Cerfa n° 13 500 à 13 999
121 formulaires cerfa, du n° 13566 au n° 13997. Ouvrez la fiche d'un formulaire pour savoir à quoi il sert, qui le remplit et où l'envoyer, puis remplissez-le en ligne.
- Cerfa 13566Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte
- Cerfa 13569Demande du statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoles
- Cerfa 13576Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité
- Cerfa 13581Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'État
- Cerfa 13582Demande de majoration pour enfants de la pension
- Cerfa 13592Mandat de protection future
- Cerfa 13614Demande de dérogation pour la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
- Cerfa 13615Demande de dérogation pour l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat
- Cerfa 13632Autorisation défrichement
- Cerfa 13633Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine
- Cerfa 13644Déclarer la cession d'un fonds de commerce soumis au droit de préemption
- Cerfa 13661Déclarations des maladies professionnelles pour non-salariés agricoles
- Cerfa 13664Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar
- Cerfa 13665Bulletin d'adhésion du salarié – Convention de cellule de reclassement
- Cerfa 13669Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Cerfa 13681Demande d'indemnisation des pertes – procédure des calamités agricoles
- Cerfa 13691Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et redevance pour modernisation
- Cerfa 13693Demande de remboursement partiel de la TICPE — transporteurs routiers
- Cerfa 13704Relevé individuel des temps d'activité
- Cerfa 13705Demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions
- Cerfa 13726Déclarer un obstacle continu sur un cours d'eau à l'agence de l'eau
- Cerfa 13727Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : suivi régulier des rejets
- Cerfa 13729Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique – Déclaration d'activité traitement de surface et mécanique
- Cerfa 13730Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique — complément au formulaire trai
- Cerfa 13731Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique déclaration d'activité mécanique
- Cerfa 13732Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique — utilisation de solvants organo-halogénés
- Cerfa 13733Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique distilleries d'alcool déclaration d'activité
- Cerfa 13734Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique, traitement de préservation
- Cerfa 13735Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau — installations hydroélectriques
- Cerfa 13736Déclarer son activité pour la redevance de pollution de l'eau
- Cerfa 13737Complément au formulaire général de redevance pour pollution de l'eau
- Cerfa 13738Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - récupération de déchets
- Cerfa 13739Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique – Déclaration d'activité fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel
- Cerfa 13740Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique — déclaration d'activité
- Cerfa 13741Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique complément au formulaire général épandage
- Cerfa 13742Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique — pisciculture et conserverie
- Cerfa 13743Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
- Cerfa 13744Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année
- Cerfa 13745Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau — formulaire canal
- Cerfa 13746Déclarer son activité d'élevage pour la redevance pollution de l'eau
- Cerfa 13748Redevance pour protection du milieu aquatique : déclaration annuelle de pêche
- Cerfa 13749Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
- Cerfa 13750Demande de certificat d'immatriculation (carte grise)
- Cerfa 13752Demander ou renouveler des certificats W garage pour son activité professionnelle
- Cerfa 13756Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
- Cerfa 13759Demande d'autorisation de transport déterminé
- Cerfa 13771Prime pour contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Cerfa 13773Certificat d'accouchement en vue d'un acte d'enfant sans vie
- Cerfa 13774Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
- Cerfa 13777Enregistrement d'un titre professionnel au répertoire ADELI
- Cerfa 13779Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - déclaration au titre de l'année
- Cerfa 13794Déclaration périodique de stocks en EFPE de stockage
- Cerfa 13795Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de produits énergétiques
- Cerfa 13798Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs
- Cerfa 13799Déclaration de départ de salariés
- Cerfa 13802Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales
- Cerfa 13806Demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection
- Cerfa 13811Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de carburants d'aviation
- Cerfa 13812Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de carburants
- Cerfa 13814Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation
- Cerfa 13817Déclaration trimestrielle de la taxe affectée aux centres techniques des matériaux
- Cerfa 13819Déclaration trimestrielle de la taxe affectée au CERIB
- Cerfa 13822Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salaries
- Cerfa 13824Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant
- Cerfa 13825Demander l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur
- Cerfa 13826Autorisation de distribuer des produits énergétiques en exonération de taxe
- Cerfa 13827Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation
- Cerfa 13828Autorisation de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produit
- Cerfa 13829Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exemption
- Cerfa 13830Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs
- Cerfa 13831Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs
- Cerfa 13837Déclaration d'ouvrage prélèvements, puits et forages à usage domestique
- Cerfa 13846Demande de statut de destinataire agréé TIR
- Cerfa 13853DICEM — Déclaration et identification de certains engins motorisés
- Cerfa 13880Demande de Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Cerfa 13882Demande complémentaire pour les non-salariés
- Cerfa 13885Décision constitutive d'un stockage spécial de carburants d'aviation
- Cerfa 13887Autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburants d'aviation
- Cerfa 13891Demande d'avis préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données
- Cerfa 13912Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel
- Cerfa 13913Dossier de candidature aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Cerfa 13916Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public
- Cerfa 13926Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation
- Cerfa 13927Dossier de demande d'habilitation — formateurs de propriétaires ou détenteurs de chiens
- Cerfa 13930Demande d'octroi de numéro EORI
- Cerfa 13931Déclaration semestrielle du nombre de mesures d'aide à la gestion du budget familial
- Cerfa 13932Déclarer ses mesures de protection des majeurs, semestre après semestre
- Cerfa 13933Demande d'avance pour travaux en copropriété
- Cerfa 13934Demande d'avance pour travaux d'amélioration du logement
- Cerfa 13939Déclaration préalable d'une vente au déballage
- Cerfa 13942Demande d'autorisation d'exportateur agréé pour la certification de l'origine
- Cerfa 13943Demande de permis de chasser
- Cerfa 13944Duplicata d'un permis de chasser perdu, volé, détruit ou détérioré
- Cerfa 13945Inscription à l'examen du permis de chasser
- Cerfa 13951Attestation d'assurance à joindre au Cerfa n°13681 pour l'indemnisation au titre des calamités agricoles
- Cerfa 13954Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne
- Cerfa 13960Demande de permis de visite
- Cerfa 13965Majoration de pension pour enfants
- Cerfa 13966Demande de retraite personnelle
- Cerfa 13967Attestation travaux énergétiques parc public
- Cerfa 13968Attestation travaux énergétiques parc privé
- Cerfa 13969Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
- Cerfa 13970Déclarer les immeubles dont une association est propriétaire
- Cerfa 13971Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
- Cerfa 13972Déclaration de modification ou de dissolution d'une association
- Cerfa 13973Création d’une association
- Cerfa 13974Enquête administrative majoration tierce personne
- Cerfa 13975Expertise médicale majoration tierce personne
- Cerfa 13981Formulaire de déclaration de trafic, coûts et produits pour le financement des missions de sûrete
- Cerfa 13982Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire — fiche de déclaration
- Cerfa 13983Demande d'agrément sanitaire
- Cerfa 13984Déclaration d'activité liée aux denrées animales ou d'origine animale
- Cerfa 13985Demande d'agrément zoosanitaire (exploitation aquacole ou établissement de transformation)
- Cerfa 13987Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement
- Cerfa 13989Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus ou meleagris
- Cerfa 13990Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles
- Cerfa 13991Demande d'adhésion à la charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce
- Cerfa 13993Prime pour épuration des dispositifs collectifs de dépollution : déclaration annuelle
- Cerfa 13995Déclaration de détention et d'emplacement de ruches
- Cerfa 13996Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé
- Cerfa 13997Dossier de demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé