Trouvez votre formulaire, ou apportez-le

Aide financière à l’insertion sociale – AFIS

cerfa 15689 · Aides sociales

Ce formulaire permet de présenter une demande d’aide financière à l’insertion sociale (AFIS).

Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant

cerfa 15715 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander un certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine ou des volailles.

Attestation de disponibilité de la ressource - organisations de producteurs (pêche)

cerfa 15729 · Entreprise et professionnel

Cette attestation permet au représentant d'une organisation de producteurs de déclarer que la ressource et les autorisations de pêche nécessaires sont disponibles pour l'activité prévue dans un projet de demande de PME.

Demande d'adoption simple par un couple marié, pacsé ou en concubinage

cerfa 15740 · Famille et état civil

Le formulaire permet de renseigner la situation de l’enfant, son accueil au foyer et les éléments demandés sur son adoption selon qu’il est né en France ou à l’étranger.

Déclaration d’appel (Procédure sans représentation obligatoire)

cerfa 15774 · Justice et droits

Cette déclaration sert à faire appel d’une décision d’un tribunal devant une cour d’appel et à préciser ce que vous demandez à la cour.

Convention modificative type de pacte civil de solidarité (Pacs)

cerfa 15791 · Famille et état civil

Cette convention type permet aux partenaires de modifier des dispositions de leur Pacs ou d’en ajouter à leur convention initiale.

Demande de paiement - animation et investissements liés à la conservation du patrimoine

cerfa 15810 · Environnement et nature

Ancienne demande de versement, en acompte ou en solde, d'une aide du type d'opération 7.6.3 du programme de développement rural 2014-2020 d'Île-de-France (version de juillet 2017). Cette programmation est close ; le formulaire ne sert plus.

Déclaration d'une manifestation sportive de cyclisme (compétition) sur voie publique

cerfa 15827 · Autres démarches

Ce formulaire permet de déclarer la compétition et de préciser les conditions de circulation souhaitées, l’inscription éventuelle au calendrier et les moyens prévus pour la sécurité.

Demande d’homologation d’un circuit

cerfa 15849 · Entreprise et professionnel

Ce document permet de demander l’homologation d’un circuit lors d’une première demande, pour renouveler l’homologation en vigueur ou pour en demander la modification.

Déclaration des manifestations se déroulant sur un circuit permanent homologué

cerfa 15862 · Autres démarches

Ce document sert à déclarer une manifestation de sport mécanique et à transmettre les informations sur son organisation.

Demande de versement de subvention (acompte ou solde) - dispositif national appel à projet

cerfa 15881 · Entreprise et professionnel

Ancienne demande de versement, en acompte ou en solde, d'une subvention de l'appel à projets national « Innovation et investissements pour l'amont forestier », mise à jour en mars 2018. Cet appel à projets est clos.

Application for deletion or suspension of French flag of a commercial or fishing vessel

cerfa 15900 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander la suspension du pavillon français pour un affrètement coque nue avec double pavillon, ou la radiation du pavillon français d’un navire commercial ou de pêche.

Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations

cerfa 15920 · Entreprise et professionnel

Ce document sert à solliciter une autorisation européenne de pêche pour un navire et à identifier l’activité de pêche concernée.

Déclaration pour la taxe affectée à l'Institut des corps gras (ITERG)

cerfa 15938 · Entreprise et professionnel

Cette déclaration sert à transmettre à l’ITERG les volumes de corps gras vendus en France ou exportés et la taxe correspondante à régler.

Déclaration préalable à la détention d'animaux d'espèces non domestiques

cerfa 15967 · Environnement et nature

Ce formulaire permet de déclarer la détention en captivité lorsque seuls sont détenus des animaux des espèces ou groupes d’espèces visés, dans les limites d’effectif prévues, sans but lucratif ni négoce, et sans reproduction visant une production habituelle de spécimens destinés à la vente.

Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative

cerfa 15989 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à un établissement de transmettre à l’autorité administrative des informations sanitaires sur un produit ou l’environnement de production, dans le domaine de l’alimentation humaine ou animale.

Demande de remboursement partiel de la TICPE - transporteurs routiers établis

cerfa 16011 · Entreprise et professionnel

Ancienne édition du cerfa 16011 : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole acheté en France par les transporteurs routiers établis dans un autre État de l'Union ou à Monaco. Valable jusqu'au second semestre 2019 ; ensuite, le document renvoie au cerfa 16091.

Enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels

cerfa 16024 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire concerne l’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels. Il recueille les informations générales de l’établissement et les activités que le demandeur a l’intention d’exercer.

Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection

cerfa 16040 · Justice et droits

Ce document permet au créancier de demander au juge des contentieux de la protection qu’il ordonne à un ou plusieurs débiteurs de payer les sommes dues.

Déclaration relative au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) d'une société

cerfa 16062 · Entreprise et professionnel

Ce document constitue une déclaration au registre des bénéficiaires effectifs et comporte des rubriques pour identifier les personnes physiques concernées et décrire la détention ou le contrôle exercé sur la société.

Demande de remboursement partiel de la TICPE - transporteurs routiers établis en France

cerfa 16090 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole acheté en France.

Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA) - entrepôt fiscal de stockage

cerfa 16101 · Entreprise et professionnel

Ce modèle sert à tenir la comptabilité matières en acquitté pour un produit d’un entrepôt fiscal de stockage, en reportant les informations dans les différentes périodes prévues par le tableau.

Demande d'autorisation relative à l'introduction, au transport, à la détention

cerfa 16131 · Environnement et nature

Ce formulaire permet de demander l’autorisation d’introduire en Guyane, de transporter, de détenir ou d’utiliser une espèce exotique envahissante, en décrivant les opérations projetées et les mesures prévues pour prévenir sa fuite ou sa dispersion.

Fiche de signalement - infection à virus West Nile (virus du Nil occidental)

cerfa 16158 · Santé

Cette fiche permet de signaler une infection à virus West Nile en réunissant les informations sur les signes, les examens, les antécédents et les expositions du patient.

Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19

cerfa 16183 · Santé

Ancien certificat médical de contre-indication à la vaccination contre la COVID-19, qui servait pour l'obligation vaccinale auprès de l'employeur ou pour obtenir le passe sanitaire. Ces mesures de la crise sanitaire ont pris fin.

Formulaire de recueil de l'accord écrit de l'occupant lors du contrôle d'un logement

cerfa 16210 · Logement et urbanisme

Ce formulaire permet à l’occupant ou à son représentant légal de cocher s’il accepte ou non l’accès des membres d’une mission aux lieux d’habitation concernés par un contrôle.

DICEM - déclaration et identification de certains engins motorisés

cerfa 16230 · Assurance et automobile

Ce formulaire permet au détenteur d’un engin relevant de DICEM de déclarer un changement d’état civil ou d’adresse, de modifier les informations d’une personne morale ou de la rattacher à son profil ou de l’en détacher.

Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Polynésie française

cerfa 16258 · Aides sociales

Ce formulaire permet de demander l’allocation prénatale, de renseigner l’identité de la personne qui la sollicite et de joindre les justificatifs mentionnés dans le document.

Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises

cerfa 16277 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de déclarer la création d’une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d’entreprises, avec ses adresses, ses activités et les options fiscales proposées.

Déclaration d'ensemble des revenus de l'année des non-salariés agricoles et des cotisants

cerfa 16289 · Entreprise et professionnel

Le formulaire permet de déclarer des revenus professionnels, des indemnités journalières et certaines cotisations, et de signaler si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire.

Notice d'information pour les demandes d'autorisations préalables d'un dispositif ou d'un matériel supportant

cerfa 16309 · Entreprise et professionnel

Cette notice explique comment compléter et déposer le dossier d’une demande d’autorisation préalable pour les publicités et préenseignes visées.

Demande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil

cerfa 16863 · Environnement et nature

Ce formulaire permet de demander un duplicata du permis de chasser déjà délivré.

Attestation d'engagement de transmission du rapport annuel d'activité

cerfa 17103 · Entreprise et professionnel

Cette attestation formalise l’engagement de transmettre le rapport annuel d’activité de la structure dans le cadre d’une demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’.

Demande d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments

cerfa 17444 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet au représentant d’une entreprise de demander une attestation d’exportation de compléments alimentaires ou une attestation de bonnes pratiques de fabrication pour leur exportation.

Demande d'autorisation de création, d'extension, de transformation ou de modification

cerfa 17580 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire sert à demander l’autorisation de créer, d’étendre, de transformer ou de modifier un établissement ou un service d’accueil du jeune enfant, ainsi que le renouvellement de l’autorisation ou le changement de son titulaire.

Déclaration de candidature pour les communes de moins de 1000 habitants de la Polynésie

cerfa 17601 · Citoyenneté

Cette déclaration permet à chaque candidat aux élections municipales d’une commune de moins de 1 000 habitants de Polynésie française de déposer sa candidature et de consentir à figurer dans la candidature groupée.