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✦Douanes et fiscalité

Demander le crédit d'impôt pour le remplacement de l'exploitant agricole

Formulaire impots.gouv.fr n° 2079-RTA-SD

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (100 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire calcule le crédit d'impôt d'un exploitant agricole qui s'est fait remplacer pendant ses absences, et récapitule les aides déjà reçues au titre du plafond de minimis agricole.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 100.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

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Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2079-RTA-SD — Demander le crédit d'impôt pour le remplacement de l'exploitant agricole

Formulaire impots.gouv.fr n° 2079-RTA-SD, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le formulaire vise l'exploitant agricole dont l'activité exige une présence quotidienne : le premier cadre fait cocher soit un élevage qui réclame chaque jour des travaux, des soins ou de la surveillance, soit une autre activité agricole nécessitant sa présence quotidienne — auquel cas un calendrier des travaux doit être joint. Il ouvre le nom et l'adresse personnelle de l'exploitant, la dénomination de l'entreprise et son numéro SIRET. Un cadre final répartit le crédit entre les associés lorsque l'activité est exercée en société ou en groupement, avec leur nom, leur adresse et la part de droits qu'ils y détiennent.
1 pièce à réunir
  • Un calendrier des travaux, lorsque l'activité déclarée n'est pas un élevage

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Cocher une activité qui n'est pas un élevage sans joindre le calendrier des travaux que le formulaire exige.
  • Additionner tous les jours d'absence sans respecter les limites que le formulaire fixe à chaque bloc.
  • Mélanger les congés de maladie, d'accident du travail ou de formation avec les autres congés : ils ne suivent pas le même calcul.
  • Oublier les charges sociales obligatoires, qui s'ajoutent aux rémunérations avant plafonnement.
  • Remplir l'attestation sans y porter les aides déjà perçues et celles qui sont en cours de demande.

Questions fréquentes

Quelles absences ouvrent droit au crédit d'impôt ?
Le formulaire les range en deux blocs séparés : d'un côté les congés qui font suite à une maladie, un accident du travail ou une formation professionnelle, de l'autre les autres congés, chacun avec son propre calcul.
Quelles dépenses faut-il porter ?
Les dépenses de rémunération et accessoires engagées au titre des jours d'absence remplacés, puis les charges sociales obligatoires qui s'y rapportent ; leur somme donne les dépenses totales de remplacement.
Le montant retenu est-il plafonné ?
Oui. Le formulaire fait calculer des dépenses plafonnées à partir du nombre de jours remplacés et du taux horaire minimum garanti applicable à la fin de l'année concernée, puis retient la plus faible des deux valeurs.
Comment le crédit se partage-t-il en société ?
Le cadre d'utilisation organise la répartition : nom et adresse des associés, part de droits détenus dans la société ou le groupement, et quote-part de crédit d'impôt qui en découle.
Pourquoi une attestation sur l'honneur ?
Elle recense les aides déjà obtenues — leur intitulé, la date de la décision d'octroi et son montant — et celles qui sont demandées, pour totaliser ce qui doit être comptabilisé sous le plafond de minimis agricole.

On la cherche aussi avec ces mots

  • remplaçant agricole
  • service de remplacement agricole
  • absence exploitant
  • congé agriculteur
  • aide remplacement agriculteur

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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