✦Situation de vie
La naissance d'un enfant
De la déclaration de grossesse au rattachement à la sécurité sociale, les démarches qui entourent une naissance, dans l'ordre où elles arrivent.
Les 3 formulaires s'ouvrent ensemble, dans un seul dossier : vous ne racontez votre situation qu'une fois.
Les formulaires officiels de cette démarche — chacun dépend de votre situation : décochez ceux qui ne vous concernent pas
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Une naissance se prépare bien avant le jour J, et les papiers suivent le même calendrier que la grossesse. Le premier part tôt : la déclaration de grossesse, établie par le médecin ou la sage-femme lors du premier examen prénatal, ouvre la prise en charge des examens et prépare les prestations familiales. Les suivants se décident à deux, avant la naissance, parce qu'ils ne se rattrapent pas toujours après : la reconnaissance de l'enfant quand les parents ne sont pas mariés, et le choix de son nom de famille.
La reconnaissance établit la filiation à l'égard du parent qui n'est pas désigné d'office par l'acte de naissance. Faite avant la naissance, dans n'importe quelle mairie, elle simplifie la déclaration et protège l'enfant si un imprévu survient. Le choix du nom, lui, appartient aux deux parents : celui de l'un, celui de l'autre, ou les deux accolés dans l'ordre qu'ils fixent. Il se fait par une déclaration conjointe remise à l'officier de l'état civil, et le nom retenu pour le premier enfant commun s'impose aux suivants.
Après la naissance, la déclaration à la mairie du lieu de naissance produit l'acte de naissance, et ce délai-là est court. Beaucoup de maternités accueillent une permanence de l'état civil ; ailleurs, le déclarant se rend en mairie avec le certificat d'accouchement, les pièces d'identité, le livret de famille s'il existe, la reconnaissance et la déclaration de choix de nom le cas échéant. Une erreur d'orthographe se corrige ensuite par une procédure de rectification : mieux vaut relire sur place.
Viennent enfin les organismes. L'enfant se rattache à l'assurance maladie d'un parent, ou des deux, pour que ses soins soient remboursés. La caisse d'allocations familiales, prévenue de la naissance, met à jour les prestations ; un parent qui n'est pas encore allocataire ouvre son dossier par une déclaration de situation. L'employeur, enfin, attend les dates du congé de maternité ou de paternité ; les exploitants agricoles, eux, demandent à leur caisse une allocation de remplacement.
Cette page suit la naissance dans l'ordre. Le bouton « Remplir » ouvre ensemble la déclaration de choix du nom, le rattachement à l'assurance maladie et la déclaration de situation pour la CAF : Plume reporte une seule fois l'identité des parents et de l'enfant, et repère les champs de ces PDF qui n'en ont aucun.
Repères généraux, à adapter à votre situation : ils ne remplacent ni l'organisme qui instruit votre dossier, ni l'avis d'un professionnel du droit.
Dans l'ordre où elle se vit
Déclarer la grossesse
La déclaration de grossesse est établie par le médecin ou la sage-femme lors du premier examen prénatal, le plus souvent en ligne. Sur papier, c'est un formulaire en plusieurs volets : l'un part à l'assurance maladie, les autres à la caisse d'allocations familiales. Elle ouvre la prise en charge des examens de la grossesse et prépare les prestations liées à la naissance.
Annoncer le congé, ou demander l'allocation de remplacement
Salariée ou salarié, prévenez l'employeur par écrit des dates de votre congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, ou d'un congé parental qui suivrait. Les exploitants agricoles, eux, demandent à leur caisse une allocation de remplacement, qui finance la personne qui les remplace sur l'exploitation pendant le congé.
