✦Rubrique de la bibliothèque

Douane (douane.gouv.fr)

Matériels de guerre, valeur en douane, dédouanement, procédures simplifiées.

  • Formulaires : 10
  • PDF officiels sans champ : 3

Choisissez votre formulaire : « Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur, où Pluma le remplit avec vous.

Pluma

Votre démarche, parmi 10 formulaires

  • Je suis Pluma. Décrivez votre démarche : je cherche d'abord dans « Douane (douane.gouv.fr) » (10 formulaires), puis ailleurs si aucun ne convient.

Cette rubrique rassemble des formulaires publiés par la direction générale des douanes et droits indirects : autorisations d'importation, d'exportation ou de transit de matériels de guerre, d'armes et de munitions, demandes relatives à la valeur en douane, au dédouanement centralisé et aux procédures douanières simplifiées, demande de remboursement ou de remise de droits. La plupart de ces démarches demandent une autorisation préalable de l'administration, et des notices publiées avec certains formulaires expliquent comment les remplir, case par case.

Les formulaires de la rubrique

Bon à savoir

Ces documents s'adressent surtout aux entreprises et à leurs représentants en douane. Certains sont des notices qui accompagnent un formulaire : la fiche le signale, et renvoie au document à remplir.

Plume vous aide à remplir le formulaire en ligne et à le télécharger complété. Les déclarations fiscales liées à la douane sont aussi dans la rubrique Douanes et fiscalité.

Les autres rubriques

Chercher dans toute la bibliothèque