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Autres organismes
Les imprimés hors cerfa des autres organismes publics.
- Formulaires : 78
- PDF officiels sans champ : 50
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Cette rubrique rassemble les imprimés hors cerfa des organismes qui n'ont pas leur propre rubrique : formulaires publiés sur service-public.fr sans numéro cerfa, documents de France Travail, attestations, chartes et déclarations d'organismes publics. On y trouve par exemple les formulaires de l'éco-prêt à taux zéro, la déclaration d'un transport d'argent liquide entre la France et un autre pays de l'Union, la demande de retraite anticipée d'un assuré handicapé, l'allocation de veuvage ou l'attestation de régularité fiscale.
Les formulaires de la rubrique
Répondre au questionnaire employeur public en vue d'une convention de gestion
francetravail.fr · Emploi et formation
Ce questionnaire recueille les données d'un employeur public candidat à la signature d'une convention de gestion pour l'indemnisation du chômage de ses agents.
Remplir avec PlumeQuestionnaire des employeurs publics en auto-assurance pour une convention de gestion
francetravail.fr · Emploi et formation
Ce questionnaire recense la situation d'un employeur public en auto-assurance candidat à la signature d'une convention de gestion de l'assurance chômage.
Remplir avec PlumeDemander l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)
service-public.fr n° 16149*01 · Aides sociales
Cette demande ouvre l'aide à la vie familiale et sociale, versée à des personnes âgées étrangères en situation régulière et de faibles ressources qui résident seules en résidence sociale ou en foyer.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeDéclarer ses ressources pour l'aide à la vie familiale et sociale
service-public.fr n° 16150 · Aides sociales
Cette déclaration recense les ressources du demandeur sur la période de référence, afin que sa caisse calcule son droit à l'aide à la vie familiale et sociale.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeObtenir une attestation de régularité fiscale
service-public.fr n° 3666-NOT · Douanes et fiscalité
Cette notice explique comment obtenir une attestation de régularité fiscale, souvent réclamée dans les procédures de marchés publics, et à quels services adresser chaque feuillet de la liasse.
PDF sans champ · remplissable avec PlumeRemplir avec PlumeDéclarer ses ressources pour l'Aspa ou l'Asi
service-public.fr n° 50637 · Aides sociales
Cette déclaration décrit la situation familiale et le détail des ressources du demandeur, et de son conjoint le cas échéant, pour l'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité.
PDF sans champ · remplissable avec PlumeRemplir avec PlumeDemander une admission préalable en première année de licence
service-public.fr n° 50676 · Emploi et formation
Cette notice accompagne le dossier vert de demande d'admission préalable, à remettre à l'université pour une première inscription en première année de licence.
PDF sans champ · remplissable avec PlumeRemplir avec PlumeS'engager pour la prime d'intermédiation locative de l'Anah
service-public.fr · Logement et urbanisme
Ce formulaire recueille l'engagement spécifique du propriétaire bailleur qui demande la prime d'intermédiation locative, en complément d'une convention à niveau social ou très social.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeFaire remplir l'attestation de loyer pour une aide au logement
service-public.fr · Logement et urbanisme
Cette attestation, remplie par le bailleur ou par le gestionnaire du foyer, décrit le logement, le loyer et la situation du locataire pour le calcul de l'allocation de logement.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeRemplir l'attestation employeur d'un passeport talent
service-public.fr · Étranger et séjour
Cette attestation est signée par l'employeur à l'appui d'une demande de carte de séjour pluriannuelle passeport talent : elle décrit l'entreprise, le futur salarié et son contrat de travail.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeFaire attester son temps partiel pour une retraite progressive
service-public.fr · Emploi et formation
Cette attestation, remplie par l'employeur, indique la durée du travail à temps partiel ou réduit du salarié et la durée du temps complet dans l'entreprise, à la date d'effet de sa retraite progressive.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumePublier l'avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation
service-public.fr · Entreprise et professionnel
Ce formulaire compose le texte de l'avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation, destiné à être inséré au Journal officiel des associations.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeDemander l'aide de la Caf pour la formation Bafa
service-public.fr · Emploi et formation
Cette demande sollicite l'aide financière que la caisse d'allocations familiales peut accorder au stagiaire inscrit à la session d'approfondissement ou de qualification du Bafa.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeSigner la charte Coup de pouce rénovation d'ampleur
service-public.fr · Logement et urbanisme
Cette charte d'engagement permet à un obligé ou à un délégataire des certificats d'économies d'énergie de proposer l'offre Coup de pouce pour la rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeSigner la charte Coup de pouce rénovation performante en collectif
service-public.fr · Logement et urbanisme
Cette charte d'engagement permet à un obligé ou à un délégataire des certificats d'économies d'énergie de proposer l'offre Coup de pouce pour la rénovation performante des bâtiments résidentiels collectifs.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumePublier la création d'un fonds de dotation au Journal officiel
service-public.fr · Entreprise et professionnel
Ce formulaire compose l'avis de création d'un fonds de dotation à publier au Journal officiel, et se transmet à la préfecture avec la déclaration.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumePublier la création d'une fondation d'entreprise
service-public.fr · Entreprise et professionnel
Ce formulaire compose l'avis de création d'une fondation d'entreprise à publier au Journal officiel : son objet, sa durée, son programme d'action et ses fondateurs.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeDéclarer un transport d'argent liquide depuis l'outre-mer
service-public.fr · Douanes et fiscalité
Cette déclaration signale à la douane un transport d'argent liquide entre certaines collectivités d'outre-mer et l'étranger ; le document nomme en tête les territoires qu'elle couvre.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeDéclarer un transport d'argent liquide hors Union européenne
service-public.fr · Douanes et fiscalité
Cette déclaration signale à la douane un transport d'argent liquide à l'entrée ou à la sortie de l'Union européenne, depuis ou vers un pays tiers.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeDéclarer un transport d'argent liquide entre la France et l'UE
service-public.fr · Douanes et fiscalité
Cette déclaration signale à la douane un transport d'argent liquide entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer ou Saint-Martin et un autre pays de l'Union européenne.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeDéclarer ses échanges de biens intra-UE en ligne
service-public.fr · Douanes et fiscalité
Ce manuel explique comment déposer, sur le service en ligne de la douane, sa réponse à l'enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne, ou son état récapitulatif de TVA.
PDF sans champ · remplissable avec PlumeRemplir avec PlumeDemander une aide au logement (APL, ALF ou ALS)
service-public.fr · Logement et urbanisme
Ce formulaire ouvre une demande d'aide personnelle au logement : identité du demandeur, logement concerné, situation d'occupation et déclaration de patrimoine.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeDemander l'allocation de veuvage
service-public.fr · Aides sociales
Cette demande ouvre l'allocation de veuvage auprès de l'Assurance retraite, aide financière temporaire destinée au conjoint survivant qui n'a pas encore l'âge d'une retraite de réversion.
Remplir avec PlumeDemander l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
service-public.fr · Aides sociales
Cette demande ouvre l'allocation supplémentaire d'invalidité auprès de l'Assurance retraite, pour une personne reconnue invalide qui dispose de faibles revenus.
Remplir avec PlumeDemander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
service-public.fr · Aides sociales
Cette demande ouvre l'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de l'Assurance retraite, de la Cavimac ou de la caisse de retraite des clercs et employés de notaires.
Remplir avec PlumeDemander une attestation de retraite anticipée pour handicap
service-public.fr · Emploi et formation
Ce formulaire demande à l'Assurance retraite une attestation de départ en retraite anticipée au titre du handicap, en récapitulant la carrière et la situation du demandeur.
PDF sans champ · remplissable avec PlumeRemplir avec PlumeDemander une autorisation de chasser accompagné
service-public.fr · Environnement et nature
Cette demande sollicite l'autorisation de chasser accompagné, en identifiant le demandeur, son représentant légal s'il est mineur, et jusqu'à trois accompagnateurs.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeAutoriser son enfant à partir en sortie ou voyage scolaire
service-public.fr · Famille et état civil
Ce modèle recueille l'autorisation des parents pour la participation d'un élève mineur à une sortie ou à un voyage scolaire facultatif, y compris hors du territoire national.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeDemander une admission au séjour au titre des métiers en tension
service-public.fr · Étranger et séjour
Ce formulaire ouvre une demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension : identité, filiation, domiciliation et parcours de séjour en France.
Remplir avec PlumeÉvaluer un rachat de trimestres pour un enfant d'ancien harki
service-public.fr · Emploi et formation
Cette demande fait évaluer le coût d'un rachat de trimestres au titre des périodes passées dans les camps militaires de transit et d'hébergement, pour un enfant d'ancien membre des forces supplétives.
Remplir avec PlumeÉvaluer un rachat de trimestres pour un stage en entreprise
service-public.fr · Emploi et formation
Cette demande fait évaluer le coût d'un rachat de trimestres au titre d'un stage en entreprise effectué pendant des études supérieures, lorsque tous les trimestres n'ont pas été validés.
Remplir avec PlumeÉvaluer un rachat de trimestres pour des années incomplètes
service-public.fr · Emploi et formation
Cette demande fait évaluer le coût d'un rachat de trimestres pour des années civiles d'activité incomplètes, des périodes de sportif de haut niveau ou des périodes d'élu local.
Remplir avec PlumeÉvaluer un rachat de trimestres pour ses années d'études
service-public.fr · Emploi et formation
Cette demande fait évaluer le coût d'un rachat de trimestres au titre des années d'études supérieures pendant lesquelles l'assuré n'a pas ou peu cotisé.
Remplir avec PlumeÉvaluer un rachat de trimestres d'apprentissage ou d'assistant maternel
service-public.fr · Emploi et formation
Cette demande fait évaluer le coût d'un rachat de trimestres au titre de certaines périodes d'apprentissage ou d'activité comme assistant maternel.
Remplir avec PlumeDemander son inscription sur une liste électorale consulaire
service-public.fr · Citoyenneté
Cette demande sollicite l'inscription sur une liste électorale consulaire au titre de l'une des situations particulières que le formulaire énumère.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeDemander un certificat qualité de l'air par courrier
service-public.fr · Assurance et automobile
Ce formulaire commande par courrier un certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé en France ; il est réservé aux particuliers, à raison d'une demande par véhicule.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeDemander la légalisation internationale d'un document
service-public.fr · Citoyenneté
Cette demande fait légaliser des documents destinés à l'étranger : identité du demandeur, pays de destination, nature des pièces, et modalités d'envoi comme de retour.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeDemander un prêt à l'amélioration de l'habitat
service-public.fr · Logement et urbanisme
Cette demande sollicite un prêt à l'amélioration de l'habitat : le logement concerné, les travaux envisagés, leur coût et leur financement.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeDemander un prêt pour améliorer son lieu d'accueil d'assistant maternel
service-public.fr · Logement et urbanisme
Cette demande sollicite un prêt à l'amélioration de l'habitat pour un assistant maternel, afin de financer des travaux qui améliorent la qualité de l'accueil des enfants gardés à son domicile.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeDemander la prime de déménagement
service-public.fr · Aides sociales
Cette demande sollicite la prime de déménagement : identité de l'allocataire, date et coût du déménagement, et aides déjà obtenues pour le financer.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeDemander une retraite progressive
service-public.fr · Emploi et formation
Cette demande ouvre la retraite progressive auprès de l'Assurance retraite : elle permet de percevoir une partie de sa retraite tout en poursuivant son activité.
