Cerfa n° 12 000 à 12 499
46 formulaires cerfa, du n° 12002 au n° 12496. Ouvrez la fiche d'un formulaire pour savoir à quoi il sert, qui le remplit et où l'envoyer, puis remplissez-le en ligne.
- Cerfa 12002Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières
- Cerfa 12010Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
- Cerfa 12012Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés
- Cerfa 12040Demande d'accord préalable
- Cerfa 12043Demande d'allocation de remplacement de paternité et d'accueil de l'enfant
- Cerfa 12058Déclaration nominative annuelle des salaires versés
- Cerfa 12098Demande d'allocation de veuvage
- Cerfa 12156Demande de subvention pour une association
- Cerfa 12166Demander l'autorisation de distribuer une préparation pour l'expérimenter sur des cultures
- Cerfa 12198Déclarer un cas de diphtérie, maladie à déclaration obligatoire
- Cerfa 12201Infection invasive à méningocoque
- Cerfa 12204Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer
- Cerfa 12211Toxi-infection alimentaire collective
- Cerfa 12213Fièvres typhoïdes ou paratyphoïdes
- Cerfa 12218Orthopoxviroses dont la variole
- Cerfa 12220Sida chez l’adulte (15 ans et plus)
- Cerfa 12221Déclarer une infection à VIH chez un adulte
- Cerfa 12230Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire
- Cerfa 12231Demande de pension de réversion et de rente d'éducation ou handicap
- Cerfa 12242Avis de rétention d'un permis de conduire
- Cerfa 12245Formulaire de demande d'indemnisation
- Cerfa 12251Déclaration d’un conseiller à la sécurité Marchandises Dangereuses
- Cerfa 12252Rapport sur les évènements survenus pendant le transport de marchandises dangereuses, conformément
- Cerfa 12267Soins reçus à l’étranger
- Cerfa 12269Enregistrement des psychologues au répertoire ADELI
- Cerfa 12282Demande de retraite personnelle
- Cerfa 12283Pension de réversion
- Cerfa 12323Demande du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
- Cerfa 12352Demander ou renouveler l’inscription d’une publication de presse
- Cerfa 12363Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes et munitions
- Cerfa 12369Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité
- Cerfa 12378Laboratoire de la plombémie
- Cerfa 12381Déclaration de dépôt légal – éditeur périodiques (déclaration globale annuelle)
- Cerfa 12391Fiche d'apport à la marque – ouvrages neufs ou d'occasion
- Cerfa 12394S'inscrire à l'examen du diplôme d'État de professeur de musique
- Cerfa 12405Demande d'agrément agence de presse
- Cerfa 12411Demander l'effacement de ses empreintes génétiques du FNAEG
- Cerfa 12413Demande d'effacement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
- Cerfa 12414Demande d'effacement des données du fichier national automatisé des empreintes génétiques
- Cerfa 12434Contrat de professionnalisation
- Cerfa 12446Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
- Cerfa 12448Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage
- Cerfa 12449Octroi de mer et octroi de mer régional – déclaration trimestrielle
- Cerfa 12481Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sociales
- Cerfa 12485Déclaration de choix du médecin traitant
- Cerfa 12496Établir le bulletin d'informations INF 9 du perfectionnement actif