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Demande de subvention travaux de rénovation énergétique au titre de MaPrimeRénov' Copropriétés

cerfa 16236 · Logement et urbanisme

Ce formulaire permet au syndicat des copropriétaires de demander à l’Anah une subvention pour financer des travaux de rénovation énergétique au titre de MaPrimeRénov’ Copropriétés.

Formulaire de demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés

cerfa 16262 · Aides sociales

Ce formulaire permet à un pensionné de l’État résidant en Polynésie française de demander l’allocation spéciale aux enfants handicapés, qui remplace les allocations familiales pour un enfant reconnu handicapé par la commission territoriale d’éducation spéciale.

Formulaire de demande de paiement — aide à l'audit global de l'exploitation agricole

cerfa 16281 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander le versement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole, avec les renseignements et justificatifs relatifs au projet.

Demande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés

cerfa 16294 · Aides sociales

Ce formulaire permet à un pensionné militaire d’invalidité de demander l’allocation spéciale aux pensionnés, versée sous condition de ressources quand des infirmités incurables indemnisées l’empêchent médicalement d’exercer une activité professionnelle et que son reclassement est impossible.

Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers

cerfa 16341 · Justice et droits

Cette déclaration sert à signaler à l’organisme d’assurance maladie un dommage corporel subi lors d’un accident causé par un tiers.

Élection des délégués cantonaux du 3e collège (MSA) — déclaration individuelle de candidature d'une personne morale

cerfa 16904 · Citoyenneté

Cette déclaration concerne la candidature d’une personne morale à l’élection des délégués cantonaux du 3e collège à l’Assemblée générale d’une caisse de la Mutualité sociale agricole.

Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne morale

cerfa 17107 · Entreprise et professionnel

Le représentant d’une structure candidate à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ y atteste qu’elle n’est pas en redressement ou en liquidation judiciaire, n’a pas été condamnée définitivement pour les faits énumérés et est à jour de ses déclarations et paiements fiscaux et sociaux.

Demande d'admission au bénéfice des rémunérations pour les bénéficiaires de l'offre de reperage

cerfa 17565 · Emploi et formation

Ce formulaire permet à une personne accompagnée dans le cadre de l’offre de repérage et de remobilisation (O2R) de demander à être rémunérée pendant cet accompagnement, en décrivant sa situation familiale, son parcours professionnel et ses ressources récentes.

Attestation d'engagement portant sur le respect des conditions de réalisation des prestations d'accompagnement

cerfa 17587 · Entreprise et professionnel

Cette attestation formalise l’engagement à respecter les conditions de réalisation des prestations d’accompagnement.

Annexe n° 1 au formulaire Cerfa n° 14998*03 — déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus

cerfa 17608 · Citoyenneté

Cette annexe permet de renseigner la composition d’une liste de candidats et les informations demandées pour chaque personne inscrite.

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

cerfa 17618 · Environnement et nature

Ce formulaire permet de déclarer les volumes prélevés sur la ressource en eau pour l’année concernée, en indiquant les relevés de mesure ou, à défaut de volumes mesurés, les caractéristiques de l’activité qui servent à les estimer.

Demande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche

cerfa 15802 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire sert à demander le gel du pavillon français d’un navire ou la radiation du pavillon français d’un navire existant, en indiquant les informations demandées sur le demandeur, la démarche et le navire.

Demande d'autorisation d'emploi à bord d'un navire

cerfa 15815 · Emploi et formation

Ce formulaire sert à demander l’autorisation d’employer un jeune travailleur à bord d’un navire.

Déclaration de renonciation à succession au nom d'un enfant mineur

cerfa 15832 · Famille et état civil

Ce formulaire permet de demander au greffier du tribunal judiciaire d’enregistrer la déclaration de renonciation à une succession faite au nom d’un enfant mineur.

Demande d'indemnisation kilométrique — défenseur syndical

cerfa 15854 · Emploi et formation

Ce formulaire permet au défenseur syndical de demander l’indemnisation kilométrique des déplacements qu’il déclare avoir effectués pour se rendre à des audiences.

Demande de pension d'invalidité pour les victimes d'actes de terrorisme

cerfa 15870 · Aides sociales

Ce document sert à présenter une demande de pension d’invalidité liée à un acte de terrorisme ainsi que les demandes complémentaires qu’il prévoit.

Demande de réservation de nom et de numéro d'immatriculation sous pavillon français

cerfa 15895 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander la réservation d’un nom et d’un numéro d’immatriculation pour un navire sous pavillon français.

Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur protégé

cerfa 15911 · Famille et état civil

Ce document permet de demander, au nom d’un majeur protégé, l’acceptation pure et simple d’une succession.

Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole — dispositif dérogatoire

cerfa 15926 · Entreprise et professionnel

Ancienne demande d'aide à l'audit global d'une exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple, dispositif dérogatoire lié à l'ICHN de 2017 et à la sortie des ZDS en 2019. Ce dispositif est clos.

Déclaration concernant la réception de carcasses, demi-carcasses ou quartiers

cerfa 15959 · Entreprise et professionnel

Le demandeur déclare son intention de recevoir des carcasses, des demi-carcasses, des quartiers ou des demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros au maximum, provenant d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine, à des températures supérieures à +7 °C à cœur.

Notification de la mobilité en France d'un étudiant étranger autorisé à séjourner dans un autre État membre de l'Union européenne

cerfa 15972 · Étranger et séjour

Le formulaire sert à notifier au ministère de l’Intérieur une mobilité d’études en France et comporte l’espace où le ministère indique sa décision sur le séjour de l’étudiant.

Demande de changement de nom faite au profit d'un mineur aux fins de mise en concordance du nom retenu à l'état civil français avec le nom inscrit à l'état civil étranger

cerfa 15996 · Famille et état civil

Ce formulaire permet de demander que le nom d’un enfant mineur inscrit à l’état civil français corresponde à celui qui figure sur son acte de naissance étranger.

Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement

cerfa 16018 · Aides sociales

Cette déclaration permet de signaler les changements de situation familiale ou professionnelle et de déclarer les ressources du foyer pour recalculer l’aide au logement.

Attestation d'élection de domicile

cerfa 16030 · Aides sociales

Cette attestation, remise par l'organisme auprès duquel une personne sans domicile stable a élu domicile (CCAS, CIAS ou organisme agréé par la préfecture), prouve sa domiciliation : identité, ayants droit, organisme, adresse postale et dates de validité.

Déclaration de candidature en liste — élections (candidat tête de liste)

cerfa 16050 · Citoyenneté

Cette déclaration formalise la volonté de déposer la candidature d’une liste.

Requête aux fins de délégation de l'autorité parentale

cerfa 16077 · Famille et état civil

Ce formulaire permet de présenter une demande de délégation de l’autorité parentale et d’en exposer les motifs.

Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale

cerfa 16096 · Famille et état civil

Cette requête permet de demander le transfert d’une délégation de l’autorité parentale.

Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante

cerfa 16111 · Environnement et nature

Ce formulaire permet de déclarer la détention des spécimens concernés en indiquant leur espèce, leur nombre et leur date d’obtention, puis en décrivant leur lieu de détention.

Requête conjointe en homologation d'une convention fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale

cerfa 16139 · Famille et état civil

Ce document permet de demander l’approbation d’une convention parentale qui fixe les modalités d’exercice de l’autorité parentale et la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants concernés.

Demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord

cerfa 16178 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire sert à demander l’autorisation et à exposer la planification, les évolutions aériennes envisagées, les responsables proposés et l’organisation du site.

Vote par procuration — Nouvelle-Calédonie

cerfa 16199 · Citoyenneté

Ce formulaire permet de donner procuration pour voter, ou de résilier une procuration, quand le mandant ou la personne qui votera à sa place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie. Il est établi devant une autorité habilitée, qui le signe.

Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil

cerfa 16219 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander une autorisation globale d’importation de produits explosifs destinés à un usage civil.

Demande d'autorisation d'exploitation — fédérations et associations d'aéromodélisme

cerfa 16240 · Entreprise et professionnel

Ce document permet aux fédérations et associations d’aéromodélisme visées de demander une autorisation d’exploitation et de recueillir les engagements de responsabilité de leur représentant.

Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis-et-Futuna

cerfa 16263 · Aides sociales

Formulaire de demande de prime à la naissance destiné aux pensionnés résidents à Wallis-et-Futuna.

Fiche simplifiée de participation à un spectacle aérien public

cerfa 16282 · Entreprise et professionnel

Cette fiche permet au participant à un spectacle aérien public de décrire son activité, l’aéronef utilisé et son expérience, puis de déclarer sa situation d’assurance et ses engagements.

Formulaire de demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire

cerfa 16296 · Aides sociales

Ce formulaire permet de demander la pension militaire d’invalidité seule, l’indemnisation complémentaire seule ou ces deux demandes.