Trouvez votre formulaire, ou apportez-le

Ajouter un feuillet à une déclaration d'argent liquide outre-mer

service-public.fr · Douanes et fiscalité

Ce feuillet supplémentaire complète une déclaration d'argent liquide entre certaines collectivités d'outre-mer et l'étranger, lorsque la déclaration principale manque de place ou vise plusieurs personnes.

Ajouter un feuillet à une déclaration d'argent liquide hors UE

service-public.fr · Douanes et fiscalité

Ce feuillet supplémentaire complète une déclaration d'argent liquide à l'entrée ou à la sortie de l'Union européenne, lorsque la déclaration principale manque de place ou vise plusieurs personnes.

Attester ses travaux pour coupler accession et éco-PTZ

service-public.fr · Logement et urbanisme

Ce modèle d'attestation est établi par l'acquéreur d'un logement qui demande un éco-prêt à taux zéro : il s'y engage à réaliser des travaux éligibles selon l'une des modalités listées.

Établir la convention de mise à disposition d'un volontaire

service-public.fr · Emploi et formation

Ce modèle de convention organise la mise à disposition d'un volontaire en service civique auprès d'un organisme tiers non agréé, entre cet organisme, l'organisme agréé et le volontaire.

Établir la convention d'une visite d'information en entreprise

service-public.fr · Emploi et formation

Ce modèle de convention organise une visite d'information en milieu professionnel au bénéfice d'un ou de plusieurs élèves, entre l'organisme d'accueil et l'établissement scolaire.

Déclarer un appel à la générosité publique

service-public.fr · Entreprise et professionnel

Ce modèle sert à la déclaration préalable d'un appel à la générosité publique mené à l'échelon national : l'organisme, ses représentants légaux et les campagnes envisagées.

Constituer le carnet d'information du logement

service-public.fr · Logement et urbanisme

Ce modèle récapitule les documents à insérer dans le carnet d'information du logement : plans de construction, équipements de chauffage et de ventilation, et isolation.

Publier la modification d'un fonds de dotation

service-public.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire compose l'avis de modification d'un fonds de dotation à publier au Journal officiel : nouveau titre, nouvel objet ou nouveau siège, avec les mentions anciennes.

Publier la modification d'une fondation d'entreprise

service-public.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire compose l'avis de modification d'une fondation d'entreprise à publier au Journal officiel : nouveau titre, nouvel objet ou nouveau siège, avec les mentions anciennes.

Remplir la déclaration d'un local professionnel

service-public.fr · Douanes et fiscalité

Cette notice guide le remplissage de la déclaration d'un local à usage professionnel : date d'achèvement, nature de l'occupation, occupants, et conséquences d'un dépôt tardif.

Demander un permis de transfert d'armes à feu

service-public.fr · Justice et droits

Cette notice explique comment remplir et envoyer la demande de permis de transfert d'armes à feu et de munitions, case par case, et en combien d'exemplaires selon la catégorie.

Faire exonérer un meublé de tourisme de taxe d'habitation

service-public.fr · Douanes et fiscalité

Cette notice explique comment remplir la déclaration qui ouvre l'exonération de taxe d'habitation pour un meublé de tourisme classé ou une chambre d'hôtes situés en zone France ruralités revitalisation.

Déclarer ses prises de pêche de loisir en mer

service-public.fr · Environnement et nature

Ce manuel guide le pêcheur de loisir en mer dans l'application mobile qui lui sert à enregistrer ses sessions de pêche et à déclarer ses prises.

Faire verser la bourse de son enfant à l'établissement

service-public.fr · Aides sociales

Cette procuration autorise l'établissement à percevoir directement la bourse nationale de collège ou de lycée, pour payer la contribution des familles et la restauration scolaire.

Saisir le médiateur de l'éducation nationale comme usager

service-public.fr · Justice et droits

Ce formulaire permet à un parent d'élève, à un lycéen ou à un étudiant d'adresser une réclamation à la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Saisir le médiateur de l'éducation nationale comme agent

service-public.fr · Justice et droits

Ce formulaire permet à un personnel de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur d'adresser une réclamation à la médiatrice, contre une décision qui le concerne.

Déclarer le crédit d'impôt pour la production d'œuvres phonographiques

impots.gouv.fr n° 2079-DIS-SD · Douanes et fiscalité

Ce formulaire sert à calculer et à déclarer le crédit d'impôt dont bénéficie une entreprise de production phonographique au titre des dépenses engagées pour produire et développer une œuvre agréée.

Calculer la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une entreprise de presse

impots.gouv.fr n° 2079-RIP-FC-SD · Douanes et fiscalité

Cette fiche d'aide au calcul permet à une entreprise de chiffrer la réduction d'impôt à laquelle lui ouvrent droit ses souscriptions en numéraire au capital d'une société de presse.

Calculer le crédit d'impôt pour la production de spectacles vivants

impots.gouv.fr n° 2079-SV-FC-SD · Douanes et fiscalité

Cette fiche d'aide au calcul chiffre, spectacle par spectacle puis pour l'exercice entier, le crédit d'impôt dont bénéficie l'entreprise qui produit un spectacle vivant musical ou de variétés agréé.