Remplir avec PlumeDemander sa retraite anticipée d'assuré handicapé
service-public.fr · Emploi et formation
Cette demande unique ouvre les retraites de base au titre de la retraite anticipée des assurés handicapés, pour les activités relevant de l'Assurance retraite, du régime agricole et du régime des cultes.
PDF sans champ · remplissable avec PlumeRemplir avec PlumeDemander sa retraite anticipée pour carrière longue
service-public.fr · Emploi et formation
Cette demande unique ouvre les retraites de base pour carrière longue auprès d'un seul organisme, pour toutes les activités relevant de l'Assurance retraite, du régime agricole et du régime des cultes.
Remplir avec PlumeDemander une retraite de réversion
service-public.fr · Aides sociales
Cette demande unique ouvre la retraite de base de réversion après le décès d'un conjoint ou d'un ex-conjoint, et se transmet à tous les régimes de base concernés.
Remplir avec PlumeDemander sa retraite pour incapacité permanente professionnelle
service-public.fr · Emploi et formation
Cette demande unique ouvre les retraites de base au titre de l'incapacité permanente d'origine professionnelle, pour les activités relevant de l'Assurance retraite, du régime agricole et du régime des cultes.
PDF sans champ · remplissable avec PlumeRemplir avec PlumeDemander sa retraite personnelle de base
service-public.fr · Emploi et formation
Cette demande unique ouvre la retraite personnelle de base auprès d'un seul organisme, pour l'ensemble des activités relevant de l'Assurance retraite, du régime agricole et du régime des cultes.
Remplir avec PlumePublier la dissolution d'un fonds de dotation
service-public.fr · Entreprise et professionnel
Ce formulaire compose l'avis de dissolution d'un fonds de dotation à publier au Journal officiel : liquidateur, actif net et établissement attributaire de cet actif.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumePublier la dissolution d'une fondation d'entreprise
service-public.fr · Entreprise et professionnel
Ce formulaire compose l'avis de dissolution d'une fondation d'entreprise à publier au Journal officiel, en rappelant l'autorisation de création, l'objet, la durée et les fondateurs.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeRemplir le formulaire emprunteur éco-PTZ en copropriété
service-public.fr · Logement et urbanisme
Ce formulaire type est rempli par le syndic représentant le syndicat des copropriétaires pour demander un éco-prêt à taux zéro : travaux, coûts éligibles et caractéristiques du prêt.
Remplir avec PlumeAttester les travaux d'un éco-PTZ par action en métropole
service-public.fr · Logement et urbanisme
Ce formulaire type est rempli par l'entreprise qui réalise les travaux d'un éco-prêt à taux zéro en métropole : une page par action d'amélioration de la performance énergétique.
Remplir avec PlumeAttester les travaux d'un éco-PTZ par action outre-mer
service-public.fr · Logement et urbanisme
Ce formulaire type est rempli par l'entreprise qui réalise les travaux d'un éco-prêt à taux zéro dans les départements d'outre-mer : une page par action d'amélioration de la performance énergétique.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeAttester une rénovation globale pour un éco-PTZ en métropole
service-public.fr · Logement et urbanisme
Ce formulaire type accompagne une demande d'éco-prêt à taux zéro « performance énergétique globale » en métropole : synthèse de l'audit énergétique, performances avant et après travaux, et coût éligible.
Remplir avec PlumeAttester une rénovation globale pour un éco-PTZ outre-mer
service-public.fr · Logement et urbanisme
Ce formulaire type accompagne une demande d'éco-prêt à taux zéro « performance énergétique globale » dans les départements d'outre-mer : coût éligible et attestation des entreprises.
Remplir avec PlumeAttester des travaux d'assainissement pour un éco-PTZ
service-public.fr · Logement et urbanisme
Ce formulaire type atteste les travaux de réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif financés par un éco-prêt à taux zéro, en métropole comme outre-mer.
