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Demande de dérogation pour l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat

cerfa 13615 · Environnement et nature

Ce formulaire permet de demander une dérogation et de préciser les spécimens concernés, la finalité et les lieux de l’opération.

Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine

cerfa 13633 · Justice et droits

Pour une peine d’emprisonnement ferme, la victime indique si elle souhaite être informée ou non des modalités d’exécution de la peine prononcée contre l’auteur des faits.

Relevé individuel des temps d'activité

cerfa 13704 · Emploi et formation

Ce relevé permet de consigner les horaires et les durées des activités ainsi que les trajets aller et retour associés.

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique, traitement de préservation

cerfa 13734 · Entreprise et professionnel

Cette déclaration sert à signaler une activité de traitement de préservation du bois et à transmettre les renseignements sur les produits, les traitements, les déchets, l’eau et la prévention de la pollution nécessaires à l’instruction du dossier de redevance.

Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année

cerfa 13744 · Environnement et nature

Cette déclaration permet d’indiquer les volumes prélevés au titre de l’année.

Formulaire de demande de paiement, contrat Natura 2000 forestier

cerfa 13765 · Environnement et nature

Le formulaire 13765 relevait du dispositif n° 227 du Plan de développement rural hexagonal, aujourd’hui clos. Il portait sur le paiement d’une aide accordée pour un contrat Natura 2000 forestier et distinguait demande d’acompte et demande de solde.

Déclaration de départ de salariés

cerfa 13799 · Emploi et formation

Ce formulaire sert à déclarer les départs de salariés relevant des motifs indiqués et comporte des rubriques d’identification de l’entreprise ainsi qu’un tableau pour les salariés.

Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salaries

cerfa 13822 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire vous permet de demander l’arrêt des prélèvements mensuels de vos cotisations et contributions sociales.

Demande de statut de destinataire agréé TIR

cerfa 13846 · Entreprise et professionnel

Cette demande permet de solliciter l’autorisation de recevoir des marchandises transportées sous le régime TIR dans les locaux du demandeur ou dans d’autres lieux déterminés.

Demande d'avis préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données

cerfa 13891 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire présente à la CNIL un traitement automatisé de données à caractère personnel et permet de demander un avis sur ce traitement.

Demande d'octroi de numéro EORI

cerfa 13930 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander l’attribution d’un numéro EORI aux services douaniers.

Demande de retraite personnelle

cerfa 13966 · Aides sociales

Ce formulaire permet de demander une retraite personnelle à la Caisse de Retraites du Personnel de la RATP et indique les documents à fournir avec le dossier.

Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus ou meleagris

cerfa 13989 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de déclarer l’activité d’un exploitant de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallapavo. Il recueille l’identification de l’exploitation où sont détenues les volailles et des informations sur les ateliers.

Enfants en résidence alternée, déclaration et choix des parents

cerfa 14000 · Famille et état civil

Ce formulaire vous permet de déclarer la résidence alternée de vos enfants, de choisir avec l’autre parent les modalités de versement des prestations, ou, sans accord, de déclarer la situation qui entraîne le partage des allocations familiales.

Détail des revenus pour les entrepreneurs ou les gérants ou associés de plusieurs EIRL et/ou societes soumises

cerfa 14064 · Entreprise et professionnel

Ancienne feuille annexe à la déclaration des revenus professionnels de 2013 des artisans ruraux : rémunérations, revenus de capitaux mobiliers, frais professionnels. Cette campagne déclarative est close.

Demande de subvention, contrat Natura 2000 marin

cerfa 14111 · Environnement et nature

Ce formulaire permet de demander une subvention dans le cadre d’un contrat Natura 2000 marin.

Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulet de chair, équivalence

cerfa 14144 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander le certificat professionnel individuel d’éleveur de poulet de chair par équivalence à la formation qualifiante.

Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt

cerfa 14323 · Entreprise et professionnel

Ce document permet de récapituler les cessions en cours de stockage ou à la sortie d’un entrepôt fiscal de stockage.

Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce

cerfa 14346 · Environnement et nature

Ce formulaire permet de demander l’autorisation de pêcher l’anguille en eau douce.

Évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes

cerfa 14372 · Santé

Cette fiche sert à évaluer l’installation et l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes lors d’un arrêt cardiaque : présence d’un défibrillateur, circonstances, gestes réalisés avant les secours, chocs délivrés et devenir de la victime.

