Calculer le crédit d'impôt pour les représentations théâtrales et de cirque

Formulaire impots.gouv.fr n° 2079-RT-FC-SD · champs interactifs du PDF officiel : 46

Cette fiche d'aide au calcul chiffre, spectacle par spectacle puis pour l'exercice entier, le crédit d'impôt dont bénéficie l'entreprise qui donne des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La fiche s'adresse à l'entreprise qui produit des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque et qui a obtenu, pour le spectacle, l'agrément du ministre chargé de la culture. Elle lui fait porter le titre du spectacle, la date à laquelle la demande d'agrément provisoire a été reçue, puis les dates de délivrance et les numéros des agréments provisoire et définitif, ainsi que les dates de l'exercice.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Transmettre la fiche comme une déclaration, alors que seule la déclaration des réductions et crédits d'impôt porte l'avantage.
Oublier les dépenses déjà retenues pour le même spectacle lors d'exercices antérieurs : la fiche les fait entrer dans le calcul du plafond.
Remplir la fiche sans agrément : elle réclame la date de réception de la demande d'agrément provisoire, puis les dates et numéros des agréments provisoire et définitif.
Additionner les spectacles avant d'avoir calculé le crédit d'impôt de chacun, que la fiche prend un à un.
Négliger les redevances versées aux organismes de gestion collective des droits d'auteur, que le tableau retient.

Questions fréquentes

Faut-il transmettre cette fiche ?

Non. Le document précise qu'elle ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmise spontanément : c'est la déclaration des réductions et crédits d'impôt qu'il nomme qui porte le crédit d'impôt.

Quelles dépenses le tableau retient-il ?

Les salaires et charges du personnel directement concerné par le spectacle, la rémunération des dirigeants correspondant à leur participation directe à sa création et à son exploitation, les salaires des artistes et techniciens qui y sont affectés, les rémunérations, droits d'auteur, honoraires et prestations versés à ceux qui y ont contribué directement, et les redevances versées aux organismes de gestion collective des droits d'auteur.

Comment le plafond joue-t-il ?

La fiche additionne les dépenses de l'exercice et celles qui ont déjà ouvert droit au crédit d'impôt pour le même spectacle lors d'exercices antérieurs ; selon que ce total dépasse ou non le plafond qu'elle fixe, elle reporte le montant de l'exercice, ou l'écart au plafond.

Comment obtient-on le crédit d'impôt de l'entreprise ?

En calculant d'abord le crédit d'impôt relatif à chaque spectacle, puis en les additionnant dans un tableau qui les reprend par titre, pour donner le montant au titre de l'exercice.

Que contient la dernière partie ?

L'utilisation du crédit d'impôt, après le montant obtenu pour l'entreprise.

On la cherche aussi avec ces mots

spectacle vivant
compagnie théâtrale
production théâtre
spectacle cirque
œuvre dramatique

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