Emploi et formation

Abattement forfaitaire de 30 % de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi d'un salarié

cerfa 11970

Ancienne demande d'abattement forfaitaire de cotisations patronales lors du passage d'un CDI à temps plein à un CDI à temps partiel, ou, dans les cas indiqués, d'un CDD en CDI à temps partiel. Ce dispositif n'est plus en vigueur.

Association intermédiaire

cerfa 12608

Ancienne annexe financière de l'aide à l'accompagnement des associations intermédiaires : effectifs, financement, objectifs de sorties, comptes du dernier exercice. Cette aide a été remplacée par l'aide au poste d'insertion, avec d'autres annexes.

Contrat unique d'insertion — signalement d'une suspension ou d'une rupture de contrat

cerfa 14008

Le formulaire sert à signaler à l’ASP la suspension ou la rupture d’un contrat pendant l’exécution d’une convention individuelle de CAE ou de CIE.

Demande d'aide à la réinsertion professionnelle des agriculteurs en difficulté

cerfa 14070

Ce formulaire de demande d’aide à la réinsertion professionnelle recueille des informations sur le demandeur et son exploitation, les aides sollicitées, les formations envisagées et le projet de réinsertion.

Convention de rupture du contrat de travail — informations relatives aux parties

cerfa 14599

Ce formulaire consigne les échanges entre les parties et les conditions retenues pour formaliser une rupture conventionnelle.

Demande d'une attestation de reconnaissance des qualifications professionnelles

cerfa 14750

Ce formulaire permet à un marin de demander une attestation reconnaissant ses qualifications professionnelles pour exercer des fonctions de direction, opérationnelles ou d’appui à bord d’un navire de pêche ou de cultures marines.

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés,

cerfa 14803

Ancienne page de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés de 2019 : liste nominative des personnes handicapées accueillies en stage ou en mise en situation professionnelle. Campagne close ; la déclaration passe aujourd'hui par la DSN.

Chantier d'insertion — fiche salarié

cerfa 15417

Ancienne fiche salarié papier de l'atelier et chantier d'insertion (ACI), remplie pour chaque salarié embauché en CDDI et envoyée à l'ASP. Ces fiches se saisissent aujourd'hui dans l'extranet IAE de l'ASP, et le PASS IAE a remplacé le numéro d'agrément qu'elle demande.

Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur

cerfa 15856

Ce formulaire permet de demander le remboursement des sommes maintenues au titre de l’exercice des fonctions de défenseur syndical.

Demander la rémunération d’un stage de formation professionnelle

cerfa 11971

Ce formulaire porte sur une demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle. Il recueille notamment la situation du stagiaire à l’entrée en stage.

Se porter candidat au concours sur titre de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

cerfa 14771

Cette fiche sert à déposer une candidature au concours d'entrée sur titre menant à un cursus de formation à un emploi spécialisé de militaire du rang engagé, à l'école de Saintes.

Signer le contrat d'engagement jeune

cerfa 16204

Ce document est le contrat d'engagement jeune conclu entre le jeune bénéficiaire et l'opérateur qui l'accompagne, avec l'annexe qui porte ses coordonnées bancaires pour le versement de l'allocation.

Répondre au questionnaire employeur public en vue d'une convention de gestion

francetravail.fr

Ce questionnaire recueille les données d'un employeur public candidat à la signature d'une convention de gestion pour l'indemnisation du chômage de ses agents.

Questionnaire des employeurs publics en auto-assurance pour une convention de gestion

francetravail.fr

Ce questionnaire recense la situation d'un employeur public en auto-assurance candidat à la signature d'une convention de gestion de l'assurance chômage.

Attestation employeur pour les heures supplémentaires d'un travailleur frontalier

impots.gouv.fr n° 2041-AE

Cette attestation, remplie par l'employeur, chiffre les heures supplémentaires ou complémentaires exonérées d'un travailleur frontalier dont le salaire étranger est imposable en France.

Demander une admission préalable en première année de licence

service-public.fr n° 50676

Cette notice accompagne le dossier vert de demande d'admission préalable, à remettre à l'université pour une première inscription en première année de licence.

Faire attester son temps partiel pour une retraite progressive

service-public.fr

Cette attestation, remplie par l'employeur, indique la durée du travail à temps partiel ou réduit du salarié et la durée du temps complet dans l'entreprise, à la date d'effet de sa retraite progressive.

Demander l'aide de la Caf pour la formation Bafa

service-public.fr

Cette demande sollicite l'aide financière que la caisse d'allocations familiales peut accorder au stagiaire inscrit à la session d'approfondissement ou de qualification du Bafa.

Demander une attestation de retraite anticipée pour handicap

service-public.fr

Ce formulaire demande à l'Assurance retraite une attestation de départ en retraite anticipée au titre du handicap, en récapitulant la carrière et la situation du demandeur.

Évaluer un rachat de trimestres pour un enfant d'ancien harki

service-public.fr

Cette demande fait évaluer le coût d'un rachat de trimestres au titre des périodes passées dans les camps militaires de transit et d'hébergement, pour un enfant d'ancien membre des forces supplétives.

Évaluer un rachat de trimestres pour un stage en entreprise

service-public.fr

Cette demande fait évaluer le coût d'un rachat de trimestres au titre d'un stage en entreprise effectué pendant des études supérieures, lorsque tous les trimestres n'ont pas été validés.

Évaluer un rachat de trimestres pour des années incomplètes

service-public.fr

Cette demande fait évaluer le coût d'un rachat de trimestres pour des années civiles d'activité incomplètes, des périodes de sportif de haut niveau ou des périodes d'élu local.

Évaluer un rachat de trimestres pour ses années d'études

service-public.fr

Cette demande fait évaluer le coût d'un rachat de trimestres au titre des années d'études supérieures pendant lesquelles l'assuré n'a pas ou peu cotisé.

Évaluer un rachat de trimestres d'apprentissage ou d'assistant maternel

service-public.fr

Cette demande fait évaluer le coût d'un rachat de trimestres au titre de certaines périodes d'apprentissage ou d'activité comme assistant maternel.

Demander une retraite progressive

service-public.fr

Cette demande ouvre la retraite progressive auprès de l'Assurance retraite : elle permet de percevoir une partie de sa retraite tout en poursuivant son activité.

Demander sa retraite anticipée d'assuré handicapé

service-public.fr

Cette demande unique ouvre les retraites de base au titre de la retraite anticipée des assurés handicapés, pour les activités relevant de l'Assurance retraite, du régime agricole et du régime des cultes.

Demander sa retraite anticipée pour carrière longue

service-public.fr

Cette demande unique ouvre les retraites de base pour carrière longue auprès d'un seul organisme, pour toutes les activités relevant de l'Assurance retraite, du régime agricole et du régime des cultes.

Demander sa retraite pour incapacité permanente professionnelle

service-public.fr

Cette demande unique ouvre les retraites de base au titre de l'incapacité permanente d'origine professionnelle, pour les activités relevant de l'Assurance retraite, du régime agricole et du régime des cultes.

Demander sa retraite personnelle de base

service-public.fr

Cette demande unique ouvre la retraite personnelle de base auprès d'un seul organisme, pour l'ensemble des activités relevant de l'Assurance retraite, du régime agricole et du régime des cultes.

Passer la formation en ligne de télépilote de drone

service-public.fr

Cette fiche explique comment suivre la formation en ligne de l'aviation civile pour télépiloter un drone en catégorie ouverte, et comment obtenir l'attestation de réussite.

Établir la convention de mise à disposition d'un volontaire

service-public.fr

Ce modèle de convention organise la mise à disposition d'un volontaire en service civique auprès d'un organisme tiers non agréé, entre cet organisme, l'organisme agréé et le volontaire.

Établir la convention d'une visite d'information en entreprise

service-public.fr

Ce modèle de convention organise une visite d'information en milieu professionnel au bénéfice d'un ou de plusieurs élèves, entre l'organisme d'accueil et l'établissement scolaire.

Faire attester ses activités de formation professionnelle continue

impots.gouv.fr n° 3511-SD

Cette demande fait délivrer par l'autorité administrative l'attestation dont un organisme de formation a besoin au titre de ses activités de formation professionnelle continue.

Faire attester le bénéfice net et les capitaux propres pour la participation des salariés

impots.gouv.fr n° 989-SD

Cet état calcule les deux éléments dont dépend la réserve spéciale de participation des salariés — le bénéfice net et les capitaux propres — et permet de les faire attester par l'administration fiscale.

Demander une retraite progressive auprès de la MSA

msa.fr n° 16211

Ce formulaire permet de demander à la MSA une retraite progressive, en décrivant son identité, sa famille, sa carrière et la date de départ souhaitée.

Demander l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse agricole

msa.fr n° 16225

Ce formulaire permet à une personne non salariée agricole de demander à la MSA son adhésion à l'assurance volontaire vieillesse, en précisant à quel titre.

Attestation d'engagement pour la retraite progressive non salariée agricole

msa.fr

Ce document recueille les engagements du non-salarié agricole qui demande une retraite progressive : activité réduite, baisse de revenus, justificatifs à fournir.

Régulariser des arriérés de cotisations d'une période d'apprentissage (MSA)

msa.fr

Ce formulaire permet de payer des cotisations d'assurance vieillesse prescrites qu'un maître d'apprentissage n'avait pas versées, pour compléter sa carrière.

Régulariser des cotisations vieillesse prescrites de non-salarié agricole (MSA)

msa.fr

Ce formulaire permet à un collaborateur ou à un aide familial agricole de payer des cotisations d'assurance vieillesse prescrites, en décrivant sa situation d'alors.

Régulariser des cotisations arriérées d'un emploi salarié agricole (MSA)

msa.fr

Ce formulaire permet de payer des cotisations d'assurance vieillesse prescrites qu'un employeur n'avait pas versées, avec le contreseing de deux témoins.

Demander une retraite après un cumul emploi-retraite

msa.fr

Ce formulaire permet de demander une nouvelle retraite au titre de l'activité exercée pendant un cumul emploi-retraite, pour l'ensemble des régimes concernés.

Verser des cotisations pour des années accomplies comme aide familial agricole

msa.fr

Ce formulaire permet de racheter des cotisations pour les années travaillées comme aide familial d'un chef d'exploitation, afin de compléter sa retraite.

Verser pour la retraite au titre d'études supérieures ou d'années incomplètes

msa.fr

Ce formulaire permet de racheter, pour sa retraite, des périodes d'études supérieures ou des années de carrière incomplètes, en précisant ses choix de versement.

Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés

msa.fr

Ce formulaire permet à un assuré handicapé de demander en une fois sa retraite anticipée auprès de tous les régimes de base dont il relève.

Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue

msa.fr

Ce formulaire permet de demander en une fois la retraite anticipée pour carrière longue auprès de tous les régimes de base dont on relève.

Demande unique de retraite de base de réversion

msa.fr

Ce formulaire permet de demander auprès d'un seul organisme la retraite de réversion pour toutes les activités du conjoint ou ex-conjoint décédé.

Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle

msa.fr

Ce formulaire permet de demander la retraite pour incapacité permanente après un accident du travail ou une maladie professionnelle, pour plusieurs régimes à la fois.

Demande unique de retraite personnelle

msa.fr

Ce formulaire permet de demander sa retraite de base auprès d'un seul organisme, pour l'ensemble des activités salariées, agricoles, indépendantes ou cultuelles exercées.

Questionnaire pour la demande de retraite pour pénibilité

msa.fr

Ce questionnaire complète une demande de retraite pour pénibilité, en recensant les rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle et les taux d'incapacité.

Poser sa candidature au concours national d'agrégation pour devenir professeur des universités

cerfa 11430

Cette déclaration de candidature permet de s'inscrire, dans une discipline donnée, au premier ou au deuxième concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités.

Remplir son CV de candidat à l'agrégation de professeurs des universités

cerfa 11431

Ce curriculum vitae se présente lors de l'inscription au concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités : il réunit l'identité du candidat, ses titres universitaires, ses fonctions et ses travaux.

Présenter sa candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier dentaire

cerfa 11435

Ce formulaire d'une page permet de demander à participer au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, dans une ou plusieurs disciplines.

Déclarer à chacun de ses employeurs agricoles le total de ses rémunérations

cerfa 11834

Cette déclaration mensuelle ou trimestrielle permet au salarié qui travaille régulièrement et simultanément pour plusieurs employeurs du régime agricole de faire connaître à chacun d'eux le total des rémunérations reçues de l'ensemble de ces employeurs.

S'inscrire à l'examen du diplôme d'État de professeur de musique

cerfa 12394

Ce dossier permet de s'inscrire à l'examen du diplôme d'État de professeur de musique dans une discipline, de demander le cas échéant une dispense des épreuves d'admissibilité et de présenter son parcours : diplômes, prix, concours et emplois.

Demander la recevabilité de sa candidature à la validation des acquis de l'expérience (VAE)

cerfa 12818

Ce formulaire est la demande de recevabilité d'une candidature à la validation des acquis de l'expérience pour une certification professionnelle, avec la description des activités exercées qui correspondent au référentiel de cette certification.