Dossier de demande d'agrément, organisme de formation à la vente de boissons alcooliques

cerfa 14408 · Entreprise et professionnel

Ce document permet à l’organisme de présenter son identité, de sélectionner les formations visées et de recueillir les engagements et attestations de son représentant légal.

Déclaration de régularisation pour l'établissement des déclarations de mise

cerfa 14449 · Entreprise et professionnel

Cette déclaration sert à ajuster les volumes de carburant attribués à chaque région en comparant la répartition provisoire à la répartition régularisée.

Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires

cerfa 14501 · Autres démarches

Cette attestation formalise l’élection d’une adresse en France pour les affaires administratives ou judiciaires liées à la propriété et à l’état du ou des navires désignés.

Cahier des charges relatif à l'amélioration des points de vente

cerfa 14550 · Entreprise et professionnel

Ce cahier des charges précise les conditions d’accès à l’aide pour améliorer les points de vente, les équipements concernés et les documents à fournir pour constituer le dossier de demande.

Demande d'autorisation de surgreffage

cerfa 14575 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire cerfa portait sur une demande d’autorisation de surgreffage de vignes en place pour les rendre aptes à produire des vins d’appellation d’origine, à l’intérieur d’une même exploitation. La procédure de dépôt décrite par le document est close.

Déclaration périodique d'activité d'un dépôt spécial de carburant fluvial

cerfa 14594 · Entreprise et professionnel

Cette déclaration sert à suivre l’activité d’un dépôt spécial de carburant fluvial à partir des données de stockage relevées cuve par cuve.

Certificat d'aptitude physique des formateurs à la conduite des bateaux de plaisance

cerfa 14674 · Emploi et formation

Ce certificat médical atteste qu’un candidat satisfait aux conditions d’aptitude physique pour être formateur au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur. Il fait partie du dossier de demande d’autorisation d’enseigner.

Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité

cerfa 14690 · Aides sociales

Cette demande sert à solliciter un avis conforme sur la mise à la retraite pour invalidité et à présenter les modalités de départ proposées.

Désignation d'un correspondant informatique et libertés (CIL)

cerfa 14749 · Entreprise et professionnel

Ancien formulaire de la CNIL pour désigner un correspondant informatique et libertés (CIL) dans le secteur de la presse. Le CIL a été remplacé par le délégué à la protection des données (DPO), qui se désigne autrement : ce formulaire n'est plus utilisé.

Constat contradictoire de dommage

cerfa 14766 · Entreprise et professionnel

Le formulaire porte sur un dommage à un ouvrage et demande des informations sur sa localisation, la technique utilisée lors du dommage, ainsi que les dommages et conséquences.

Déclaration de dépôt légal, imprimeur livres et autres documents non périodiques

cerfa 14784 · Entreprise et professionnel

Cette déclaration permet de signaler le dépôt légal d’un livre ou d’un autre document non périodique en renseignant les informations bibliographiques et les données de fabrication demandées.

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

cerfa 14802 · Emploi et formation

Ancienne page de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés de 2019 : contrats conclus en 2019, montants HT et unités à reporter. Cette campagne est close ; la déclaration passe aujourd'hui par la DSN.

Déclaration annuelle de respect des engagements aqua-environnementaux (FEP, mesure 2.1.2)

cerfa 14823 · Entreprise et professionnel

Formulaire historique du FEP consacré à la déclaration annuelle de respect des engagements aqua-environnementaux, avec des volets sur la pisciculture d’étangs et la pisciculture biologique.

Demande de pension d'invalidité de veuve ou de veuf

cerfa 14837 · Santé

Ce document permet de demander une pension d’invalidité en qualité de veuve ou de veuf.

Demande d'autorisation européenne de pêche pour le métier du chalut en Méditerranée

cerfa 14852 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander une autorisation européenne de pêche pour le métier du chalut en Méditerranée et indique que la demande doit être transmise à la DDTM du port d’immatriculation du navire concerné.

Taxe de l'aviation civile et taxe de solidarité sur les billets d'avion, déclaration

cerfa 14877 · Entreprise et professionnel

Ancienne déclaration de la taxe de l'aviation civile et de la taxe de solidarité sur les billets d'avion pour janvier, février ou mars 2013, ou le premier trimestre 2013. Cette édition, liée à une période échue, n'est plus en usage.