Calculer la réduction d'impôt pour une flotte de vélos

Formulaire impots.gouv.fr n° 2079-VLO-FC-SD · champs interactifs du PDF officiel : 12

Cette fiche d'aide au calcul additionne les dépenses engagées par une entreprise pour mettre une flotte de vélos à la disposition de ses salariés, et en tire la réduction d'impôt, dans la limite d'un plafond.

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Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2079-VLO-FC-SD — Calculer la réduction d'impôt pour une flotte de vélos — Formulaire impots.gouv.fr n° 2079-VLO-FC-SD, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La fiche s'adresse à l'entreprise qui met une flotte de vélos à la disposition de ses salariés et veut en tirer une réduction d'impôt. Elle ouvre les dates de l'exercice, puis fait recenser toutes les dépenses de la période : achat ou location des vélos, équipements nécessaires à la sécurité, assurance, entretien, et construction, aménagement ou location d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos. Le calcul se termine sur le prix d'achat ou de location de la flotte, qui commande le plafond de la réduction.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Prendre la fiche pour la déclaration : elle aide à calculer, la 2069-RCI-SD déclare.
Ne compter que les vélos et oublier les dépenses annexes de sécurité, d'assurance, d'entretien et de stationnement.
Confondre le total des dépenses et la réduction : celle-ci est bornée par le plafond calculé sur le prix de la flotte.
Porter le prix de la flotte hors taxes, alors que le formulaire demande un montant toutes taxes comprises.
Louer les vélos sans vérifier la durée minimale de contrat que le document exige.

Questions fréquentes

Faut-il transmettre cette fiche à l'administration ?

Non. Le document le dit : elle ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmise spontanément. C'est la déclaration des réductions et crédits d'impôt n° 2069-RCI-SD qui sert de support déclaratif.

Quelles dépenses entrent dans le calcul ?

Six lignes les recensent : l'achat ou la location des vélos, les équipements nécessaires à la sécurité — casques, protections, gilets réfléchissants, antivols —, l'assurance contre le vol et pour les trajets des salariés entre domicile et lieu de travail, l'entretien des vélos, la construction ou l'aménagement d'une aire de stationnement ou d'un local, et la location d'un tel emplacement.

La réduction est-elle plafonnée ?

Oui : la fiche calcule un plafond à partir du prix d'achat ou de location de la flotte, toutes taxes comprises, et ne retient les dépenses que dans cette limite.

Où reporter le résultat ?

Sur la déclaration n° 2069-RCI-SD et sur le relevé de solde n° 2572-SD, comme l'indique le dernier cadre.

Les vélos loués ouvrent-ils droit à la réduction ?

Oui, mais le document pose en note une condition de durée minimale du contrat de location, qu'il faut y vérifier.

On la cherche aussi avec ces mots

flotte vélo entreprise
vélo salariés
vélos entreprise
mise à disposition vélos
réduction vélo employeur

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