Cerfa n° 13 000 à 13 499
44 formulaires cerfa, du n° 13172 au n° 13488. Ouvrez la fiche d'un formulaire pour savoir à quoi il sert, qui le remplit et où l'envoyer, puis remplissez-le en ligne.
- Cerfa 13172Demande de renseignement contraignant en matière d'origine (RCO)
- Cerfa 13343Aide financière médico-sociale
- Cerfa 13344Aide ménagère
- Cerfa 13347Gage sans dépossession - Bordereau d’inscription
- Cerfa 13348Gage sans dépossession — bordereau d'inscription modificative
- Cerfa 13351Fiche de déclaration initiale de la tuberculose
- Cerfa 13364Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité validées
- Cerfa 13375Demander l'autorisation d'importer ou d'exporter des produits explosifs à usage militaire ou civil
- Cerfa 13380Fiche biologiste : infection à VIH chez l'enfant (moins de 15 ans)
- Cerfa 13381Sida chez l’enfant (moins de 15 ans)
- Cerfa 13387Inscrire un gage sur les stocks d'un débiteur
- Cerfa 13388Gage des stocks - bordereau d'inscription modificative
- Cerfa 13389Demande d’homologation d’un circuit
- Cerfa 13390Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
- Cerfa 13391Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique
- Cerfa 13394Demande d'agrément d'assistant(e) maternel(le) — pour une première demande d'agrément ou une demande de renouvellement
- Cerfa 13395Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)
- Cerfa 13405Demander un permis de démolir tout ou partie d'un bâtiment, sans nouvelle construction
- Cerfa 13406Permis de construire une maison individuelle
- Cerfa 13407Déclaration d’ouverture de chantier
- Cerfa 13408Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Cerfa 13409Permis de construire (autre qu'une maison individuelle)
- Cerfa 13410Demande de certificat d'urbanisme
- Cerfa 13426Déclaration de capitaux
- Cerfa 13435Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité
- Cerfa 13436Déclarer un équipement sportif pour le recensement
- Cerfa 13437Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier
- Cerfa 13447Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur voie publique
- Cerfa 13448Déclaration de mise à la consommation, d'avitaillement ou de livraison en exonération
- Cerfa 13449Déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés
- Cerfa 13450Formulaire SG1 de mise à la consommation des supercarburants (27101245 et 27101249) et du gazole utilisés comm
- Cerfa 13451Formulaire SG2 de mise à la consommation des supercarburants et du gazole utilisés comme carburant en suite d'introduction
- Cerfa 13452Déclaration polyvalente produits énergétiques (PPE) — sortie d'établissement fiscal suspensif
- Cerfa 13453Déclaration polyvalente produits énergétiques (PPE), opérations fiscales hors sortie
- Cerfa 13460Plan de financement pour une demande de subvention de l'Anah
- Cerfa 13462Procuration sous seing privé pour signer les engagements
- Cerfa 13464Engagements du nouveau propriétaire
- Cerfa 13466Demande de paiement d’acompte sur une subvention de l’Anah
- Cerfa 13467Demande de paiement d'acompte
- Cerfa 13483Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants
- Cerfa 13484Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
- Cerfa 13486Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel
- Cerfa 13487Demande de copie de pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage
- Cerfa 13488Demande de restitution d’un objet placé sous main de justice