Trouvez votre formulaire, ou apportez-le

Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse

impots.gouv.fr n° 2069-D-SD · Entreprise et professionnel

Ce formulaire calcule le crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse, puis suit son utilisation.

Déclaration des sociétés immobilières de copropriété

impots.gouv.fr n° 2071-SD · Douanes et fiscalité

Cette déclaration annuelle est souscrite par les sociétés immobilières de copropriété pour l'immeuble ou le groupe d'immeubles qu'elles détiennent.

Déclarer la contribution sur les revenus locatifs

impots.gouv.fr n° 2073-SD · Douanes et fiscalité

Cette déclaration sert aux personnes morales et organismes non soumis à l'impôt sur les sociétés à déclarer et à payer la contribution sur les revenus locatifs.

Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values de cession

impots.gouv.fr n° 2074-CMV · Douanes et fiscalité

Cette fiche permet d'imputer les moins-values de l'année et les moins-values antérieures sur les plus-values de son choix, et de suivre le stock de moins-values reportables.

Déclaration de suivi de l'exit tax après un transfert de domicile fiscal

impots.gouv.fr n° 2074-ETS2 · Douanes et fiscalité

Cette annexe à la déclaration de revenus assure le suivi de l'impôt sur les plus-values latentes, les créances de complément de prix et les plus-values en report, après un transfert du domicile fiscal hors de France.

Déclarer les plus ou moins-values de cession de titres des impatriés

impots.gouv.fr n° 2074-IMP-SD · Douanes et fiscalité

Cette déclaration recense certaines plus ou moins-values de cession de titres réalisées par un impatrié, auxquelles s'applique une exonération partielle.

Déterminer son bénéfice selon le régime de taxation au tonnage

impots.gouv.fr n° 2076-SD · Entreprise et professionnel

Ce formulaire calcule le résultat imposable des navires éligibles au régime de taxation au tonnage, à partir de leur jauge et de leur durée d'exploitation.

État de détermination du crédit d'impôt prêt à taux zéro

impots.gouv.fr n° 2078-F-SD · Douanes et fiscalité

Cet état sert à déterminer et à suivre le crédit d'impôt attaché aux prêts ne portant pas intérêt, pour un établissement de crédit ou une société de financement.

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

impots.gouv.fr n° 2079-ART-SD · Entreprise et professionnel

Ce formulaire calcule le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, le répartit le cas échéant entre les associés, et suit son utilisation.

Fiche d'aide au calcul du crédit d'impôt compétitivité emploi à Mayotte

impots.gouv.fr n° 2079-CICE-FC · Douanes et fiscalité

Cette fiche aide à calculer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi applicable aux rémunérations des salariés affectés à des exploitations situées à Mayotte.

Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif

impots.gouv.fr n° 2079-CIOP-SD · Douanes et fiscalité

Ce formulaire calcule, par programme d'investissement, le crédit d'impôt pour investissements productifs réalisés outre-mer, et suit l'utilisation de la créance.

État récapitulatif du crédit d'impôt pour l'édition d'œuvres musicales

impots.gouv.fr n° 2079-EOM-R-SD · Douanes et fiscalité

Ce formulaire récapitule, pour un exercice, les dépenses d'édition d'œuvres musicales engagées au titre de plusieurs contrats de préférence éditoriale, et calcule le crédit d'impôt.

Fiche de calcul du crédit d'impôt des sociétés constituées pour le rachat d'une société

impots.gouv.fr n° 2079-RS-FC-SD · Douanes et fiscalité

Cette fiche calcule le crédit d'impôt d'une société constituée pour racheter le capital d'une autre société, à partir de l'impôt dû par la société rachetée.

État récapitulatif du crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

impots.gouv.fr n° 2079-VDO-R-SD · Douanes et fiscalité

Cet état récapitule les crédits d'impôt d'une entreprise qui a engagé, au cours du même exercice, des dépenses pour la création de plusieurs jeux vidéo.

