MSA, protection sociale agricole (msa.fr)

Déclarer son médecin traitant à la MSA

msa.fr · Santé

Pour les assurés de la MSA (régime agricole) : la déclaration de choix du médecin traitant, à remplir et à signer avec ce médecin lors d'une consultation.

Revenir sur l'acceptation d'un prêt d'amélioration de l'habitat de la MSA

msa.fr n° 11902 · Logement et urbanisme

Ce document permet de renoncer à un prêt d'amélioration de l'habitat que l'on vient d'accepter, en prévenant sa caisse de MSA par lettre recommandée.

Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration de l'habitat (MSA)

msa.fr n° 11904 · Logement et urbanisme

Ce document est l'offre de prêt que la caisse de MSA adresse après accord : il fixe les travaux financés et se date et se signe pour engager le prêt.

Demander l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

msa.fr n° 14555 · Aides sociales

Ce formulaire permet à un proche qui accompagne à domicile une personne en fin de vie de demander à la MSA l'allocation journalière prévue pour cette situation.

Déclarer à la MSA un transfert de résidence hors de France

msa.fr n° 15717 · Santé

Ce formulaire sert à déclarer à sa caisse de MSA que l'on installe sa résidence hors de France, avec sa nouvelle adresse et les enfants mineurs qui suivent.

Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à la MSA

msa.fr n° 16125 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à une entreprise rattachée à la MSA de déclarer, au titre d'un exercice, son obligation d'emploi de travailleurs handicapés et de calculer sa contribution.

Demander une retraite progressive auprès de la MSA

msa.fr n° 16211 · Emploi et formation

Ce formulaire permet de demander à la MSA une retraite progressive, en décrivant son identité, sa famille, sa carrière et la date de départ souhaitée.

Demander l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse agricole

msa.fr n° 16225 · Emploi et formation

Ce formulaire permet à une personne non salariée agricole de demander à la MSA son adhésion à l'assurance volontaire vieillesse, en précisant à quel titre.

Se faire rembourser par la MSA des soins reçus à l'étranger

msa.fr n° 50978 · Santé

Ce formulaire permet de déclarer à la MSA des soins reçus lors d'un séjour hors de France et d'en demander le remboursement, factures et prescriptions à l'appui.

Déclarer un accident du travail d'un non-salarié agricole à la MSA

msa.fr n° 51084 · Santé

Ce formulaire sert à déclarer à la MSA un accident du travail survenu à un non-salarié agricole, en décrivant les circonstances, les lésions et leur siège.

Attestation sur l'honneur pour le congé de paternité et d'accueil de l'enfant (MSA)

msa.fr · Famille et état civil

Ce document annonce à son employeur et à sa caisse de MSA que l'on prendra un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, et à partir de quelle date.

Attestation de salaire pour un accident du travail ou une maladie professionnelle (salariés agricoles)

msa.fr · Santé

Cette attestation permet à l'employeur de déclarer à la MSA les salaires d'un salarié agricole victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Attestation de salaire pour les indemnités journalières maladie, maternité ou paternité (MSA)

msa.fr · Santé

Cette attestation permet à l'employeur de transmettre à la MSA les éléments de salaire qui serviront à calculer les indemnités journalières de son salarié agricole.

Attestation d'engagement pour la retraite progressive non salariée agricole

msa.fr · Emploi et formation

Ce document recueille les engagements du non-salarié agricole qui demande une retraite progressive : activité réduite, baisse de revenus, justificatifs à fournir.

Attestation sur l'honneur du statut choisi par le conjoint du chef d'exploitation agricole

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce modèle permet au conjoint, partenaire de Pacs ou concubin d'un chef d'exploitation agricole de déclarer sous quel statut il travaille sur l'exploitation.

Certificat de prêt à faire remplir par la banque pour l'allocation de logement

msa.fr · Logement et urbanisme

Ce certificat est rempli par l'établissement prêteur pour décrire le prêt de la résidence principale et ses charges, afin que la Caf ou la MSA calcule l'allocation de logement.

Certificat de prêt à faire remplir par la banque pour l'aide personnalisée au logement

msa.fr · Logement et urbanisme

Ce certificat est rempli par l'établissement prêteur pour décrire le prêt et ses charges, afin que la Caf ou la MSA calcule l'aide personnalisée au logement.

