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Fiche d’identification d’une substance active

cerfa 11907 · Environnement et nature

Ancienne fiche d'identification d'une substance active (identité chimique, propriétés, toxicologie, résidus, environnement), jointe à une demande d'expérimentation ou d'autorisation d'une préparation phytopharmaceutique. Ces autorisations relèvent aujourd'hui de l'Anses (cerfa 15722).

Demande de pension d’invalidité des salariés

cerfa 11980 · Santé

Ce document permet de présenter une demande de pension d’invalidité.

Feuille annexe de calcul

cerfa 12235 · Entreprise et professionnel

Ancienne feuille annexe (cerfa 12235*08) de la déclaration complémentaire des revenus agricoles de 2010, campagne close : elle servait à calculer le revenu net professionnel agricole à reporter sur la déclaration, selon le régime fiscal indiqué.

Fiche de renseignements pour l'attribution d'un complément à l'Allocation d'Éducation

cerfa 12274 · Aides sociales

Ancienne fiche de renseignements jointe au dossier d'allocation d'éducation spéciale (AES) devant la CDES : répercussions du handicap de l'enfant sur la famille, frais supplémentaires, prise en charge. L'AES est devenue l'AEEH, demandée aujourd'hui à la MDPH.

Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité

cerfa 12369 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander l’échange d’un certificat de capacité professionnelle ou d’un certificat d’aptitude d’agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure.

Demande d'effacement des données du fichier national automatisé des empreintes génétiques

cerfa 12414 · Justice et droits

Ce formulaire permet de demander au procureur de la République l’effacement des données vous concernant, recueillies avec votre accord lors d’une enquête ou d’une information sur les causes d’une disparition inquiétante ou suspecte, ou d’une procédure extrajudiciaire d’identification de personnes décédées.

Demande de Complémentaire santé solidaire (C2S)

cerfa 12504 · Santé

Ce document permet de demander la Complémentaire santé solidaire, de déclarer les ressources du foyer et de choisir l’organisme chargé de gérer la couverture.

Déclaration d’accident du travail des non-salariés agricoles

cerfa 12578 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de déclarer un accident du travail concernant un non-salarié agricole et de renseigner les circonstances de l’accident ainsi que ses conséquences.

Rappel des informations relatives à l'entreprise d'insertion - situation avant le début

cerfa 12611 · Emploi et formation

Ancienne fiche salarié papier de l'entreprise d'insertion : salarié embauché en CDDI, situation avant l'embauche, contrat, rappel de l'annexe financière, envoi à l'ASP. Ces fiches se saisissent aujourd'hui dans l'extranet IAE de l'ASP, et le PASS IAE a remplacé l'agrément.

Inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union européenne élections

cerfa 12671 · Citoyenneté

Ce formulaire permet de demander l’inscription sur la liste électorale d’une commune pour l’élection des représentants français au Parlement européen.

Demande de subvention

cerfa 12709 · Logement et urbanisme

Ce formulaire permet de demander à l’Anah une subvention pour des travaux concernant un logement ou un immeuble.

Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur épreuves ou sur titre à l'École

cerfa 12749 · Emploi et formation

Cette fiche sert à présenter une candidature pour un cursus de formation à un emploi spécialisé de sous-officier ou d’officier marinier.

Demande de délivrance d'un certificat de non-Pacs pour le partenaire de nationalité

cerfa 12819 · Famille et état civil

Ce formulaire permet de demander la délivrance d’un certificat de non-Pacs.

Aide aux publications hebdomadaires régionales ou locales

cerfa 13346 · Entreprise et professionnel

Ancien dossier de demande d'aide au fonds d'aide aux publications hebdomadaires régionales ou locales, au titre de 2009, adressé à la Direction du développement des médias : diffusion, chiffre d'affaires, abonnements postaux. Cette campagne est close.

Demande d’homologation d’un circuit

cerfa 13389 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de présenter les caractéristiques d’un circuit pour demander son homologation.

Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur voie publique

cerfa 13447 · Autres démarches

Ce formulaire sert à déclarer l’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sans classement final des participants, organisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.

Procuration sous seing privé pour signer les engagements

cerfa 13462 · Logement et urbanisme

Cette procuration permet au mandataire de remplir et signer une demande de subvention de l’Anah, de prendre au nom du mandant les engagements liés à l’aide, de présenter les justificatifs des travaux et de recevoir la correspondance de l’Agence, mais pas de signer les conventions avec l’Anah que le formulaire exclut.

