Cerfa n° 16 000 à 16 499
152 formulaires cerfa, du n° 16000 au n° 16446. Ouvrez la fiche d'un formulaire pour savoir à quoi il sert, qui le remplit et où l'envoyer, puis remplissez-le en ligne.
- Cerfa 16000Demande de changement de prénom (enfant de moins de treize ans)
- Cerfa 16001Demander le changement de prénom d'un enfant
- Cerfa 16003Déclarer une liste de candidats au conseil de la métropole de Lyon (tête de liste)
- Cerfa 16014Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union
- Cerfa 16015Demander l'aide à la relance d'une exploitation agricole en difficulté (restructuration et suivi technico-économique)
- Cerfa 16016Formulaire de demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole
- Cerfa 16017Formulaire de demande d'élévation d'obstacle(s) dans le cadre de l'étude des servitudes
- Cerfa 16018Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement
- Cerfa 16019Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires, année 2026
- Cerfa 16020Déclaration de ressources 2025 pour l'aide au logement
- Cerfa 16021Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination
- Cerfa 16022Déclarer ses recettes de travailleur indépendant pour l'aide au logement
- Cerfa 16023Déclarer ses chiffres d'affaires pour l'aide au logement
- Cerfa 16024Enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
- Cerfa 16025Certificat de conformité – Installation de gaz à usage collectif (modèle 1)
- Cerfa 16026Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz — modèle 2
- Cerfa 16027Certificat de conformité pour une installation de gaz de production collective de chaud, de froid
- Cerfa 16029Demande d’élection de domicile
- Cerfa 16030Attestation d'élection de domicile
- Cerfa 16031Demande de paiement de l'aide à la restructuration de l'exploitation agricole
- Cerfa 16037Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection
- Cerfa 16038Contester le refus d'inscription ou la radiation décidée par le maire
- Cerfa 16039Contester l'inscription ou la radiation d'un autre électeur sur la liste électorale
- Cerfa 16040Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection
- Cerfa 16041Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection
- Cerfa 16042Saisir le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité par requête
- Cerfa 16048Opérations funéraires — déclaration préalable
- Cerfa 16049Déclaration de candidature pour les communes de 1 000 habitants et plus composées
- Cerfa 16050Déclaration de candidature en liste — élections (candidat tête de liste)
- Cerfa 16051Demande de versement de subvention, dispositif national d'aide à la rédaction d'un plan simple de gestion concerté
- Cerfa 16056Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures — déclaration UEVDH
- Cerfa 16057Déclarer les stocks d'hydrocarbures en suspension d'une usine exercée
- Cerfa 16063Déclaration relative au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) d'un placement collectif
- Cerfa 16073Demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) ou de permis pour des matières
- Cerfa 16076Requête en vue de la délégation volontaire de l’autorité parentale
- Cerfa 16077Requête aux fins de délégation de l'autorité parentale
- Cerfa 16078Service de demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA)
- Cerfa 16079Convention d'accueil d'un chercheur ou enseignant étranger (admission au séjour)
- Cerfa 16086Demander l'autorisation d'introduire une espèce exotique envahissante dans le milieu naturel
- Cerfa 16090Demande de remboursement partiel de la TICPE - transporteurs routiers établis en France
- Cerfa 16091Demande de remboursement partiel de la TICPE – Transporteurs routiers établis
- Cerfa 16092Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport
- Cerfa 16093Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier — formulaire
- Cerfa 16094Formulaire pour les entreprises (sociétés ou entreprises unipersonnelles) — demande d'auto
- Cerfa 16096Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale
- Cerfa 16097Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale
- Cerfa 16098Demande de libération des liens d'allégeance
- Cerfa 16099Déclarer le stock comptable moyen trimestriel
- Cerfa 16100Fiche de fabrication annexée à la déclaration O41
- Cerfa 16101Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA) - entrepôt fiscal de stockage
- Cerfa 16102Déclaration d'activité des distributeurs – Régimes d'exemption et d'exonération de TICPE
- Cerfa 16103Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
- Cerfa 16104Décision de placement sous le régime de l’entrepôt fiscal de carburant d’aviation
- Cerfa 16105Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation
- Cerfa 16106Attestation d'identification TICPE (exemption ou exonération)
- Cerfa 16110Déclarer sa candidature aux élections législatives et désigner son remplaçant
- Cerfa 16111Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
- Cerfa 16116Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles national
- Cerfa 16119Demande de classement d'un bien au regard de la réglementation des matériels de guerre
- Cerfa 16126Porter plainte contre un magistrat devant le Conseil supérieur de la magistrature
- Cerfa 16128Demander la reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport sous température dirigée
- Cerfa 16130Déclaration de maladie professionnelle
- Cerfa 16131Demande d'autorisation relative à l'introduction, au transport, à la détention
- Cerfa 16132Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante
- Cerfa 16133Déclaration de détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes
- Cerfa 16138Déclaration d'importation de matériel de multiplication des plantes fruitières
- Cerfa 16139Requête conjointe en homologation d'une convention fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale
- Cerfa 16145Demande d'autorisation relative au brûlage de déchets verts
- Cerfa 16146Demande d'aide juridictionnelle
- Cerfa 16151Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG (digestats de méthanisation) approuvé
- Cerfa 16155Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Cerfa 16157Notifier une infection à virus TBE (encéphalite à tiques)
- Cerfa 16158Fiche de signalement - infection à virus West Nile (virus du Nil occidental)
- Cerfa 16173Demande d'aide ménagère aux familles
- Cerfa 16176Lettre d’intention d’organisation d’un spectacle aérien public
- Cerfa 16177Compte-rendu de manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale
- Cerfa 16178Demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord
- Cerfa 16179Fiche de participation à un spectacle aérien public
- Cerfa 16180Fiche de participation à un spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage
- Cerfa 16181Demande d’autorisation de spectacle aérien public
- Cerfa 16182Demander l'autorisation d'un spectacle aérien de drones en intérieur
- Cerfa 16191Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales
- Cerfa 16192Demande d'effacement des empreintes — saisine du président de la chambre de l'instruction
- Cerfa 16193Requête relative à l’enregistrement des empreintes — juge des libertés et de la détention
- Cerfa 16198Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques (*)
- Cerfa 16199Vote par procuration — Nouvelle-Calédonie
- Cerfa 16201Certificat d'intégration de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière
- Cerfa 16203Certificat d'utilisation finale — engagement de non-retransfert, non-exportation
- Cerfa 16204Signer le contrat d'engagement jeune
- Cerfa 16208Feuille de soins pour une séance chez le psychologue
- Cerfa 16210Formulaire de recueil de l'accord écrit de l'occupant lors du contrôle d'un logement
- Cerfa 16212Demande d'autorisation d'instruction dans la famille
- Cerfa 16214Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur — procédure ordinaire
- Cerfa 16215Demander une indemnisation à l'ONaCVG au titre du dispositif de réparation
- Cerfa 16217Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur — procédure accélérée
- Cerfa 16218Identification de la société — chaîne de responsabilité du contrôle export
- Cerfa 16219Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil
- Cerfa 16220Autorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil
- Cerfa 16227Diagnostic Social et Financier
- Cerfa 16229Changer de nom de famille pour prendre celui de son père ou de sa mère
- Cerfa 16230DICEM - déclaration et identification de certains engins motorisés
- Cerfa 16231Composition du conseil de famille
- Cerfa 16233Demande de changement de prénom
- Cerfa 16234Demande de changement de prénom d'un enfant mineur
- Cerfa 16235Demande de subvention — syndicat de copropriétaires de copropriétés en difficulté
- Cerfa 16236Demande de subvention travaux de rénovation énergétique au titre de MaPrimeRénov' Copropriétés
- Cerfa 16240Demande d'autorisation d'exploitation — fédérations et associations d'aéromodélisme
- Cerfa 16241DICEM, déclaration et identification de certains engins motorisés
- Cerfa 16242DICEM — Confirmation par l'acquéreur de la déclaration d'un engin motorisé
- Cerfa 16243Notifier une information sanitaire ou une alerte à l'autorité administrative
- Cerfa 16257Demande d'allocation maternité pour les pensionnés résidant en Polynésie française
- Cerfa 16258Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Polynésie française
- Cerfa 16259Formulaire de demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie
- Cerfa 16260Formulaire de demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie française
- Cerfa 16261Formulaire de demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidant
- Cerfa 16262Formulaire de demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés
- Cerfa 16263Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis-et-Futuna
- Cerfa 16264Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidant en Nouvelle-Calédonie
- Cerfa 16265Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidant en Nouvelle-Calédonie
- Cerfa 16270Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre d'une Vente d'immeuble à rénover (VIR)
- Cerfa 16272Demander une subvention de l'Anah pour des travaux en dispositif d'intervention immobilière et foncière
- Cerfa 16276Déclaration d'une entité de droit privé hors formalités d'entreprises
- Cerfa 16277Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises
- Cerfa 16278Déclaration de modification(s) d'une entité
- Cerfa 16279Déclaration de radiation
- Cerfa 16280Formulaire de demande de paiement de l’aide à la relance de l’exploitation agricole
- Cerfa 16281Formulaire de demande de paiement — aide à l'audit global de l'exploitation agricole
- Cerfa 16282Fiche simplifiée de participation à un spectacle aérien public
- Cerfa 16283Demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation
- Cerfa 16284Demande d’installation du logiciel de secours du JPE E-SACAPT SECOURS
- Cerfa 16287Diagnostic des produits, matériaux et déchets avant démolition ou rénovation
- Cerfa 16288Déclarer le récolement des déchets d'une démolition ou d'une rénovation significative
- Cerfa 16289Déclaration d'ensemble des revenus de l'année des non-salariés agricoles et des cotisants
- Cerfa 16290Notice – Exonération « jeune agriculteur » et option pour le taux progressif
- Cerfa 16291Demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
- Cerfa 16292Déclarer un cas confirmé ou probable de leptospirose au médecin de l'ARS
- Cerfa 16293Enregistrement des professionnels de santé enregistrés par les ARS au répertoire partagé des professionnels
- Cerfa 16294Demande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés
- Cerfa 16296Formulaire de demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire
- Cerfa 16297Demander un permis d'aménager pour un lotissement, un camping ou un autre aménagement, avec ou sans constructions
- Cerfa 16298Demande d'autorisation pour abattre dans l'exploitation d'origine du gibier d'élevage ou des bisons
- Cerfa 16299Certificat vétérinaire d'information (CVI)
- Cerfa 16300Certificat vétérinaire d'information (CVI) pour le gibier d'élevage
- Cerfa 16301Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées
- Cerfa 16308Demander l'autorisation préalable d'un dispositif supportant une enseigne
- Cerfa 16309Notice d'information pour les demandes d'autorisations préalables d'un dispositif ou d'un matériel supportant
- Cerfa 16310Notice d'information – Déclaration préalable d'un dispositif ou matériel supportant
- Cerfa 16313Demande d'annulation d'une allocation temporaire d'invalidité
- Cerfa 16315Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat
- Cerfa 16341Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers
- Cerfa 16400Demande d'autorisation pour l'abattage de bovins sur le lieu d'exploitation en dehors d'une unité mobile
- Cerfa 16446Modalités de réalisation de l'ensemble des activités (Mon Accompagnateur Rénov')