Cerfa n° 14 500 à 14 999
148 formulaires cerfa, du n° 14501 au n° 14998. Ouvrez la fiche d'un formulaire pour savoir à quoi il sert, qui le remplit et où l'envoyer, puis remplissez-le en ligne.
- Cerfa 14501Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
- Cerfa 14508Demande d'aide au titre de la mesure Transformation de la canne en rhum
- Cerfa 14519Fiche de renseignements — installation en France d'un exploitant agricole étranger
- Cerfa 14523Avis de travaux urgents
- Cerfa 14528Attestation de conformité (initiale ou renouvellement) — distribution de gaz combustible
- Cerfa 14530Déclarer son activité de commerce de graines, plants et autres matériels forestiers de reproduction
- Cerfa 14531Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur
- Cerfa 14550Cahier des charges relatif à l'amélioration des points de vente
- Cerfa 14553Instruire une demande de transfert d'éligibilité pour un permis de pêche spécial
- Cerfa 14556Demande d’agrément des opérateurs pour l’aide à la mise en marché et à la commercialisation des produits inter
- Cerfa 14557Demander l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier
- Cerfa 14558Faire enregistrer sa société au registre des opérateurs du POSEI
- Cerfa 14559Demande et attestation d'acquittement ou de remboursement (POSEI)
- Cerfa 14562Demande de paiement POSEI – RSA
- Cerfa 14567Mésothéliomes – formulaire clinicien
- Cerfa 14568Mésothéliomes Formulaire pathologiste
- Cerfa 14571Demande de visa pour un long séjour
- Cerfa 14576Formulaire relatif aux demandes d’autorisation spéciale de travaux
- Cerfa 14577Apprécier les conséquences de travaux en cœur de parc national
- Cerfa 14581Demande d'agrément pour la distribution, l'application et la prestation de service
- Cerfa 14583Demande d'habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'État
- Cerfa 14584Demande de RSA (revenu de solidarité active) — Mayotte
- Cerfa 14585Demande complémentaire de RSA pour les non-salariés
- Cerfa 14593Autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburant fluvial
- Cerfa 14594Déclaration périodique d'activité d'un dépôt spécial de carburant fluvial
- Cerfa 14598Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle (CDI)
- Cerfa 14599Convention de rupture du contrat de travail — informations relatives aux parties
- Cerfa 14605Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises
- Cerfa 14606Formulaire relatif à l'enquête annuelle sur l'application du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)
- Cerfa 14611Prise en charge du billet d'avion en classe économique – Identification du pensionné
- Cerfa 14613Demander l'aide de FranceAgriMer pour le diagnostic d'exploitation d'une cave particulière
- Cerfa 14617Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM)
- Cerfa 14637Opérateurs possédant un système de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC)
- Cerfa 14673Certificat d'aptitude physique pour la conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Cerfa 14674Certificat d'aptitude physique des formateurs à la conduite des bateaux de plaisance
- Cerfa 14675Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
- Cerfa 14676Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur
- Cerfa 14677Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance
- Cerfa 14678Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
- Cerfa 14679Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Cerfa 14680Demande d'inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
- Cerfa 14681Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
- Cerfa 14682Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance circulant
- Cerfa 14683Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Cerfa 14690Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité
- Cerfa 14721Déclaration de reprise sur stocks (article L. 312-91 du code des impositions
- Cerfa 14728Certificat international d'importation
- Cerfa 14729Demande de certificat de vérification de livraison de matériels de guerre et matériels
- Cerfa 14730Formulaire de demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants
- Cerfa 14731État récapitulatif du coût de transport HT
- Cerfa 14732Dossier de demande unique d'admission en EHPAD
- Cerfa 14734Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale
- Cerfa 14750Demande d'une attestation de reconnaissance des qualifications professionnelles
- Cerfa 14756Demande de titre de navigation fluviale
- Cerfa 14757Demande d’agrément des opérateurs (hors transformateurs)
- Cerfa 14758Formulaire de demande d'aide à la commercialisation locale des productions locales
- Cerfa 14759Demande d'agrément des transformateurs
- Cerfa 14760Formulaire de demande d'aide à la transformation
- Cerfa 14761Formulaire de demande d'aide à la commercialisation hors région de production
- Cerfa 14762Formulaire de demande d'aides d'accompagnement des filières de diversification végétale
- Cerfa 14766Constat contradictoire de dommage
- Cerfa 14767Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux
- Cerfa 14771Se porter candidat au concours sur titre de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
- Cerfa 14772Demande d'aide pour la cessation d'activité de pêcheur professionnel en eau douce
- Cerfa 14773Déclaration de dépôt légal
- Cerfa 14777Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement
- Cerfa 14778Demande d'agrément des coopératives, préparateurs ou transformateurs et groupements de producteurs de vanille
- Cerfa 14779Formulaire de demande d'aide à la production de vanille (verte ou noire) à La Réunion
- Cerfa 14780Demande d'agrément d'une structure de collecte, de commercialisation ou de transformation
- Cerfa 14781Demande d'agrément d'une structure de collecte, de commercialisation
- Cerfa 14783Demander l'aide à la production de plantes à parfum et médicinales et à la fabrication de produits élaborés
- Cerfa 14784Déclaration de dépôt légal, imprimeur livres et autres documents non périodiques
- Cerfa 14788Autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru de bovins, petits
- Cerfa 14790Formulaire de demande d’aide POSEI banane
- Cerfa 14791Attestation de reversement de l'aide POSEI Banane
- Cerfa 14792Formulaire de demande de prise en compte d'une donation ou d'un héritage d'exploitation
- Cerfa 14793Formulaire de demande de prise en compte d'une cession-reprise ou d'un changement de statut juridique
- Cerfa 14794Contrat de cession de références individuelles avec cession partielle de foncier
- Cerfa 14795Contrat de cession de références individuelles sans cession de foncier
- Cerfa 14796Formulaire de cession (temporaire ou définitive) de références individuelles à la réserve
- Cerfa 14797Formulaire de demande de références individuelles à la réserve départementale
- Cerfa 14809Déclarer à l'avance une vente en liquidation des marchandises d'un établissement commercial
- Cerfa 14814Déclaration de production viticole (SV12)
- Cerfa 14817Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires
- Cerfa 14818Contrat unique d'insertion — demande d'aide
- Cerfa 14819Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle
- Cerfa 14824Déclaration préalable — camping ou parc résidentiel de loisirs
- Cerfa 14825Panneau d'affichage d'une déclaration préalable
- Cerfa 14826Afficher sur le terrain le panneau d'une déclaration préalable
- Cerfa 14827Permis d’aménager
- Cerfa 14828Permis d'aménager – Panneau d'affichage
- Cerfa 14829Permis d'aménager
- Cerfa 14831Demande de sortie du statut de déchet
- Cerfa 14837Demande de pension d'invalidité de veuve ou de veuf
- Cerfa 14840Demande d'autorisation européenne de pêche pour les espèces d'eau profonde
- Cerfa 14843Demander l'autorisation de pêcher en zone de reconstitution du merlu austral et de la langoustine
- Cerfa 14844Demande d'autorisation nationale de pêche de la langoustine (zone CIEM VIII a, b, d, e)
- Cerfa 14845Demande d'autorisation nationale de pêche dans la zone de gestion du stock de la sole
- Cerfa 14846Demande d'autorisation nationale de pêche pour la pêche professionnelle de l'anchois
- Cerfa 14847Autorisation occidentale (navire)
- Cerfa 14848Demande d'autorisation nationale de pêche pour la pêche de la baudroie en zone CIEM VII
- Cerfa 14849Demande d'autorisation nationale de pêche pour l'exercice de la pêche dans la zone
- Cerfa 14851Demande d'autorisation nationale de pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan
- Cerfa 14852Demande d'autorisation européenne de pêche pour le métier du chalut en Méditerranée
- Cerfa 14853Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche
- Cerfa 14854Proposer une réserve ou un navire donneur pour transférer des capacités de pêche à un navire receveur
- Cerfa 14855Suivre les antériorités d'un droit de pêche lors d'un changement d'armateur
- Cerfa 14856Demander une autorisation européenne de pêche au gangui en Méditerranée
- Cerfa 14857Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique
- Cerfa 14858Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche du thon rouge en mer Méditerranée
- Cerfa 14860Demande d'autorisation européenne de pêche sans contingentement
- Cerfa 14867Feuillet déclaratif — déclaration produits énergétiques, départements d'outre-mer
- Cerfa 14868Demande de certificat de compétence protection animale (mise à mort)
- Cerfa 14869Demande de certificat de compétence temporaire
- Cerfa 14898Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations sociales
- Cerfa 14902Demander le remboursement partiel d'accise sur les énergies utilisées en agriculture
- Cerfa 14903Demander sa retraite quand on est fonctionnaire de l'État ou magistrat
- Cerfa 14906Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur
- Cerfa 14910Demande d'autorisation européenne de pêche – Drague Méditerranée
- Cerfa 14911Autorisation d'utilisation (navire)
- Cerfa 14912Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) – senne de plage en Méditerranée
- Cerfa 14913Demande d'autorisation européenne de pêche — senne tournante coulissante, mer Méditerranée
- Cerfa 14917Demander la reconnaissance d'un laboratoire pour les tests de croissance de Listeria dans les denrées alimentaires
- Cerfa 14919Demander au juge des tutelles de revoir une mesure de protection
- Cerfa 14920Demander l'aide à l'importation d'animaux vivants
- Cerfa 14921Fiche de renseignements
- Cerfa 14928Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) – Fiche de demande
- Cerfa 14934Certificat de transport maritime
- Cerfa 14938Déclarer le débarquement d'un thon rouge pêché en loisir
- Cerfa 14942Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés ou de transfert de produits liés à la défense
- Cerfa 14945Déclaration de stock au commerce de vins et de moûts
- Cerfa 14949Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime
- Cerfa 14951Demande de titre de reconnaissance de la Nation
- Cerfa 14952Vote par procuration
- Cerfa 14953Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) — MSA
- Cerfa 14954Notice-Demande d’allocation de veuvage
- Cerfa 14955Déclarer sa situation familiale et ses ressources
- Cerfa 14957Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées
- Cerfa 14973Inscription à la plateforme PLATON – Exception handicap au droit d'auteur
- Cerfa 14974Inscription à la plateforme exception handicap
- Cerfa 14975Exception handicap - Désignation d’un mandataire
- Cerfa 14977Déclaration de fabrication ou de commerce de matériels de guerre, armes et munitions
- Cerfa 14978Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation, matériel de guerre, armes
- Cerfa 14983Fiche de recensement d'une entreprise pour la défense et la sécurité civile
- Cerfa 14984Demander l'autorisation d'introduire des carpes herbivores dans un plan d'eau
- Cerfa 14995Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial
- Cerfa 14997Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires
- Cerfa 14998Déclarer la candidature d'une liste aux élections municipales et communautaires, en tant que tête de liste