Demande du statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoles

cerfa 13569 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander à la MSA le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricoles et de déclarer votre lien avec le chef ainsi que votre participation à son activité.

Bonus écologique et prime à la conversion

cerfa 13621 · Assurance et automobile

Cette version ancienne était destinée à demander le versement du bonus écologique, de la prime à la conversion ou des deux lorsque le vendeur ou le loueur ne pratiquait pas l’avance de l’aide. La prime à la conversion étant close, elle ne décrit pas une démarche actuelle.

Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar

cerfa 13664 · Entreprise et professionnel

Ce rapport permet au transporteur de signaler au préfet et au directeur départemental de l'équipement (aujourd'hui la DDT) un accident ou un incident d'autobus ou d'autocar qui a gravement mis en cause la sécurité des personnes, notamment un incendie.

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire

cerfa 13728 · Entreprise et professionnel

Cette page synthétise les résultats du suivi régulier des rejets d’éléments polluants.

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - récupération de déchets

cerfa 13738 · Entreprise et professionnel

Cette déclaration rassemble les données sur l’activité de récupération de déchets métalliques, les ressources en eau, les rejets et les équipements de traitement nécessaires à l’instruction du dossier.

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf

cerfa 13749 · Assurance et automobile

Ce document sert à demander le certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf.

Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - déclaration au titre de l'année

cerfa 13779 · Entreprise et professionnel

Cette déclaration permet de communiquer les informations relatives à l’ouvrage et au stockage d’eau demandées au titre de la redevance liée à la période d’étiage.

Déclaration simplifiée

cerfa 13810 · Entreprise et professionnel

Ancien formulaire de la CNIL (cerfa 13810) pour la déclaration simplifiée et l'engagement de conformité d'un traitement : le déclarant citait un texte de référence et déclarait son traitement conforme. Procédure close : la CNIL ne reçoit plus ces déclarations.

Autorisation de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produit

cerfa 13828 · Entreprise et professionnel

Ce modèle d’autorisation porte sur la réception, le stockage, le reconditionnement et la distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, au titre du double usage ou de procédés minéralogiques.

Demande complémentaire pour les non-salariés

cerfa 13882 · Aides sociales

Cette demande complémentaire au Revenu de solidarité active permet de déclarer une activité non salariée, les éléments de revenus et de fiscalité demandés et, pour l’activité agricole, les aides, subventions et indemnités perçues.

Convention de chômage partiel

cerfa 13900 · Entreprise et professionnel

Le formulaire cerfa n° 13900*01 porte sur une convention de chômage partiel référencée « Convention n° / 2009 ». Il décrit une convention entre l’État et l’entreprise, les réductions d’horaires, les effectifs concernés et les engagements de l’entreprise.

Demande d'autorisation d'exportateur agréé pour la certification de l'origine

cerfa 13942 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à l’exportateur de demander l’autorisation de certifier l’origine préférentielle des marchandises sur un document commercial.

Création d’une association

cerfa 13973 · Autres démarches

Ce formulaire permet de déclarer les informations nécessaires à la création d’une association. La création doit être publiée au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) ; le formulaire distingue les informations publiées de celles qui ne le sont pas.

Prime pour épuration des dispositifs collectifs de dépollution - déclaration des éléments

cerfa 13994 · Entreprise et professionnel

Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction

cerfa 14012 · Entreprise et professionnel

Ancien formulaire lié à un dispositif fiscal clos, il servait à justifier auprès des services fiscaux, en cas de demande, la reprise en vue de sa destruction d’un ancien équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou à une autre biomasse.

Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire

cerfa 14095 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire sert à demander l’autorisation d’un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire et à en préciser l’emplacement et le fonctionnement.

Notice individuelle de sécurité - demande d'habilitation

cerfa 14127 · Entreprise et professionnel

Cette notice rassemble les renseignements personnels, familiaux et professionnels du candidat pour présenter une demande d’habilitation de sécurité.

Formulaire de notification préalable à utiliser par les navires de pêche de pays tiers

cerfa 14166 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet d'envoyer une notification préalable en indiquant le port d'escale envisagé et les renseignements demandés sur le navire.

Tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité

cerfa 14333 · Justice et droits

Ce document Cerfa n° 14333 est un ancien formulaire relatif à une tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité, qui n’existe plus sous ce nom. Il comporte des rubriques sur l’identité des parties et l’objet de la demande.