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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique distilleries d'alcool déclaration d'activité

cerfa 13733 · Entreprise et professionnel

Ce document permet à une distillerie d’alcool de déclarer son activité dans le cadre de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique, en décrivant sa production, ses effluents et ses ressources en eau.

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

cerfa 13743 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire sert à déclarer, au titre de l’année concernée, les volumes d’eau prélevés et les informations sur les points et dispositifs de mesure ; le document mentionne aussi la déclaration en ligne et le retour papier.

Formulaire de demande de paiement — élaboration ou animation liées au DOCOB d'un site

cerfa 13764 · Environnement et nature

Ancienne demande de paiement des aides à l'élaboration ou à l'animation du Docob d'un site Natura 2000 (dispositif 323A du Plan de développement rural hexagonal, clos) : avec ses justificatifs, elle formait le dossier unique de paiement des financeurs publics.

Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs

cerfa 13798 · Entreprise et professionnel

Ce document permet au distributeur de déclarer, pour le trimestre concerné, les mouvements et les stocks de produits énergétiques reçus en exonération pour la production d’électricité.

Déclaration trimestrielle de la taxe affectée au CERIB

cerfa 13819 · Entreprise et professionnel

Cette déclaration permet à l’entreprise de déclarer les éléments servant à établir la taxe affectée au CERIB.

Déclaration d'ouvrage prélèvements, puits et forages à usage domestique

cerfa 13837 · Logement et urbanisme

Ce formulaire permet de déclarer un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine destiné à un usage domestique.

Demande d'autorisation CNIL d'un traitement de données pour l'évaluation ou l'analyse

cerfa 13890 · Santé

Ce formulaire sert à demander à la CNIL l’autorisation de mettre en œuvre un traitement de données personnelles dont le but est d’évaluer ou d’analyser des pratiques ou des activités de soins et de prévention, en décrivant l’étude et les données traitées.

Dossier de demande d'habilitation — formateurs de propriétaires ou détenteurs de chiens

cerfa 13927 · Emploi et formation

Ce dossier permet au formateur de demander l’habilitation pour former les propriétaires ou détenteurs de chiens de première et de deuxième catégorie ; il détaille les renseignements, justificatifs et engagements liés à ces formations.

Majoration de pension pour enfants

cerfa 13965 · Aides sociales

Ce formulaire porte une demande de majoration de pension pour enfants destinée à la Caisse de Retraites du Personnel de la RATP. Il comporte des rubriques d’état civil et des renseignements sur les enfants concernés.

Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement

cerfa 13987 · Entreprise et professionnel

Un établissement du secteur de l’alimentation animale demande ici l’autorisation de représenter un établissement d’un pays tiers pour importer ses additifs, prémélanges ou aliments composés, en s’engageant sur l’hygiène des produits et le suivi des lots importés.

Annexe à la convention d’objectifs et de moyens entre l’état et le conseil départemental

cerfa 13999 · Emploi et formation

Cette ancienne annexe à la convention entre l’État et le conseil départemental décrit des objectifs d’entrées en emplois d’avenir et en contrats uniques d’insertion, ainsi que des rubriques sur les aides aux structures de l’insertion par l’activité économique.

Demande d'autorisation pour l'exploitation de services aeriens reguliers internationaux

cerfa 14058 · Entreprise et professionnel

Le document porte sur une demande d’autorisation pour l’exploitation de services aériens réguliers internationaux (passagers et marchandises) ; l’annexe énumère les informations de vol, de période d’exploitation, d’itinéraire et d’horaire.

Demande de mise en paiement différée d'une pension de retraite de l'État — déclaration relative à une activité

cerfa 14107 · Emploi et formation

Ce formulaire vous permet de demander le report du paiement de votre pension de retraite de l’État à la date que vous choisissez.

Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulet de chair suite au suivi d'une formation

cerfa 14138 · Emploi et formation

Ce formulaire permet de demander le certificat professionnel individuel d’éleveur de poulet de chair.

Demande d'autorisation pour exploiter une ou plusieurs dessertes

cerfa 14322 · Entreprise et professionnel

Ce document décrit une demande d’autorisation d’exploiter des dessertes intérieures régulières d’intérêt national à l’occasion d’un service régulier de transport routier international de voyageurs.

Préparateurs en agriculture biologique

cerfa 14345 · Entreprise et professionnel

Cette fiche de notification, mise à jour en 2012, concerne les préparateurs en agriculture biologique. Le document indique que les informations demandées sont indispensables pour être reconnu comme opérateur en agriculture biologique.

