✦Douanes et fiscalité
Demander l'exonération de taxe foncière pour des plantations de bois ou d'oliviers
Formulaire impots.gouv.fr n° 6707-SD · champs interactifs du PDF officiel : 204
Cette déclaration demande l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour des parcelles plantées d'oliviers ou régénérées naturellement en résineux ou en feuillus.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.
Formulaire impots.gouv.fr n° 6707-SD, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
2 pièces à réunir
- Les pièces justificatives que le formulaire énumère dans son dernier cadre
- Les intercalaires désignant les parcelles concernées, numérotés et comptés
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Cocher une nature de culture sans en donner la date ou l'année que le formulaire réclame.
- Déposer la déclaration sans les pièces justificatives, auxquelles un cadre entier est consacré.
- Écrire le nom ou la dénomination sociale autrement qu'en majuscules.
- Oublier la nature du droit réel exercé, distincte de l'identité du redevable.
- Joindre des intercalaires sans les numéroter ni en indiquer le nombre.
Questions fréquentes
Quelles cultures ouvrent la déclaration ?
Comment désigner les parcelles ?
Faut-il joindre des justificatifs ?
Que faut-il indiquer sur le redevable ?
Faut-il dater les plantations ?
On la cherche aussi avec ces mots
- parcelle boisée impôts
- plantation oliviers impôts
- boisement taxe foncière
- résineux taxe foncière
- feuillus taxe foncière
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Pour la même démarche
Découvrir des formulaires similaires
Demander l'exonération de taxe foncière pour des parcelles en agriculture biologique
impots.gouv.fr n° 6708-D-SD
Demander l'exonération de taxe foncière pour des prés et landes en zone humide
impots.gouv.fr n° 6709-SD
Demander l'exonération de taxe foncière pour une unité de méthanisation
impots.gouv.fr n° 6672-SD
Demander l'exonération de taxe foncière en bassin d'emploi ou en zone de restructuration de la défense
impots.gouv.fr n° 6693-SD
Déclarer la fin de l'exonération de taxe foncière d'un bâtiment rural
impots.gouv.fr n° 6769-SD
Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties
cerfa 11998
Déclarer et payer la taxe sur les bureaux et locaux commerciaux
impots.gouv.fr n° 6705-B
Déclarer la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, de stockage et surfaces de stationnement
impots.gouv.fr n° 6705-RK-SD
Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites