Cerfa n° 12 500 à 12 999
69 formulaires cerfa, du n° 12502 au n° 12990. Ouvrez la fiche d'un formulaire pour savoir à quoi il sert, qui le remplit et où l'envoyer, puis remplissez-le en ligne.
- Cerfa 12502Déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle aux salariés agricoles
- Cerfa 12504Demande de Complémentaire santé solidaire (C2S)
- Cerfa 12528Demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d'aide familial
- Cerfa 12529Attestation sur l'honneur — versement de cotisations au titre d'une activité d'aide
- Cerfa 12530Demande d'autorisation administrative de coupe de bois
- Cerfa 12539Demande de bourse nationale de collège
- Cerfa 12546Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne
- Cerfa 12554Signaler un cas de rougeole à l'agence régionale de santé, pour le médecin et le biologiste
- Cerfa 12555Dossier d'affiliation au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles
- Cerfa 12576Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle
- Cerfa 12577Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle pour les soins
- Cerfa 12578Déclaration d’accident du travail des non-salariés agricoles
- Cerfa 12579Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante
- Cerfa 12592Contrat PACTE — type de contrat, type d'employeur
- Cerfa 12597Deuxième certificat de santé
- Cerfa 12598Troisième certificat de santé
- Cerfa 12605Fonds départemental d’insertion
- Cerfa 12614Hépatite aiguë
- Cerfa 12623Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
- Cerfa 12624Fiche d'agrément d'une association membre d'une union
- Cerfa 12625Adhésion du salarié à une convention d'allocation temporaire dégressive
- Cerfa 12627Demande d’obtention d’une attestation spéciale passagers
- Cerfa 12628Dossier d'inscription à l'examen pour l'obtention du certificat de capacité
- Cerfa 12629Inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB ou PC
- Cerfa 12650Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'arme ou d'élément d'arme de catégorie c
- Cerfa 12660Déclaration des causes d’incapacité ou d’interdiction faisant obstacle à la validation
- Cerfa 12669Inscription sur les listes électorales
- Cerfa 12670Demande d'inscription sur les listes électorales pour citoyens non-français de l'UE
- Cerfa 12671Inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union européenne élections
- Cerfa 12672Déclaration d'un séjour « Vacances adaptées organisées » destiné à des personnes handicapées majeures
- Cerfa 12673Document simplifié d'accompagnement
- Cerfa 12678Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits
- Cerfa 12681Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité
- Cerfa 12685Signaler un cas de chikungunya, maladie à signalement obligatoire
- Cerfa 12686Signaler à l'agence régionale de santé un cas de dengue, importé ou autochtone
- Cerfa 12697Transfert intracommunautaire d’explosifs
- Cerfa 12699Déclaration d'éducateur sportif
- Cerfa 12701Registre international français, demande de réservation de nom, de numéro en vue
- Cerfa 12702Registre international français : demande de mutation de propriété d’un navire RIF ou de transfert sous RIF d’un navire déjà francisé
- Cerfa 12703Radier ou geler la francisation d'un navire
- Cerfa 12709Demande de subvention
- Cerfa 12715Demander une autorisation d'importation de précurseurs de drogues dans l'Union européenne
- Cerfa 12717Demande unique de retraite anticipée pour carrière longue
- Cerfa 12725Transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules
- Cerfa 12726Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises
- Cerfa 12730Déclarer une contamination professionnelle par le virus de l'hépatite B
- Cerfa 12749Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur épreuves ou sur titre à l'École
- Cerfa 12751Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
- Cerfa 12753Demande d'acquisition de la nationalité française
- Cerfa 12758Enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relative
- Cerfa 12760Relative à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel
- Cerfa 12766Enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) relative
- Cerfa 12772Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
- Cerfa 12806Structures aéronautiques, compte-rendu annuel
- Cerfa 12807Convention à loyer intermédiaire (Anah)
- Cerfa 12808Convention à loyer social ou très social (Anah)
- Cerfa 12810Demande de francisation d'un navire de plaisance
- Cerfa 12811Demande de changement de port d’attache
- Cerfa 12818Demander la recevabilité de sa candidature à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Cerfa 12819Demande de délivrance d'un certificat de non-Pacs pour le partenaire de nationalité
- Cerfa 12820Demande de certificat de non-opposition
- Cerfa 12821Demande d’un certificat de non appel
- Cerfa 12823Demande de copie d'une décision de justice pénale
- Cerfa 12825Demande d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
- Cerfa 12827Déclaration de maladie professionnelle (retraités civils de l'État)
- Cerfa 12946Demander une injonction de payer au tribunal de commerce
- Cerfa 12948Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire
- Cerfa 12989Certificat de teneur en biocarburants durables
- Cerfa 12990Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburants durables