- Demande d’allocation de remplacement de maternitéCerfa n° 11606PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
- Demande d'allocation de remplacement de paternité et d'accueil de l'enfantCerfa n° 12043PDF officiel sans champ : Plume les repèreRemplir
- Guide · Toucher l'allocation de remplacement de maternité
- Guide · Toucher l'allocation de remplacement du congé paternité
- Modèle de lettre · Annonce des dates de congé maternité avec justificatif
- Modèle de lettre · Annonce et demande de dates pour le congé paternité et d'accueil
- Modèle de lettre · Annoncer un congé parental à son employeur
Reconnaître l'enfant, si les parents ne sont pas mariés
Hors mariage, la filiation à l'égard du parent qui n'est pas désigné dans l'acte de naissance s'établit par une reconnaissance. Elle peut se faire avant la naissance, dans n'importe quelle mairie, sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile ; elle peut aussi se faire au moment de la déclaration ou plus tard. Faite tôt, elle évite les difficultés si un imprévu survient.
Choisir ensemble le nom de famille
Pour un premier enfant commun, les parents choisissent son nom : celui du père, celui de la mère, ou les deux accolés dans l'ordre qu'ils décident. La déclaration conjointe se remet à l'officier de l'état civil au plus tard lors de la déclaration de naissance. Ce choix vaudra pour les enfants suivants du couple ; sans déclaration, c'est la règle légale qui s'applique.
Déclarer la naissance en mairie
La naissance se déclare à la mairie du lieu de naissance, dans un délai court fixé par la loi — souvent à la maternité même, quand la commune y tient une permanence. Le déclarant apporte le certificat d'accouchement, les pièces d'identité des parents, le livret de famille s'il existe, et les documents de reconnaissance et de choix du nom. Relisez l'acte sur place, puis demandez-en plusieurs copies : elles serviront partout. Né à l'étranger, l'enfant d'un Français se déclare au consulat.
Rattacher l'enfant à l'assurance maladie et prévenir la CAF
L'enfant se rattache à l'assurance maladie de l'un de ses parents, ou des deux : le double rattachement permet à chacun de faire rembourser ses soins sans passer par l'autre. La caisse d'allocations familiales met à jour les prestations à partir de la naissance déclarée ; si vous n'êtes pas encore allocataire, la déclaration de situation ouvre le dossier.
Suivre les examens de santé de l'enfant
Les examens médicaux des premières années donnent lieu à des certificats de santé, remplis par le médecin et transmis au service de protection maternelle et infantile du département. Ils jalonnent le carnet de santé ; la caisse d'allocations familiales et la PMI peuvent vous les demander.
À savoir
- L'IA peut se tromper : relisez l'orthographe des prénoms et des noms avant de signer — une erreur dans un acte de l'état civil ne se corrige ensuite que par une procédure de rectification.
- Le délai pour déclarer une naissance est court et fixé par la loi : renseignez-vous auprès de la maternité ou de la mairie avant l'accouchement.
- Les prestations liées à la naissance dépendent de vos ressources et de votre situation : la caisse les calcule sur ce que vous déclarez, et tout changement se signale.
Questions fréquentes
Qui peut déclarer la naissance ?
Le père ou la mère, et à défaut une personne qui a assisté à l'accouchement — médecin, sage-femme, proche. Ce qui ne se délègue pas, c'est le choix du nom, qui suppose la déclaration conjointe des deux parents.
Faut-il obligatoirement choisir le nom de famille de l'enfant ?
Non. Sans déclaration conjointe, la règle légale s'applique. Mais le nom donné au premier enfant commun vaut pour les suivants : mieux vaut en décider avant la déclaration de naissance qu'après.
L'enfant est-il couvert par l'assurance maladie dès sa naissance ?
Oui, à condition d'être rattaché à l'un de ses parents, ou aux deux. Le rattachement aux deux parents simplifie les remboursements quand ils relèvent de caisses différentes ou vivent séparément.
Les mots de la démarche
Remplir le cœur du dossier
Plume ouvre ensemble les formulaires principaux de cette situation, repère leurs champs et ne vous demande qu'une fois ce qui revient d'un document à l'autre. Les autres formulaires de la page s'ouvrent un par un, par leur propre bouton.
Les 3 formulaires s'ouvrent ensemble, dans un seul dossier : vous ne racontez votre situation qu'une fois.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.