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Demande d'autorisation européenne de pêche Manche-Est démersaux
Formulaire cerfa n° 15933 · 45 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 2 octobre 2026
Ce formulaire permet de demander une autorisation européenne de pêche pour les démersaux en Manche-Est (CIEM VIID) pour un navire déterminé.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15933, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne confondez pas l’identification du demandeur avec les coordonnées de la personne à contacter : le formulaire prévoit ces deux rubriques séparément.
- Ne confondez pas la réponse oui/non sur une demande de réservation déjà effectuée pour le régime concerné avec le numéro de réservation éventuel : celui-ci figure dans la partie réservée à l’administration, où il est indiqué de ne rien inscrire.
- Le visa est prévu pour l’organisation de producteurs dont dépend le navire, ou pour le comité départemental/interdépartemental des pêches si le navire n’adhère pas à une organisation de producteurs. L’avis favorable certifie que les possibilités de pêche de l’organisation permettent l’exploitation du navire dans la pêcherie ; en cas d’avis défavorable, le motif doit être indiqué.
- Ne réduisez pas la partie « engagements » à une simple signature : le signataire atteste qu’il est autorisé à représenter le demandeur, que les renseignements fournis sont exacts et qu’il est en règle au regard du paiement des cotisations professionnelles obligatoires.
Questions fréquentes
Quelle période faut-il indiquer ?
Quels renseignements faut-il fournir sur le navire ?
Quels engins de pêche sont proposés ?
À qui faut-il transmettre la demande ?
On la cherche aussi avec ces mots
- pêche démersale
- poissons de fond manche
- navire pêche manche
- pêche professionnelle manche
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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