Cerfa n° 11 500 à 11 999
60 formulaires cerfa, du n° 11506 au n° 11998. Ouvrez la fiche d'un formulaire pour savoir à quoi il sert, qui le remplit et où l'envoyer, puis remplissez-le en ligne.
- Cerfa 11506Demande de reconnaissance de maladie professionnelle
- Cerfa 11508Déclaration de la taxe de l'habillement (DEFI)
- Cerfa 11511Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants
- Cerfa 11512Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants
- Cerfa 11516Topographie de produit semi-conducteur
- Cerfa 11525Demande de fixation d'une contribution aux charges du mariage
- Cerfa 11527Attestation de témoin
- Cerfa 11530Demande relative à l'autorité parentale, au droit de visite et d'hébergement
- Cerfa 11531Rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle dans un acte de l'état civil
- Cerfa 11534Demander l'autorisation d'exploiter pour une installation, un agrandissement ou un atelier hors-sol
- Cerfa 11540Déclaration d'invention de salarié
- Cerfa 11541Feuille pour un accident du travail maritime ou une maladie professionnelle
- Cerfa 11542Déclaration d'ouverture, mutation ou translation d'un débit de boissons
- Cerfa 11543Récépissé de déclaration d'un débit de boissons ou restaurant
- Cerfa 11550Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande d'autorisation
- Cerfa 11551Demande d’autorisation de transport du contingent multilatéral CEMT
- Cerfa 11553Contamination professionnelle VHC
- Cerfa 11558Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux
- Cerfa 11559Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
- Cerfa 11574Prescription médicale de transport
- Cerfa 11575Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale
- Cerfa 11606Demande d’allocation de remplacement de maternité
- Cerfa 11614Demande d'agrement d'une installation de comptage
- Cerfa 11626Protocole de soins pour affection de longue durée
- Cerfa 11628Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts
- Cerfa 11629Demande de dérogation pour le transport de spécimens d'espèces animales protégées
- Cerfa 11630Demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
- Cerfa 11632Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens
- Cerfa 11633Demande de dérogation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées
- Cerfa 11682Déclarer une modification d’une société ou d’un établissement
- Cerfa 11718Déclaration de changement de situation (service national)
- Cerfa 11723Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité)
- Cerfa 11733Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
- Cerfa 11743Déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm³ contenant des PCB
- Cerfa 11752Déclaration sur l’honneur
- Cerfa 11753Certificat de vie destiné à une autorité étrangère
- Cerfa 11766Déclaration de la taxe sur les produits de l'industrie et de l'artisanat « Ameublement et bois »
- Cerfa 11773Intercalaire pour compléter l’imprimé G0 d’un GIE ou d’un GEIE
- Cerfa 11784Demande d'équivalence de titre pour une licence d'entrepreneur de spectacles vivants
- Cerfa 11789Demande de rachat de cotisations d’assurance vieillesse agricole
- Cerfa 11790Bénéficiaire des soins et assuré(e)
- Cerfa 11796Demande de médaille d'honneur du travail
- Cerfa 11797Demande de médaille d'honneur du travail
- Cerfa 11808Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
- Cerfa 11817Proposition de taux d’incapacité permanente de travail
- Cerfa 11819Demande de classement d'un meublé de tourisme
- Cerfa 11823Renseignements relatifs au groupement demandeur
- Cerfa 11834Déclarer à chacun de ses employeurs agricoles le total de ses rémunérations
- Cerfa 11835Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus
- Cerfa 11846Déclaration d'abandon d'armes et de munitions à l'État
- Cerfa 11906Demander l'autorisation de mise sur le marché d'une préparation phytopharmaceutique ou la modifier
- Cerfa 11911Demander une autorisation d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique
- Cerfa 11924Déclaration relative à une exploitation en commun
- Cerfa 11953Déclaration annuelle d’inventaire du parc locatif social
- Cerfa 11971Demander la rémunération d’un stage de formation professionnelle
- Cerfa 11979Demande de réversion de la pension et retraite additionnelle d'un fonctionnaire retraité
- Cerfa 11980Demande de pension d’invalidité des salariés
- Cerfa 11981Demande de pension assurance invalidité des non salariés agricoles
- Cerfa 11997Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles
- Cerfa 11998Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties