✦Santé

Déclarations des maladies professionnelles pour non-salariés agricoles

Formulaire cerfa n° 13661

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (416 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet à un non-salarié agricole de déclarer à sa caisse de MSA une maladie que son médecin estime due à son activité dans l’exploitation ou l’entreprise, pour la faire reconnaître comme maladie professionnelle, y compris en lien avec une exposition aux pesticides.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 416.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 13661 — Déclarations des maladies professionnelles pour non-salariés agricoles

Cerfa 13661, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, son conjoint, l’aide familial, l’associé d’exploitation, l’enfant à charge de 14 ans et plus ou le cotisant solidaire, ou son représentant légal s’il est mineur. Les trois premiers volets vont à la caisse de MSA d’affiliation, le dernier est conservé.
1 pièce à réunir
  • Si la première constatation médicale est antérieure au certificat médical initial, les documents liés à cette constatation (certificat, radios, examens…)

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Envoyez la déclaration au plus vite, dans le délai fixé par la notice à partir de la constatation médicale : un retard expose à une sanction.
  • Demandez au médecin d’adresser le certificat médical initial et la première feuille de soins à votre caisse de MSA.
  • Les informations sur le chef d’exploitation ne sont à remplir que si la victime n’est pas le chef d’exploitation, et pas pour un cotisant solidaire.

Questions fréquentes

Quelles maladies peuvent être reconnues ?
Celles des tableaux de maladies professionnelles contractées dans leurs conditions ; celles des tableaux quand une condition manque mais que le comité régional de reconnaissance (CRRMP) établit le lien avec le travail habituel ; une maladie hors tableaux grave, après avis de ce comité ; et les maladies liées aux pesticides.
Que faire si la maladie peut venir des pesticides ?
Cochez la case prévue : la caisse de MSA transmet alors votre dossier au fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.
Comment éviter d’avancer les frais ?
Présentez aux professionnels de santé la feuille d’accident du travail et de maladie professionnelle, remise par votre médecin avec le certificat initial ou par la caisse sur présentation de la déclaration.

On la cherche aussi avec ces mots

  • maladie travail agricole
  • agriculteur malade travail
  • msa maladie professionnelle
  • exploitant agricole maladie
  • reconnaissance maladie professionnelle agricole

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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