Cerfa n° 10 000 à 10 499
53 formulaires cerfa, du n° 10011 au n° 10454. Ouvrez la fiche d'un formulaire pour savoir à quoi il sert, qui le remplit et où l'envoyer, puis remplissez-le en ligne.
- Cerfa 10011Déclaration d'effet indésirable médicament
- Cerfa 10020Calcul des cotisations sociales obligatoires (CSG et CRDS)
- Cerfa 10053Fiche d'exploitation agricole
- Cerfa 10061Dépôt légal documents graphiques et photographiques
- Cerfa 10062Dépôt légal partitions musicales et chorégraphies
- Cerfa 10063Dépôt légal logiciels et bases de données
- Cerfa 10064Dépôt légal phonogrammes
- Cerfa 10065Dépôt légal documents multimédias multisupports
- Cerfa 10066Dépôt légal vidéogrammes
- Cerfa 10067Dépôt légal documents multimédias monosupports
- Cerfa 10068Dépôt légal éditeur périodiques (déclaration initiale)
- Cerfa 10069Dépôt légal éditeur livres et documents non périodiques
- Cerfa 10070Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels
- Cerfa 10071Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
- Cerfa 10072Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
- Cerfa 10078Déclaration de découverte de bien culturel maritime
- Cerfa 10083Autorisation de transport de stupéfiants/psychotropes
- Cerfa 10092Location d'un aéronef
- Cerfa 10093Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation
- Cerfa 10094Demande de dérogation propriétaire aéronef étranger
- Cerfa 10096Remboursement TVA touriste (détaxe)
- Cerfa 10103Contrat d'apprentissage
- Cerfa 10112Suivi de la grossesse et de l'accouchement
- Cerfa 10113Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres titulaires)
- Cerfa 10114Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires)
- Cerfa 10131Déclaration de maladie d'origine professionnelle
- Cerfa 10134Déclaration périodique des livraisons et expéditions entre départements d'outre-mer
- Cerfa 10170Avis d'arrêt de travail
- Cerfa 10198Demande d'agrément au crédit impôt recherche et/ou innovation
- Cerfa 10199Agrément expert scientifique crédit d'impôt recherche
- Cerfa 10246Signalement incident ou risque produit de santé
- Cerfa 10291Remboursement transport collectif salariés
- Cerfa 10292Remboursement logement permanent salariés
- Cerfa 10293Remboursement mobilité salariés villes nouvelles
- Cerfa 10329Déclaration fiscale déchets résidus hydrocarbures
- Cerfa 10397Déclaration ressources 2025 allocations familiales
- Cerfa 10400Déclaration ressources 2024 prestations MSA
- Cerfa 10401Demande d'information particulière en cas de coupure de courant
- Cerfa 10402Certificat médical pour demande d'information en cas de coupure de courant
- Cerfa 10428Demander l'inscription au registre des courtiers de fret fluvial
- Cerfa 10429Dossier de demande d'attestation de capacité de courtier de fret fluvial
- Cerfa 10443Déclarer par courrier le bilan pédagogique et financier d'un organisme de formation
- Cerfa 10444Demande d'agrément pour formation des artistes chorégraphiques
- Cerfa 10445Dossier de candidature à l'examen d'aptitude technique en danse
- Cerfa 10446Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse
- Cerfa 10447Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'État de professeur de danse
- Cerfa 10448Demande de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation en danse
- Cerfa 10449Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse
- Cerfa 10450Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse au titre de la renommée
- Cerfa 10451Dossier d'inscription à la formation pédagogique selon l'article L.362-1 alinéa 3
- Cerfa 10452Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse
- Cerfa 10453Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse
- Cerfa 10454Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse