sous silence une créance cédée, alors que le second cadre la réclame avec sa date et son montant.
  • Attendre le remboursement de ce formulaire : la restitution du crédit non imputé se demande sur l'imprimé n° 2573-SD.

Questions fréquentes

Quand cet état est-il exigé ?
Le document le dit en tête : lorsque l'entreprise a réalisé plusieurs œuvres phonographiques ouvrant droit chacune à un crédit d'impôt au cours du même exercice.
D'où viennent les montants à reporter ?
Une note renvoie à la déclaration n° 2079-DIS-SD : le montant propre à chaque œuvre se reprend à l'une de ses deux lignes de résultat.
Où reporter le total ?
Le formulaire l'indique : sur le relevé de solde n° 2572-SD et sur la déclaration des réductions et crédits d'impôt n° 2069-RCI-SD.
Que faire si les lignes ne suffisent pas ?
Le formulaire prévoit le cas : joindre une liste établie selon le même modèle.
À quoi sert le second cadre ?
Il rappelle les cessions de créances de crédits d'impôt : la nature de l'œuvre concernée, la date de la cession et le montant de la créance cédée.

On la cherche aussi avec ces mots

  • crédit impôt musique
  • production album
  • œuvre phonographique enregistrée
  • production musicale entreprise
  • créances musique

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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