Cerfa n° 17 500 à 17 999
34 formulaires cerfa, du n° 17564 au n° 17620. Ouvrez la fiche d'un formulaire pour savoir à quoi il sert, qui le remplit et où l'envoyer, puis remplissez-le en ligne.
- Cerfa 17564Demande d’agrément d’accueillant familial
- Cerfa 17565Demande d'admission au bénéfice des rémunérations pour les bénéficiaires de l'offre de reperage
- Cerfa 17568Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin
- Cerfa 17573Demande d'autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées
- Cerfa 17574Déclaration de ressources et d'activité salariée — orphelin majeur atteint d'un handicap
- Cerfa 17577Déclaration d’un aide familial ou d’un associé d’exploitation – de son conjoint
- Cerfa 17578Déclarer la capture accidentelle d'un espadon ou d'un thon germon en pêche de loisir en Méditerranée
- Cerfa 17579Demande d'avis préalable de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant
- Cerfa 17580Demande d'autorisation de création, d'extension, de transformation ou de modification
- Cerfa 17581Bordereau d'envoi des pièces n° 12 à 15 – Demande d'autorisation de création, d'extension
- Cerfa 17582Demander une opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur en cas de conflit parental
- Cerfa 17585Demande de mise à jour des actes de l'état civil à la suite d'un changement de nom autorisé par décret
- Cerfa 17589Attestation d'indépendance et de neutralité de la structure candidate par rapport à l'exécution d'un ouvrage
- Cerfa 17592Redevance sur la consommation d'eau potable
- Cerfa 17596Désigner un mandataire pour l'aide du fonds de prévention retrait-gonflement des sols argileux (propriétaire occupant)
- Cerfa 17598Déclarer la redevance pour performance des réseaux d'eau potable
- Cerfa 17601Déclaration de candidature pour les communes de moins de 1000 habitants de la Polynésie
- Cerfa 17602Déposer une liste de candidats pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon ou Marseille
- Cerfa 17603Déclaration de candidature aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur
- Cerfa 17606Annexe n° 6 au formulaire Cerfa n° 14998*03
- Cerfa 17607Déclaration de candidature aux élections communautaires — annexe n° 7
- Cerfa 17608Annexe n° 1 au formulaire Cerfa n° 14998*03 — déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus
- Cerfa 17609Déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Cerfa 17610Annexe n° 3 au formulaire Cerfa n° 14998*03
- Cerfa 17611Annexe n° 4 au formulaire CERFA n° 14998*03 — déclaration de candidature aux élections
- Cerfa 17612Liste des candidats aux municipales à Paris et Marseille (annexe n° 5)
- Cerfa 17613Période de reconversion (interne ou externe)
- Cerfa 17614Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d'un salarié détaché à l'étranger
- Cerfa 17615Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d'un salarié en situation de pluriactivité à l'étranger
- Cerfa 17616Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d'un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole en auto-détachement à l'étranger
- Cerfa 17617Questionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d'un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole pluriactif à l'étranger
- Cerfa 17618Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
- Cerfa 17619Signaler un cas de mésothéliome, maladie à signalement obligatoire : formulaire du clinicien et du pathologiste
- Cerfa 17620Demande d'aide médicale de l'État