Cerfa n° 14 000 à 14 499
92 formulaires cerfa, du n° 14000 au n° 14468. Ouvrez la fiche d'un formulaire pour savoir à quoi il sert, qui le remplit et où l'envoyer, puis remplissez-le en ligne.
- Cerfa 14000Enfants en résidence alternée, déclaration et choix des parents
- Cerfa 14004Déclaration en mairie d'un meublé de tourisme
- Cerfa 14008Contrat unique d'insertion — signalement d'une suspension ou d'une rupture de contrat
- Cerfa 14010Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse
- Cerfa 14011Déclaration de perte de CNI ou passeport
- Cerfa 14022Déclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante
- Cerfa 14023Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation
- Cerfa 14024Demande d'arrêté de police de la circulation
- Cerfa 14039Convention Anah avec travaux
- Cerfa 14049Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) — modèle de déclaration
- Cerfa 14052Demande de visa pour un long séjour
- Cerfa 14058Demande d'autorisation pour l'exploitation de services aeriens reguliers internationaux
- Cerfa 14069Demande de logement social (HLM)
- Cerfa 14070Demande d'aide à la réinsertion professionnelle des agriculteurs en difficulté
- Cerfa 14076Demande de Visa Schengen
- Cerfa 14090Attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
- Cerfa 14095Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire
- Cerfa 14097Déclaration de chargement (Voies navigables de France)
- Cerfa 14098Formulaire de déclaration de spectacle
- Cerfa 14100Déclaration de la taxe terre cuite
- Cerfa 14101Déclaration de la taxe roches ornementales et de construction (TROC)
- Cerfa 14103Accident du travail Maladie professionnelle
- Cerfa 14104Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
- Cerfa 14107Demande de mise en paiement différée d'une pension de retraite de l'État — déclaration relative à une activité
- Cerfa 14111Demande de subvention, contrat Natura 2000 marin
- Cerfa 14112Formulaire de demande de paiement — contrat Natura 2000 marin
- Cerfa 14113Déclarer le commencement des travaux d'un contrat Natura 2000 marin
- Cerfa 14114Contrat Natura 2000 marin : demande de versement d'une avance
- Cerfa 14127Notice individuelle de sécurité - demande d'habilitation
- Cerfa 14130Demande complémentaire RSA jeunes
- Cerfa 14131Document de notification – Mouvements/transferts transfrontières de déchets
- Cerfa 14132Document de mouvement pour mouvements/transferts transfrontières de déchets
- Cerfa 14133Informations accompagnant les transferts de déchets visés à l'article 4, paragraphes 4 et 5
- Cerfa 14135Faire reconnaître un laboratoire pour la recherche de Vibrio et de l'herpès virus OsHV-1 chez les mollusques marins
- Cerfa 14136Rachat de trimestres études pour retraite
- Cerfa 14138Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulet de chair suite au suivi d'une formation
- Cerfa 14144Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulet de chair, équivalence
- Cerfa 14148Déclaration d’une densité d’élevage de poulets de chair
- Cerfa 14161Renouveler l'agrément d'une association d'usagers du système de santé
- Cerfa 14164Dossier de demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
- Cerfa 14166Formulaire de notification préalable à utiliser par les navires de pêche de pays tiers
- Cerfa 14169Établir le certificat de capture de la Communauté européenne pour des produits de la pêche, modèle français
- Cerfa 14189Demander l'aide au démarrage d'une association foncière pastorale autorisée ou d'un groupement pastoral agréé
- Cerfa 14194Demander une dérogation pour qu'un marin occupe une fonction de direction, opérationnelle ou d'appui à bord
- Cerfa 14208Déclaration trimestrielle AAH
- Cerfa 14292Notice explicative au versement d’un à-valoir sur le montant des cotisations
- Cerfa 14322Demande d'autorisation pour exploiter une ou plusieurs dessertes
- Cerfa 14323Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt
- Cerfa 14324Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage
- Cerfa 14325Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement en douane
- Cerfa 14326Déclaration de manipulation ou de déclassement
- Cerfa 14332Demander l'enregistrement d'un parc d'exposition en tant qu'exploitant
- Cerfa 14341Fiche de notification – Producteurs en agriculture biologique
- Cerfa 14342Demande de carte d'invalidité
- Cerfa 14344Distributeurs en agriculture biologique
- Cerfa 14345Préparateurs en agriculture biologique
- Cerfa 14346Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce
- Cerfa 14347Fiche de déclaration de captures d’anguilles
- Cerfa 14350Bilan décennal de la gestion durable d'une propriété forestière
- Cerfa 14355Questionnaire médical pour l'allocation temporaire d'invalidité
- Cerfa 14356Questionnaire médical pour l'admission à la retraite pour invalidité
- Cerfa 14358Carnet de pêche de l’anguille
- Cerfa 14363Procédure de reconnaissance des GAEC
- Cerfa 14365Certificat de destruction d’un véhicule
- Cerfa 14366Certificat de destruction d’un véhicule
- Cerfa 14372Évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes
- Cerfa 14374Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne
- Cerfa 14400Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté, sans installation de stockage
- Cerfa 14401Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
- Cerfa 14402Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
- Cerfa 14403Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté sans installation de stockage
- Cerfa 14404Aide juridictionnelle — déclaration de ressources des personnes morales à but non lucratif
- Cerfa 14405Demande d'aide juridictionnelle à présenter en cas de commissions et désignations d'office
- Cerfa 14406Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
- Cerfa 14407Permis d’exploitation
- Cerfa 14408Dossier de demande d'agrément, organisme de formation à la vente de boissons alcooliques
- Cerfa 14415Notice d'information — demande de cure thermale
- Cerfa 14418Notifier un produit dangereux à l'autorité compétente
- Cerfa 14424Demande de label Tourisme et Handicap
- Cerfa 14426Médaille du tourisme
- Cerfa 14427Médaille du tourisme – Proposition
- Cerfa 14433Demander une autorisation spéciale de travaux dans une AVAP
- Cerfa 14434Déclaration de projet de travaux — déclaration d'intention de commencement de travaux
- Cerfa 14435Récépissé de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d'intention
- Cerfa 14445Rattacher ses enfants mineurs à sa sécurité sociale
- Cerfa 14448Demande de prise en charge d'hospitalisation
- Cerfa 14449Déclaration de régularisation pour l'établissement des déclarations de mise
- Cerfa 14453Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole
- Cerfa 14454Attestation d'intervention d'un avocat désigné d'office
- Cerfa 14458Autorisation générale d'exportation de l'Union pour biens à double usage
- Cerfa 14467Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
- Cerfa 14468Déclaration préalable à l'embauche – Contrat de travail à durée déterminée à temps plein