Cerfa n° 10 500 à 10 999
39 formulaires cerfa, du n° 10518 au n° 10994. Ouvrez la fiche d'un formulaire pour savoir à quoi il sert, qui le remplit et où l'envoyer, puis remplissez-le en ligne.
- Cerfa 10518Demande d'entente préalable pour traitement d'orthopédie dento-faciale
- Cerfa 10530Déclarer la cessation des paiements et demander un redressement ou une liquidation judiciaire
- Cerfa 10544Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
- Cerfa 10573Demande de carte d'identité professionnelle (cinéma)
- Cerfa 10647Demande de retraite progressive
- Cerfa 10661Déclaration de taxe des industries de la construction métallique
- Cerfa 10662Déclaration de taxe des industries aérauliques et thermiques
- Cerfa 10664Déclaration de taxe des industries de soudure
- Cerfa 10665Déclaration de taxe des industries mécaniques
- Cerfa 10701Déclaration d'enrichissement des vins
- Cerfa 10702Déclaration de récolte et de production
- Cerfa 10733Déclaration de production des caves coopératives (SV11)
- Cerfa 10748Impôts sur les spectacles : cercles et maisons de jeux
- Cerfa 10752Document simplifié d'accompagnement
- Cerfa 10753Document administratif d'accompagnement
- Cerfa 10755Déclaration de taxe d'embarquement sur les passagers
- Cerfa 10757Détermination annuelle des droits à l'aide personnelle au logement
- Cerfa 10762Déclaration d'embauche, d'ouverture de poste ou de changement de titulaire de poste
- Cerfa 10763Nouveaux services emplois-jeunes
- Cerfa 10781Feuille annexe de calcul des revenus professionnels agricoles
- Cerfa 10782Bulletin de déclaration d'activité de prestataire de formation
- Cerfa 10785Bordereau de prise en charge des déchets d'amalgames
- Cerfa 10786Bordereau de suivi des déchets d'amalgames
- Cerfa 10787Bordereau d'envoi des déchets d'amalgames
- Cerfa 10798Attestation d'accueil d'un étranger
- Cerfa 10805Déclaration de dépôt légal des documents cartographiques
- Cerfa 10860Demande d'allocation de reconnaissance du combattant
- Cerfa 10861Demande du titre de prisonnier du Viêt-Minh
- Cerfa 10863Déclaration périodique de stocks en entrepôt pétrolier
- Cerfa 10864Déclaration périodique de stocks en entrepôt pétrolier
- Cerfa 10865Déclaration périodique de stocks en entrepôt pétrolier simplifiée (volume)
- Cerfa 10866Déclaration périodique de stocks en entrepôt pétrolier simplifiée (poids)
- Cerfa 10906Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI
- Cerfa 10915Ministère de la défense – Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Cerfa 10916Demande unique de retraite de base personnelle
- Cerfa 10919Certificat d'utilisation finale et engagement de non re-transfert, non exportation ou non
- Cerfa 10983Soumission pour opérations douanières
- Cerfa 10987Avis d'importation en franchise
- Cerfa 10994Demander une licence d'exportation de biens ou technologies à double usage