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Verser pour la retraite au titre d'études supérieures ou d'années incomplètes

msa.fr · Emploi et formation

Ce formulaire permet de racheter, pour sa retraite, des périodes d'études supérieures ou des années de carrière incomplètes, en précisant ses choix de versement.

Demande du complément de libre choix du mode de garde (CMG) à la MSA

msa.fr · Famille et état civil

Ce formulaire permet de demander le complément de libre choix du mode de garde pour un enfant, selon que l'on emploie directement une personne ou passe par une structure.

Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés

msa.fr · Emploi et formation

Ce formulaire permet à un assuré handicapé de demander en une fois sa retraite anticipée auprès de tous les régimes de base dont il relève.

Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue

msa.fr · Emploi et formation

Ce formulaire permet de demander en une fois la retraite anticipée pour carrière longue auprès de tous les régimes de base dont on relève.

Demande unique de retraite de base de réversion

msa.fr · Emploi et formation

Ce formulaire permet de demander auprès d'un seul organisme la retraite de réversion pour toutes les activités du conjoint ou ex-conjoint décédé.

Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle

msa.fr · Emploi et formation

Ce formulaire permet de demander la retraite pour incapacité permanente après un accident du travail ou une maladie professionnelle, pour plusieurs régimes à la fois.

Demande unique de retraite personnelle

msa.fr · Emploi et formation

Ce formulaire permet de demander sa retraite de base auprès d'un seul organisme, pour l'ensemble des activités salariées, agricoles, indépendantes ou cultuelles exercées.

Dossier d'affiliation à la MSA des non-salariés des professions agricoles

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce dossier permet d'affilier une exploitation ou une entreprise agricole au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles.

Adhésion d'un groupe d'entreprises au lieu unique de cotisations des employeurs agricoles (Lucea)

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce document permet à un groupe d'entreprises agricoles de demander à ne verser ses cotisations qu'auprès d'une seule MSA, par l'entreprise qu'il a mandatée.

Adhésion d'une entreprise au lieu unique de cotisations des employeurs agricoles (Lucea)

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce document permet à une entreprise agricole implantée sur plusieurs départements de ne verser ses cotisations qu'auprès d'une seule caisse de MSA.

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des salariés agricoles

msa.fr · Santé

Cette feuille suit la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et recense les actes médicaux et fournitures dont elle bénéficie.

Fiche d'exploitation pour la déclaration des revenus professionnels agricoles

msa.fr · Entreprise et professionnel

Cette fiche complète la déclaration des revenus professionnels des non-salariés agricoles, une fiche étant à remplir par exploitation.

Demander le prélèvement mensuel des cotisations agricoles dans les DOM, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à un non-salarié agricole ou à une société agricole des DOM, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin de faire prélever ses cotisations chaque mois.

Renoncer au prélèvement mensuel des cotisations agricoles dans les DOM, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à un non-salarié agricole ou à une société agricole d'outre-mer de dénoncer l'option pour la mensualisation de ses cotisations sociales.

Notice de la déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles

msa.fr · Entreprise et professionnel

Cette notice explique comment remplir la déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité, rubrique par rubrique.

Notice du prélèvement mensuel des cotisations agricoles dans les DOM et collectivités

msa.fr · Entreprise et professionnel

Cette notice explique quelles cotisations sont concernées par le prélèvement mensuel outre-mer, quand la demande prend effet et comment les prélèvements fonctionnent.

Notice explicative de la DPAE avec contrat de travail en CDD à temps plein (MSA)

msa.fr · Entreprise et professionnel

Cette notice explique le dispositif qui regroupe la déclaration préalable à l'embauche et le contrat de travail pour un CDD à temps plein agricole.

Notice explicative de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) à la MSA

msa.fr · Entreprise et professionnel

Cette notice explique à quoi sert la déclaration préalable à l'embauche, quelles formalités elle regroupe et quand l'adresser à la MSA.

Notice du dossier d'affiliation à la MSA des non-salariés des professions agricoles

msa.fr · Entreprise et professionnel

Cette notice explique l'objet du dossier d'affiliation, qui doit le remplir, les conditions d'affiliation obligatoire et ce qui se passe une fois l'affiliation faite.

Notice de la déclaration de ressources mensuelles pour l'aide au logement

msa.fr · Logement et urbanisme

Cette notice détaille, ligne par ligne, les ressources à déclarer pour l'aide au logement et celles qu'il ne faut surtout pas y porter.

Notice de la déclaration pour le recalcul de l'aide au logement

msa.fr · Logement et urbanisme

Cette notice explique comment remplir la déclaration servant à recalculer l'aide au logement, et ce qu'il ne faut ni écrire ni joindre.

Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration du lieu d'accueil d'un assistant maternel

msa.fr · Logement et urbanisme

Ce document est l'offre de prêt destinée à un assistant maternel pour améliorer son lieu d'accueil, à dater et signer pour engager le prêt.

Portabilité des droits santé : demande de maintien des garanties

msa.fr · Santé

Ce formulaire permet à un ancien salarié agricole de demander le maintien de ses garanties de complémentaire santé après la fin de son contrat de travail.

Questionnaire pour la demande de retraite pour pénibilité

msa.fr · Emploi et formation

Ce questionnaire complète une demande de retraite pour pénibilité, en recensant les rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle et les taux d'incapacité.

Demande d'agrément d'un plan de cession progressive d'une exploitation agricole

msa.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de faire agréer le plan de cession progressive d'une exploitation ou d'une entreprise agricole, dans le cadre de la retraite progressive.

Demande complémentaire de RSA pour les jeunes de moins de 25 ans

msa.fr · Aides sociales

Ce formulaire complète une demande de revenu de solidarité active pour un jeune de moins de 25 ans, en décrivant sa situation professionnelle passée.

Demande de revenu de solidarité active (RSA) auprès de la MSA

msa.fr · Aides sociales

Ce formulaire permet de demander le revenu de solidarité active en décrivant son foyer, son logement, sa situation familiale et ses activités professionnelles.

Demander l'inscription au registre des courtiers de fret fluvial

cerfa 10428 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire du ministère chargé des transports permet à une entreprise de demander son inscription au registre des courtiers de fret fluvial.

Déclarer par courrier le bilan pédagogique et financier d'un organisme de formation

cerfa 10443 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet au prestataire de formation professionnelle qui ne parvient pas à accéder à la plateforme Mon activité formation de déclarer par courrier son bilan pédagogique et financier : origine des produits, charges, formateurs, stagiaires et apprentis.

Déclarer la cessation des paiements et demander un redressement ou une liquidation judiciaire

cerfa 10530 · Entreprise et professionnel

Avec cette déclaration de cessation des paiements, le chef d'entreprise signale au greffe du tribunal de commerce que son entreprise a cessé ses paiements et demande l'ouverture d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, avec ou sans rétablissement professionnel.

Demander une licence d'exportation de biens ou technologies à double usage

cerfa 10994 · Douanes et fiscalité

Ce formulaire permet à l'exportateur de biens ou de technologies à double usage de demander une licence individuelle, générale ou globale, en décrivant les biens, leur destinataire, leur utilisateur final et leur pays de destination finale.

Établir l'attestation de salaire d'un salarié pour le paiement de ses indemnités journalières

cerfa 11135 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à l'employeur de déclarer les salaires de référence d'un salarié en cas de maladie, de maternité, de paternité, d'adoption, de deuil ou de congé supplémentaire de naissance, pour le paiement de ses indemnités journalières, et de demander à les percevoir à sa place s'il maintient son salaire.

Poser sa candidature au concours national d'agrégation pour devenir professeur des universités

cerfa 11430 · Emploi et formation

Cette déclaration de candidature permet de s'inscrire, dans une discipline donnée, au premier ou au deuxième concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités.

Remplir son CV de candidat à l'agrégation de professeurs des universités

cerfa 11431 · Emploi et formation

Ce curriculum vitae se présente lors de l'inscription au concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités : il réunit l'identité du candidat, ses titres universitaires, ses fonctions et ses travaux.

Présenter sa candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier dentaire

cerfa 11435 · Emploi et formation

Ce formulaire d'une page permet de demander à participer au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, dans une ou plusieurs disciplines.

Demander l'autorisation d'exploiter pour une installation, un agrandissement ou un atelier hors-sol

cerfa 11534 · Entreprise et professionnel

Cette demande d'autorisation d'exploiter relève du contrôle des structures : elle présente l'exploitation individuelle ou la société qui la dépose, ses membres et leur situation, puis l'opération envisagée, qui détermine les annexes à joindre.