Cerfa n° 16 500 à 16 999
10 formulaires cerfa, du n° 16656 au n° 16950. Ouvrez la fiche d'un formulaire pour savoir à quoi il sert, qui le remplit et où l'envoyer, puis remplissez-le en ligne.
- Cerfa 16656Demande d'agrément zoosanitaire MCA
- Cerfa 16700Récépissé de dépôt d'une demande de modification d'une autorisation délivrée en cours
- Cerfa 16701Demander le transfert d'un permis de construire, d'aménager ou d'une déclaration préalable en cours de validité
- Cerfa 16702Déclaration préalable de constructions et travaux
- Cerfa 16703Déclaration préalable pour des installations et aménagements
- Cerfa 16863Demande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil
- Cerfa 16900Déclaration collective de candidature – Élection des délégués cantonaux MSA (2e collège)
- Cerfa 16904Élection des délégués cantonaux du 3e collège (MSA) — déclaration individuelle de candidature d'une personne morale
- Cerfa 16905Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux MSA
- Cerfa 16950Demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire des fonctionnaires