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✦Douanes et fiscalité

Récapituler les quantités de charbon consommées et régulariser l'accise

Formulaire impots.gouv.fr n° 2040-TIC-ERA-C · champs interactifs du PDF officiel : 481

Cet état récapitulatif annuel répartit les charbons consommés l'année précédente entre usages taxables à tarif plein, à tarif réduit, exemptés, exonérés ou en franchise, puis régularise l'accise due.

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Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2040-TIC-ERA-C — Récapituler les quantités de charbon consommées et régulariser l'accise

Formulaire impots.gouv.fr n° 2040-TIC-ERA-C, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le formulaire distingue deux profils, qu'il fait cocher : l'utilisateur de charbon livré par un fournisseur, et le redevable consommateur qui a lui-même importé, introduit, extrait ou produit le charbon. Il demande le nom ou la raison sociale, le numéro SIREN — et le nom avec le numéro SIRET pour un redevable consommateur —, l'adresse du demandeur et celle du site consommateur, ainsi que le numéro du contrat de fourniture de charbon. La régularisation porte sur l'exercice clos dont il demande la date.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne pas cocher son profil en tête : utilisateur livré par un fournisseur, ou redevable consommateur ayant lui-même importé, introduit, extrait ou produit le charbon.
  • Confondre l'adresse du demandeur et celle du site consommateur, que le formulaire demande séparément.
  • Ranger au tarif plein des quantités qui relèvent d'un tarif réduit, d'une exemption, d'une exonération ou de la franchise.
  • Oublier la majoration d'accise ZNI, que le formulaire suit dans ses propres colonnes.
  • Omettre la date de clôture de l'exercice au titre duquel la régularisation est faite.

Questions fréquentes

Comment les quantités sont-elles réparties ?
Entre les usages taxables à tarif plein, les usages taxables à tarif réduit, et les usages exemptés, exonérés ou en franchise. Chaque bloc porte ses quantités et le montant d'accise correspondant.
À quoi correspond la colonne « majoration d'accise ZNI » ?
Le formulaire la suit à part : son montant figure dans ses propres colonnes, distinctes de celles du montant d'accise à tarif plein, et se régularise séparément.
Faut-il un contrat de fourniture pour le remplir ?
Le formulaire prévoit les deux situations : le numéro de contrat de fourniture concerne l'utilisateur livré par un fournisseur, tandis que le redevable consommateur s'identifie par son nom et son numéro SIRET.
Que calcule la fin du tableau ?
La différence entre ce qui a déjà été supporté et l'accise due sur les charbons, c'est-à-dire le montant de la régularisation, hors taxe sur la valeur ajoutée.

On la cherche aussi avec ces mots

  • consommation charbon entreprise
  • taxe charbon
  • charbon tarif réduit
  • charbon exonéré
  • régularisation taxe énergie

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