Déclarer le congé supplémentaire de naissance d'un salarié agricole

msa.fr · Famille et état civil

Ce formulaire permet à l'employeur de déclarer à la MSA le congé supplémentaire de naissance pris par son salarié agricole, avec les périodes retenues.

Déclarer un accident du travail ou de trajet d'un salarié agricole

msa.fr · Santé

Ce formulaire permet à l'employeur de déclarer à la MSA l'accident du travail ou de trajet d'un salarié agricole, avec ses circonstances et les lésions constatées.

Déclarer ses charges déductibles et pensions alimentaires pour l'aide au logement

msa.fr · Logement et urbanisme

Cette déclaration transmet à la Caf ou à la MSA les charges déductibles et les pensions alimentaires du foyer, qui entrent dans le calcul de l'aide au logement.

Déclarer une double activité entre un Esat et le milieu ordinaire

msa.fr · Aides sociales

Ce formulaire déclare à la MSA le début, la modification ou la fin d'une double activité entre un établissement ou service d'aide par le travail et le milieu ordinaire.

Déclaration de patrimoine pour les aides au logement

msa.fr · Logement et urbanisme

Cette déclaration recense le patrimoine financier et immobilier du foyer, que la Caf ou la MSA prend en compte pour calculer les aides au logement.

Déclaration de ressources des travailleurs saisonniers pour le RSA (MSA)

msa.fr · Aides sociales

Ce formulaire permet à un foyer dont un membre travaille comme salarié saisonnier de déclarer ses ressources à la MSA pour le calcul du revenu de solidarité active.

Déclaration de ressources annuelles des non-salariés pour le RSA

msa.fr · Aides sociales

Ce formulaire permet à un travailleur non salarié de déclarer ses ressources annuelles à la MSA pour le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité.

Déclarer ses chiffres d'affaires trimestriels pour l'aide au logement (MSA)

msa.fr · Logement et urbanisme

Ce formulaire permet à un travailleur indépendant récemment installé de déclarer ses chiffres d'affaires ou recettes à la Caf ou à la MSA pour son aide au logement.

Déclarer ses chiffres d'affaires annuels pour l'aide au logement (MSA)

msa.fr · Logement et urbanisme

Ce formulaire permet à un travailleur indépendant de déclarer ses chiffres d'affaires ou recettes mois par mois, pour que la Caf ou la MSA calcule son aide au logement.

Déclarer les ressources mensuelles de son foyer pour l'aide au logement

msa.fr · Logement et urbanisme

Cette déclaration recense les ressources mensuelles du foyer sur la période de référence, pour que la Caf ou la MSA étudie le droit à l'aide au logement.

Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

msa.fr · Famille et état civil

Ce formulaire décrit la situation familiale et professionnelle du foyer, base sur laquelle la Caf ou la MSA étudie les prestations familiales et les aides au logement.

Déclarer la tenue d'un registre des accidents du travail bénins à la MSA

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce document informe la caisse de MSA qu'une entreprise met en place un registre des accidents du travail bénins, et atteste qu'elle en remplit les conditions.

Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et cotisants de solidarité

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à un non-salarié agricole ou à un cotisant de solidarité de déclarer à sa caisse de MSA les revenus qui serviront à l'appel de ses cotisations.

Enfants en résidence alternée : déclaration et choix des parents

msa.fr · Famille et état civil

Ce formulaire permet aux parents d'enfants en résidence alternée de déclarer cette situation et de choisir comment les prestations familiales seront versées.

Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement

msa.fr · Logement et urbanisme

Cette déclaration transmet les ressources du foyer sur une période de référence courte, pour que la Caf ou la MSA recalcule l'aide au logement après un changement.

Déclaration préalable à l'embauche en CDD à temps plein (MSA)

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire déclare à la MSA l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée à temps plein, avec ses dates, sa rémunération et les exonérations demandées.

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de la MSA

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à un employeur agricole de déclarer une embauche à la MSA avant l'arrivée du salarié, avec le contrat, la rémunération et les exonérations demandées.

Déclaration annuelle pour l'aide au logement d'un assistant maternel ou familial agréé

msa.fr · Logement et urbanisme

Ce formulaire permet à un assistant maternel ou familial agréé de déclarer ses ressources à la MSA pour que son aide au logement soit calculée ou corrigée.

Déclaration trimestrielle pour l'aide au logement d'un assistant maternel ou familial agréé

msa.fr · Logement et urbanisme

Ce formulaire permet à un assistant maternel ou familial agréé de déclarer ses ressources sur une période courte, pour que la MSA calcule ou corrige son aide au logement.

Déclaration sur l'honneur pour être dispensé de déclarer et payer en ligne à la MSA

msa.fr · Entreprise et professionnel

Cette attestation permet de demander à sa MSA une dispense provisoire de l'obligation de déclarer ses revenus et de payer ses cotisations par voie dématérialisée.

Déclaration trimestrielle de ressources pour l'allocation aux adultes handicapés (MSA)

msa.fr · Aides sociales

Ce formulaire permet de déclarer à la MSA les ressources du foyer sur les mois écoulés, afin que l'allocation aux adultes handicapés continue d'être versée.

Déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA (MSA)

msa.fr · Aides sociales

Ce formulaire permet de déclarer à la MSA les ressources du foyer sur les mois écoulés, pour que le revenu de solidarité active continue d'être calculé et versé.

Demande d'allocation de remplacement pour un congé de maternité (MSA)

msa.fr · Famille et état civil

Ce formulaire permet à une exploitante agricole de demander l'allocation qui finance son remplacement sur l'exploitation pendant son congé de maternité.

Demande d'allocation de remplacement pour un congé de paternité (MSA)

msa.fr · Famille et état civil

Ce formulaire permet à un exploitant agricole de demander l'allocation qui finance son remplacement sur l'exploitation pendant son congé de paternité.

Demande d'allocation de remplacement pour un congé supplémentaire de naissance (MSA)

msa.fr · Famille et état civil

Ce formulaire permet à un exploitant agricole de demander l'allocation qui finance son remplacement sur l'exploitation pendant un congé supplémentaire de naissance.

Demande de complémentaire santé solidaire (C2S) auprès de la MSA

msa.fr · Santé

Ce formulaire permet de demander la complémentaire santé solidaire pour son foyer, en décrivant sa composition, les aides déjà perçues et les ressources.

Demande d'allocation de remplacement pour un congé d'adoption (MSA)

msa.fr · Famille et état civil

Ce formulaire permet à un exploitant agricole qui adopte un enfant de demander l'allocation qui finance son remplacement sur l'exploitation pendant son congé.

Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) auprès de la MSA

msa.fr · Aides sociales

Ce dossier permet de demander l'allocation supplémentaire d'invalidité à la MSA, en déclarant les ressources du foyer mois par mois avant la demande.

Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) à la MSA

msa.fr · Aides sociales

Ce dossier permet de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la MSA, pour soi et le cas échéant pour son conjoint.

Option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (MSA)

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à un non-salarié agricole de demander que ses cotisations soient calculées sur les revenus professionnels de l'exercice précédent.

Option pour le calcul des cotisations sur une assiette forfaitaire de nouvel installé (MSA)

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à un non-salarié agricole nouvellement installé de demander que ses cotisations soient calculées provisoirement sur une assiette forfaitaire.

Option pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires (MSA)

msa.fr · Entreprise et professionnel

L’employeur de moins de 11 salariés informe par ce courrier sa caisse de MSA qu’il opte pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires, à compter du 1er janvier de l’année suivante ou dès l’embauche de son premier salarié.

Demander le congé supplémentaire de naissance en tant que demandeur d'emploi (MSA)

msa.fr · Famille et état civil

Ce formulaire permet à un demandeur d'emploi relevant de la MSA de demander un congé supplémentaire de naissance et d'en indiquer les périodes.

Demander une dispense d'action en fixation de pension alimentaire (ASF et RSA)

msa.fr · Famille et état civil

Ce document permet de demander à sa caisse d'être dispensé d'engager une action en fixation de pension alimentaire, pour les enfants qu'il désigne.

Demande de pension d'invalidité pour un salarié agricole (MSA)

msa.fr · Santé

Ce dossier permet à un salarié agricole dont l'invalidité réduit la capacité de travail de demander une pension d'invalidité auprès de sa MSA.

Demande de pension d'invalidité pour un non-salarié agricole (MSA)

msa.fr · Santé

Ce dossier permet à un non-salarié agricole dont l'invalidité réduit la capacité de travail de demander une pension d'invalidité auprès de sa MSA.

Demander le prélèvement mensuel de ses cotisations de non-salarié agricole (MSA)

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à un non-salarié agricole ou à un cotisant de solidarité de demander que ses cotisations soient prélevées chaque mois sur son compte bancaire.

Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) à la MSA

msa.fr · Famille et état civil

Ce formulaire permet à un parent qui cesse son activité ou passe à temps partiel pour élever son enfant de demander la prestation partagée d'éducation de l'enfant.

Demande de prise en charge du dépistage du virus Zika chez la femme enceinte (MSA)

msa.fr · Santé

Ce document permet à une assurée enceinte de demander à sa caisse la prise en charge des frais de dépistage du virus Zika, sur attestation sur l'honneur.

Régulariser des arriérés de cotisations d'une période d'apprentissage (MSA)

msa.fr · Emploi et formation

Ce formulaire permet de payer des cotisations d'assurance vieillesse prescrites qu'un maître d'apprentissage n'avait pas versées, pour compléter sa carrière.

Régulariser des cotisations vieillesse prescrites de non-salarié agricole (MSA)

msa.fr · Emploi et formation

Ce formulaire permet à un collaborateur ou à un aide familial agricole de payer des cotisations d'assurance vieillesse prescrites, en décrivant sa situation d'alors.

Régulariser des cotisations arriérées d'un emploi salarié agricole (MSA)

msa.fr · Emploi et formation

Ce formulaire permet de payer des cotisations d'assurance vieillesse prescrites qu'un employeur n'avait pas versées, avec le contreseing de deux témoins.

Renoncer au paiement trimestriel des cotisations sur salaires (MSA)

msa.fr · Entreprise et professionnel

L’employeur de moins de 11 salariés qui avait opté pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires demande par ce courrier à sa caisse de MSA d’y renoncer ; il paie ensuite chaque mois, au plus tard le 15 du mois suivant.

Renoncer au prélèvement mensuel de ses cotisations de non-salarié agricole (MSA)

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à un non-salarié agricole ou à un cotisant solidaire de mettre fin au prélèvement mensuel de ses cotisations et contributions sociales.

Demande de rescrit social auprès de la MSA

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à une entreprise ou à un non-salarié de demander à la MSA une position formelle sur l'application d'une règle à sa situation.

Demander une retraite après un cumul emploi-retraite

msa.fr · Emploi et formation

Ce formulaire permet de demander une nouvelle retraite au titre de l'activité exercée pendant un cumul emploi-retraite, pour l'ensemble des régimes concernés.

Verser des cotisations pour des années accomplies comme aide familial agricole

msa.fr · Emploi et formation

Ce formulaire permet de racheter des cotisations pour les années travaillées comme aide familial d'un chef d'exploitation, afin de compléter sa retraite.

Demander le versement direct de l'allocation de logement au bailleur ou au prêteur

msa.fr · Logement et urbanisme

Ce formulaire permet au propriétaire-bailleur, au gestionnaire d'un établissement ou au prêteur de demander que l'allocation de logement lui soit versée directement.

Verser pour la retraite au titre d'études supérieures ou d'années incomplètes

msa.fr · Emploi et formation

Ce formulaire permet de racheter, pour sa retraite, des périodes d'études supérieures ou des années de carrière incomplètes, en précisant ses choix de versement.

Demande du complément de libre choix du mode de garde (CMG) à la MSA

msa.fr · Famille et état civil

Ce formulaire permet de demander le complément de libre choix du mode de garde pour un enfant, selon que l'on emploie directement une personne ou passe par une structure.

Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés

msa.fr · Emploi et formation

Ce formulaire permet à un assuré handicapé de demander en une fois sa retraite anticipée auprès de tous les régimes de base dont il relève.

Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue

msa.fr · Emploi et formation

Ce formulaire permet de demander en une fois la retraite anticipée pour carrière longue auprès de tous les régimes de base dont on relève.

Demande unique de retraite de base de réversion

msa.fr · Emploi et formation

Ce formulaire permet de demander auprès d'un seul organisme la retraite de réversion pour toutes les activités du conjoint ou ex-conjoint décédé.

Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle

msa.fr · Emploi et formation

Ce formulaire permet de demander la retraite pour incapacité permanente après un accident du travail ou une maladie professionnelle, pour plusieurs régimes à la fois.

Demande unique de retraite personnelle

msa.fr · Emploi et formation

Ce formulaire permet de demander sa retraite de base auprès d'un seul organisme, pour l'ensemble des activités salariées, agricoles, indépendantes ou cultuelles exercées.

Dossier d'affiliation à la MSA des non-salariés des professions agricoles

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce dossier permet d'affilier une exploitation ou une entreprise agricole au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles.

Adhésion d'un groupe d'entreprises au lieu unique de cotisations des employeurs agricoles (Lucea)

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce document permet à un groupe d'entreprises agricoles de demander à ne verser ses cotisations qu'auprès d'une seule MSA, par l'entreprise qu'il a mandatée.

Adhésion d'une entreprise au lieu unique de cotisations des employeurs agricoles (Lucea)

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce document permet à une entreprise agricole implantée sur plusieurs départements de ne verser ses cotisations qu'auprès d'une seule caisse de MSA.

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des salariés agricoles

msa.fr · Santé

Cette feuille suit la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et recense les actes médicaux et fournitures dont elle bénéficie.

Fiche d'exploitation pour la déclaration des revenus professionnels agricoles

msa.fr · Entreprise et professionnel

Cette fiche complète la déclaration des revenus professionnels des non-salariés agricoles, une fiche étant à remplir par exploitation.

Demander le prélèvement mensuel des cotisations agricoles dans les DOM, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à un non-salarié agricole ou à une société agricole des DOM, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin de faire prélever ses cotisations chaque mois.

Renoncer au prélèvement mensuel des cotisations agricoles dans les DOM, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à un non-salarié agricole ou à une société agricole d'outre-mer de dénoncer l'option pour la mensualisation de ses cotisations sociales.

Notice de la déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles

msa.fr · Entreprise et professionnel

Cette notice explique comment remplir la déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité, rubrique par rubrique.

Notice du prélèvement mensuel des cotisations agricoles dans les DOM et collectivités

msa.fr · Entreprise et professionnel

Cette notice explique quelles cotisations sont concernées par le prélèvement mensuel outre-mer, quand la demande prend effet et comment les prélèvements fonctionnent.

Notice explicative de la DPAE avec contrat de travail en CDD à temps plein (MSA)

msa.fr · Entreprise et professionnel

Cette notice explique le dispositif qui regroupe la déclaration préalable à l'embauche et le contrat de travail pour un CDD à temps plein agricole.

Notice explicative de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) à la MSA

msa.fr · Entreprise et professionnel

Cette notice explique à quoi sert la déclaration préalable à l'embauche, quelles formalités elle regroupe et quand l'adresser à la MSA.

Notice du dossier d'affiliation à la MSA des non-salariés des professions agricoles

msa.fr · Entreprise et professionnel

Cette notice explique l'objet du dossier d'affiliation, qui doit le remplir, les conditions d'affiliation obligatoire et ce qui se passe une fois l'affiliation faite.

Notice de la déclaration de ressources mensuelles pour l'aide au logement

msa.fr · Logement et urbanisme

Cette notice détaille, ligne par ligne, les ressources à déclarer pour l'aide au logement et celles qu'il ne faut surtout pas y porter.

Notice de la déclaration pour le recalcul de l'aide au logement

msa.fr · Logement et urbanisme

Cette notice explique comment remplir la déclaration servant à recalculer l'aide au logement, et ce qu'il ne faut ni écrire ni joindre.

Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration du lieu d'accueil d'un assistant maternel

msa.fr · Logement et urbanisme

Ce document est l'offre de prêt destinée à un assistant maternel pour améliorer son lieu d'accueil, à dater et signer pour engager le prêt.

Portabilité des droits santé : demande de maintien des garanties

msa.fr · Santé

Ce formulaire permet à un ancien salarié agricole de demander le maintien de ses garanties de complémentaire santé après la fin de son contrat de travail.

Questionnaire pour la demande de retraite pour pénibilité

msa.fr · Emploi et formation

Ce questionnaire complète une demande de retraite pour pénibilité, en recensant les rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle et les taux d'incapacité.

Demande d'agrément d'un plan de cession progressive d'une exploitation agricole

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de faire agréer le plan de cession progressive d'une exploitation ou d'une entreprise agricole, dans le cadre de la retraite progressive.

Demande complémentaire de RSA pour les jeunes de moins de 25 ans

msa.fr · Aides sociales

Ce formulaire complète une demande de revenu de solidarité active pour un jeune de moins de 25 ans, en décrivant sa situation professionnelle passée.

Demande de revenu de solidarité active (RSA) auprès de la MSA

msa.fr · Aides sociales

Ce formulaire permet de demander le revenu de solidarité active en décrivant son foyer, son logement, sa situation familiale et ses activités professionnelles.