Certificat de destruction d’un véhicule

cerfa 14366 · Assurance et automobile

Ce document permet d’identifier le véhicule et de consigner la déclaration d’intention de le détruire.

Permis d’exploitation

cerfa 14407 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire établit le permis d’exploitation et identifie la personne à qui il est délivré ainsi que l’organisme de formation.

Détermination annuelle des droits à l’allocation de logement

cerfa 14446 · Aides sociales

Formulaire historique de détermination annuelle des droits à l’allocation de logement à compter de 2012. Selon la situation, il demandait des justificatifs liés à un emprunt, au fermage, au loyer ou à un séjour en établissement.

Formulaire de récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition

cerfa 14498 · Logement et urbanisme

Ce formulaire de récolement fait le bilan, après une démolition, de la gestion réelle des déchets prévue par le diagnostic déchets : bâtiments démolis, travaux de décontamination, tri des déchets lors du démontage et de l’abattage, et leur destination.

Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur

cerfa 14531 · Emploi et formation

Ce formulaire permet de demander la reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer comme professeur de danse.

Demande d’autorisation de replantation

cerfa 14574 · Entreprise et professionnel

Ancien formulaire de demande d'autorisation de replanter, dans une même exploitation, des vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à partir de droits de replantation, déposé aux services viticulture des douanes. Ce régime des droits de plantation est clos.

Autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburant fluvial

cerfa 14593 · Entreprise et professionnel

Ce document formalise l'autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburant fluvial.

Opérateurs possédant un système de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC)

cerfa 14637 · Entreprise et professionnel

Vous utilisez ce document pour demander le remboursement lié à la différence de taxe sur le gazole dans le cadre du SCCC.

Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

cerfa 14683 · Autres démarches

Ce formulaire permet de demander par équivalence la délivrance d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Désignation d'un correspondant informatique et libertés (CIL)

cerfa 14748 · Entreprise et professionnel

Ancien formulaire cerfa n° 14748 relatif à la désignation auprès de la CNIL d’un correspondant informatique et libertés (CIL), et au remplacement d’un correspondant en fin de mission. Le dispositif CIL a depuis été remplacé par celui du délégué à la protection des données (DPO).

Formulaire de demande d'aides d'accompagnement des filières de diversification végétale

cerfa 14762 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander les aides d’accompagnement des filières de diversification végétale et s’applique à l’ensemble de ces aides.

Demande d'agrément d'une structure de collecte, de commercialisation

cerfa 14781 · Entreprise et professionnel

Ce document sert à demander à la DAAF un agrément lié à l’aide à la fabrication de produits élaborés à partir de plantes.

Formulaire de demande de références individuelles à la réserve départementale

cerfa 14797 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander à la réserve départementale des références individuelles pour la campagne en cours.

Liste des éléments engagés en conversion à la pisciculture biologique en cages ou bassins

cerfa 14822 · Entreprise et professionnel

Feuillet du dossier du Fonds européen pour la pêche (FEP) 2007-2013, mesure 2.1.2, dispositif clos : il recensait les éléments engagés en conversion à la pisciculture biologique en cages ou bassins (espèce, volume, cahier des charges BIO, contrôles, analyses d'eau).

Tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité

cerfa 14833 · Justice et droits

Ce formulaire ancien prévoyait une demande de convocation d’un adversaire pour une tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité, qui n’existe plus sous ce nom. Il comportait aussi des rubriques sur l’identité des parties, la demande et ses motifs.

Demande d'autorisation nationale de pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan

cerfa 14851 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander, pour un navire déterminé, l’autorisation nationale de pêcher le thon blanc dans l’océan Atlantique au nord du 5°N pendant la période souhaitée.

Demande de certificat de compétence temporaire

cerfa 14869 · Emploi et formation

Ce formulaire permet de demander un certificat de compétence temporaire en sélectionnant les catégories d’animaux et les opérations concernées.

Demande d’opposition

cerfa 14914 · Justice et droits

Ce formulaire ancien concernait le dispositif ReLIRE, aujourd’hui clos : il permettait à un auteur de s’opposer à l’entrée de ses livres dans la gestion collective pour leur exploitation numérique.

Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime

cerfa 14949 · Emploi et formation

Ce document permet de demander la revalidation d’un ou plusieurs titres de formation professionnelle maritime et de transmettre les renseignements nécessaires à la demande.

Déclaration de fabrication ou de commerce de matériels de guerre, armes et munitions

cerfa 14977 · Justice et droits

Ce formulaire permet de déclarer l’exercice d’une activité de fabrication ou de commerce portant sur des matériels de guerre, des armes ou des munitions.