Déclarer le bénéfice exonéré au titre des zones franches d'activité outre-mer

impots.gouv.fr n° 2082-SD · Douanes et fiscalité

Cet imprimé accompagne la déclaration de résultat d'une entreprise implantée dans un département d'outre-mer et détaille, établissement par établissement, le bénéfice exonéré au titre des zones franches d'activité nouvelle génération.

Déclarer ses plus-values et moins-values de cessions d'actifs numériques

impots.gouv.fr n° 2086 · Douanes et fiscalité

Cette déclaration détaille, cession par cession, les plus-values et moins-values réalisées lors de la vente d'actifs numériques et de droits assimilés, et donne le résultat global de chaque membre du foyer.

Déclarer ses achats au détail de métaux ferreux et non ferreux

impots.gouv.fr n° 2093-T · Douanes et fiscalité

Cette déclaration récapitule, vendeur par vendeur, les achats au détail de métaux ferreux et non ferreux réalisés par un professionnel, et se dépose obligatoirement par voie informatique.

Opter pour le report des plus-values lors de la transmission d'une entreprise individuelle

impots.gouv.fr n° 2103-SD · Douanes et fiscalité

Cette formule d'option permet au bénéficiaire d'une entreprise individuelle transmise de demander le régime spécial qui reporte l'imposition des plus-values, et de s'engager à en respecter les règles.

Déclarer ses bénéfices agricoles au régime réel simplifié

impots.gouv.fr n° 2139-SD · Douanes et fiscalité

Cette déclaration récapitule le résultat d'une exploitation agricole imposée au régime du bénéfice réel simplifié et rassemble les éléments à reporter sur la déclaration de revenus.

Déclarer les écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables

impots.gouv.fr n° 2147-BIS-SD · Douanes et fiscalité

Ce tableau suit, exercice après exercice, l'utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement née d'une réévaluation légale et ce qui reste de la provision spéciale.

Déclarer la politique de prix de transfert de son entreprise

impots.gouv.fr n° 2257-SD · Douanes et fiscalité

Cette déclaration présente à l'administration fiscale la politique de prix de transfert du groupe auquel appartient l'entreprise, et récapitule par nature les opérations réalisées avec les entreprises qui lui sont associées.

Liquider l'impôt complémentaire du Pilier 2

impots.gouv.fr n° 2272-SD · Douanes et fiscalité

Ce relevé calcule et déclare l'impôt complémentaire dû en France par un groupe au titre du Pilier 2, en séparant la règle d'inclusion des revenus, celle des bénéfices insuffisamment imposés et l'impôt national complémentaire.

Déclarer les pensions et rentes viagères que l'on verse

impots.gouv.fr n° 2466-T · Douanes et fiscalité

Cette déclaration de tiers déclarant récapitule les arrérages de pensions et de rentes viagères payés dans l'année à chaque bénéficiaire, et se dépose obligatoirement par voie informatique.

Déclarer la retenue à la source sur les gains d'actionnariat salarié des non-résidents

impots.gouv.fr n° 2494-BIS-SD · Douanes et fiscalité

Cette déclaration accompagne le versement de la retenue à la source prélevée sur les gains d'actionnariat salarié de source française réalisés par des personnes domiciliées hors de France.

Lire le récapitulatif des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers

impots.gouv.fr n° 2561-TER · Douanes et fiscalité

Ce feuillet récapitule, pour un bénéficiaire donné, les opérations sur valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers versés par un payeur, en renvoyant chaque montant à sa ligne de la déclaration de revenus.

Obtenir un certificat de créance fiscale pour la céder ou la nantir

impots.gouv.fr n° 2574-SD · Douanes et fiscalité

Ce certificat fait constater par le comptable public le montant d'une créance qu'une entreprise détient sur le Trésor, notamment lorsqu'elle la cède ou la nantit auprès d'un établissement de crédit.

Déclarer et payer le solde de la contribution sur les revenus locatifs

impots.gouv.fr n° 2582-SD · Douanes et fiscalité

Cette déclaration établit l'assiette de la contribution sur les revenus locatifs due par une société de personnes non soumise à l'impôt sur les sociétés, et permet d'en régler le solde.

Déposer la déclaration de succession d'une personne décédée

impots.gouv.fr n° 2705-SD · Famille et état civil

Cette déclaration présente au service de l'enregistrement la succession d'une personne décédée : son identité, sa situation de famille, son régime matrimonial, ses dispositions testamentaires et les donations qu'elle a consenties de son vivant.

Déclarer les titres, sommes ou valeurs détenus par une personne décédée

impots.gouv.fr n° 2736-SD · Famille et état civil

Cette déclaration est souscrite par celui qui détient les avoirs d'une personne décédée : elle recense ses comptes et ses titres et leur valeur au jour du décès, avant que les fonds ne soient remis.

Déclarer la taxe annuelle sur la valeur vénale des immeubles détenus en France

impots.gouv.fr n° 2746-SD · Douanes et fiscalité

Cette déclaration recense les immeubles détenus en France par une entité juridique et les personnes qui la composent, pour la taxe annuelle assise sur leur valeur vénale.

Déclarer le prélèvement sur des dividendes payés par un établissement étranger

impots.gouv.fr n° 2778-DIV-SD · Douanes et fiscalité

Cette déclaration sert à liquider et à payer le prélèvement forfaitaire et les prélèvements sociaux dus sur des revenus distribués encaissés auprès d'une personne établie hors de France.