Remplir avec PlumeRemplir le formulaire emprunteur d'un éco-PTZ individuel
service-public.fr · Logement et urbanisme
Ce formulaire type est rempli par l'emprunteur pour demander un éco-prêt à taux zéro sur un logement individuel : nature du logement, travaux, coûts éligibles et caractéristiques du prêt.
Remplir avec PlumeS'enregistrer comme exploitant de drone
service-public.fr · Autres démarches
Cette fiche explique comment s'enregistrer comme exploitant de système d'aéronef sans équipage à bord sur le portail français, et dans quels cas l'enregistrement n'est pas exigé.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeEnregistrer un drone sur le portail national
service-public.fr · Autres démarches
Cette fiche explique comment le propriétaire enregistre un aéronef télépiloté sur le portail national : premier enregistrement, ou reprise à son nom après une cession déclarée.
PDF sans champ · remplissable avec PlumeRemplir avec PlumeÉtablir l'état des nuisances sonores aériennes
service-public.fr · Logement et urbanisme
Ce modèle sert au vendeur ou au bailleur à indiquer la situation d'un immeuble au regard des plans d'exposition au bruit des aérodromes, pour le dossier de diagnostic technique.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeÉtablir l'état des risques d'un bien immobilier
service-public.fr · Logement et urbanisme
Cet état recense, pour un bien immobilier, les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et radon, le recul du trait de côte, la pollution des sols et les sinistres indemnisés.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumePasser la formation en ligne de télépilote de drone
service-public.fr · Emploi et formation
Cette fiche explique comment suivre la formation en ligne de l'aviation civile pour télépiloter un drone en catégorie ouverte, et comment obtenir l'attestation de réussite.
PDF sans champ · remplissable avec PlumeRemplir avec PlumeDemander le chèque énergie par courrier
service-public.fr · Aides sociales
Ce formulaire permet de demander le chèque énergie par courrier, après un appel à l'assistance qui délivre un numéro de ticket à reporter sur la demande.
Remplir avec PlumeAjouter un feuillet à une déclaration d'argent liquide vers l'UE
service-public.fr · Douanes et fiscalité
Ce feuillet supplémentaire complète une déclaration d'argent liquide entre la France et un autre pays de l'Union européenne, lorsque la déclaration principale manque de place ou vise plusieurs personnes.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeAjouter un feuillet à une déclaration d'argent liquide outre-mer
service-public.fr · Douanes et fiscalité
Ce feuillet supplémentaire complète une déclaration d'argent liquide entre certaines collectivités d'outre-mer et l'étranger, lorsque la déclaration principale manque de place ou vise plusieurs personnes.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeAjouter un feuillet à une déclaration d'argent liquide hors UE
service-public.fr · Douanes et fiscalité
Ce feuillet supplémentaire complète une déclaration d'argent liquide à l'entrée ou à la sortie de l'Union européenne, lorsque la déclaration principale manque de place ou vise plusieurs personnes.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeAttester ses travaux pour coupler accession et éco-PTZ
service-public.fr · Logement et urbanisme
Ce modèle d'attestation est établi par l'acquéreur d'un logement qui demande un éco-prêt à taux zéro : il s'y engage à réaliser des travaux éligibles selon l'une des modalités listées.
Remplir avec PlumeÉtablir la convention de mise à disposition d'un volontaire
service-public.fr · Emploi et formation
Ce modèle de convention organise la mise à disposition d'un volontaire en service civique auprès d'un organisme tiers non agréé, entre cet organisme, l'organisme agréé et le volontaire.
