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✦Douanes et fiscalité

Déclarer ses plus-values et moins-values de cessions d'actifs numériques

Formulaire impots.gouv.fr n° 2086

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (248 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration détaille, cession par cession, les plus-values et moins-values réalisées lors de la vente d'actifs numériques et de droits assimilés, et donne le résultat global de chaque membre du foyer.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 248.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

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Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2086 — Déclarer ses plus-values et moins-values de cessions d'actifs numériques

Formulaire impots.gouv.fr n° 2086, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le formulaire s'adresse au particulier qui a cédé des actifs numériques ou des droits assimilés. Il ouvre un bloc par personne du foyer — déclarant 1, déclarant 2, puis une personne à charge — chacun avec son nom, ses prénoms et son adresse. Chaque bloc reçoit ensuite jusqu'à cinq cessions, décrites une à une, et aboutit à la plus-value ou à la moins-value globale de la personne concernée.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Oublier la valeur globale du portefeuille au moment de la cession : sans elle, la formule de la déclaration ne peut pas rapporter le prix d'acquisition à la part cédée.
  • Porter le résultat sans son signe, alors que la déclaration demande de le faire précéder d'un plus ou d'un moins.
  • Mélanger les cessions des deux déclarants et celles d'une personne à charge : chacun a son bloc et sa plus-value globale.
  • Retenir le prix de cession brut, alors que le calcul final réclame celui qui est net des frais et des soultes.
  • Le PDF ne porte aucun champ cliquable : il faut l'imprimer et le remplir à la main.

Questions fréquentes

Que faut-il renseigner pour chaque cession ?
Sa date, la valeur globale du portefeuille au moment où elle intervient, le prix de cession, les frais de cession et la soulte reçue ou versée. La déclaration en tire le prix net des frais, le prix net des soultes, puis le prix net des deux.
Comment le prix d'acquisition est-il déterminé ?
À partir du prix total d'acquisition du portefeuille, dont la déclaration retranche les fractions de capital initial qu'il contient et les soultes reçues lors d'échanges antérieurs à la cession, pour obtenir un prix total d'acquisition net.
Combien de cessions tiennent sur la déclaration ?
Cinq par personne : le tableau ouvre cinq colonnes pour le déclarant 1, cinq pour le déclarant 2 et cinq pour la personne à charge.
Une personne à charge peut-elle avoir cédé des actifs numériques ?
Oui. Le formulaire lui réserve un bloc entier, avec son identité et ses propres cessions, distinct de ceux des deux déclarants.
Comment la plus-value d'une cession est-elle calculée ?
La déclaration pose la formule elle-même : du prix de cession net des frais et des soultes, elle retranche le prix total d'acquisition net rapporté à la part que la cession représente dans la valeur globale du portefeuille. Le résultat se porte précédé du signe plus ou moins.

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