Remplir avec PlumeÉtablir la convention d'une visite d'information en entreprise
service-public.fr · Emploi et formation
Ce modèle de convention organise une visite d'information en milieu professionnel au bénéfice d'un ou de plusieurs élèves, entre l'organisme d'accueil et l'établissement scolaire.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeDéclarer un appel à la générosité publique
service-public.fr · Entreprise et professionnel
Ce modèle sert à la déclaration préalable d'un appel à la générosité publique mené à l'échelon national : l'organisme, ses représentants légaux et les campagnes envisagées.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeConstituer le carnet d'information du logement
service-public.fr · Logement et urbanisme
Ce modèle récapitule les documents à insérer dans le carnet d'information du logement : plans de construction, équipements de chauffage et de ventilation, et isolation.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumePublier la modification d'un fonds de dotation
service-public.fr · Entreprise et professionnel
Ce formulaire compose l'avis de modification d'un fonds de dotation à publier au Journal officiel : nouveau titre, nouvel objet ou nouveau siège, avec les mentions anciennes.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumePublier la modification d'une fondation d'entreprise
service-public.fr · Entreprise et professionnel
Ce formulaire compose l'avis de modification d'une fondation d'entreprise à publier au Journal officiel : nouveau titre, nouvel objet ou nouveau siège, avec les mentions anciennes.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeRemplir la déclaration d'un local professionnel
service-public.fr · Douanes et fiscalité
Cette notice guide le remplissage de la déclaration d'un local à usage professionnel : date d'achèvement, nature de l'occupation, occupants, et conséquences d'un dépôt tardif.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeDemander un permis de transfert d'armes à feu
service-public.fr · Justice et droits
Cette notice explique comment remplir et envoyer la demande de permis de transfert d'armes à feu et de munitions, case par case, et en combien d'exemplaires selon la catégorie.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeFaire exonérer un meublé de tourisme de taxe d'habitation
service-public.fr · Douanes et fiscalité
Cette notice explique comment remplir la déclaration qui ouvre l'exonération de taxe d'habitation pour un meublé de tourisme classé ou une chambre d'hôtes situés en zone France ruralités revitalisation.
PDF sans champ · remplissable avec PlumeRemplir avec PlumeDéclarer ses prises de pêche de loisir en mer
service-public.fr · Environnement et nature
Ce manuel guide le pêcheur de loisir en mer dans l'application mobile qui lui sert à enregistrer ses sessions de pêche et à déclarer ses prises.
PDF sans champ · remplissable avec PlumeRemplir avec PlumeFaire verser la bourse de son enfant à l'établissement
service-public.fr · Aides sociales
Cette procuration autorise l'établissement à percevoir directement la bourse nationale de collège ou de lycée, pour payer la contribution des familles et la restauration scolaire.
Remplir avec PlumeSaisir le médiateur de l'éducation nationale comme usager
service-public.fr · Justice et droits
Ce formulaire permet à un parent d'élève, à un lycéen ou à un étudiant d'adresser une réclamation à la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec PlumeSaisir le médiateur de l'éducation nationale comme agent
service-public.fr · Justice et droits
Ce formulaire permet à un personnel de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur d'adresser une réclamation à la médiatrice, contre une décision qui le concerne.
Version remplissable à téléchargerRemplir avec Plume
Bon à savoir
Chaque fiche indique l'organisme qui publie le document et sa référence quand il en porte une, et garde le lien vers la source officielle. Les imprimés y sont rangés tels que l'organisme les publie.
Plume vous aide à remplir ces documents comme les autres formulaires du catalogue : il repère les cases du PDF officiel, vous guide question par question, puis vous rend le document complété.
Les autres rubriques
- Famille et état civil86
- Logement et urbanisme160
- Aides sociales109
- Santé116
- Emploi et formation175
- Justice et droits110
- Citoyenneté62
- Étranger et séjour23
- Assurance et automobile23
- Douanes et fiscalité339
- Entreprise et professionnel668
- Environnement et nature106
- Autres démarches66
- Impôts (impots.gouv.fr)322
- MSA, protection sociale agricole (msa.fr)92
- INPI, propriété industrielle (inpi.fr)19
- Ministère de la Justice (justice.gouv.fr)14
- Douane (douane.gouv.fr)10
- Tribunaux et justice61