Attestation simplifiée pour la TVA à taux réduit sur des travaux

impots.gouv.fr n° 1301-SD · Logement et urbanisme

Ce formulaire est l'attestation par laquelle le client déclare que ses travaux portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans et respectent les conditions du taux réduit de TVA.

Demander le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

impots.gouv.fr n° 1327-S-CET-SD · Douanes et fiscalité

Ce formulaire permet à une entreprise relevant du régime « micro-entreprises » ou « déclaratif spécial » de demander le plafonnement de sa contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée qu'elle a produite.

Déclarer une modification pour la cotisation foncière des entreprises

impots.gouv.fr n° 1447-M-SD · Douanes et fiscalité

Ce formulaire sert à signaler au service des impôts des entreprises un changement qui modifie la cotisation foncière des entreprises ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux d'un établissement.

Se faire rembourser les taxes sur un véhicule hors route de protection

impots.gouv.fr n° 1713-SD · Douanes et fiscalité

Ce formulaire permet à une personne morale de demander le remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ou de la taxe sur la masse en ordre de marche, pour un véhicule hors route affecté à des activités de protection.

Déclarer la taxe générale sur les activités polluantes

impots.gouv.fr n° 2020-TGAP-SD · Douanes et fiscalité

Ce formulaire est la déclaration annuelle de la taxe générale sur les activités polluantes : il rassemble ses composantes — lessives, matériaux d'extraction, émissions de substances polluantes et déchets — et détermine ce qui reste dû.

Liasse fiscale du régime simplifié d'imposition (tableaux 2033)

impots.gouv.fr n° 2033-SD · Douanes et fiscalité

Ce jeu de tableaux forme la liasse fiscale des entreprises au régime simplifié : bilan, compte de résultat, immobilisations et amortissements, plus-values et moins-values.

Déclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés pour la jouissance gratuite d'un bien

impots.gouv.fr n° 2038-SD · Douanes et fiscalité

Ce formulaire complète la déclaration de résultat des personnes morales dont l'objet est de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble.

Attestation pour recevoir du gaz naturel à tarif réduit d'accise

impots.gouv.fr n° 2040-TIC-ATT-G · Douanes et fiscalité

Cette attestation se remet au fournisseur pour recevoir du gaz naturel en exemption, en exonération ou à tarif réduit d'accise, selon l'usage qui en est fait sur chaque site.

État récapitulatif annuel du gaz naturel consommé pour l'enrichissement des serres

impots.gouv.fr n° 2040-TIC-ERA-S · Douanes et fiscalité

Cet état récapitule, mois par mois, le gaz naturel consommé l'année précédente pour l'enrichissement des serres, et régularise l'accise due sur ces quantités.

Déterminer sa valeur ajoutée pour un tarif réduit d'accise sur le gaz ou le charbon

impots.gouv.fr n° 2040-TIC-VA-GC · Douanes et fiscalité

Ce formulaire sert au consommateur de gaz naturel ou de charbon à calculer sa valeur ajoutée puis son intensité énergétique, pour vérifier son droit à un tarif réduit d'accise.

Notice de la déclaration automatique de revenus

impots.gouv.fr n° 2041-ALK-AUTO · Douanes et fiscalité

Cette notice explique la déclaration automatique de revenus : ce que l'administration a prérempli, ce qu'il faut vérifier, et les situations qui obligent malgré tout à compléter ou à corriger.

Notice des réductions d'impôt pour investissements outre-mer

impots.gouv.fr n° 2041-GE · Douanes et fiscalité

Cette notice accompagne la déclaration de revenus : elle détaille les réductions et le crédit d'impôt pour investissements outre-mer, secteur par secteur, jusqu'aux justificatifs et aux plafonnements.

Notice sur les allocations pour frais d'emploi

impots.gouv.fr n° 2041-GP · Douanes et fiscalité

Cette notice explique quand les allocations pour frais d'emploi versées aux salariés échappent à l'impôt sur le revenu, et quelles conditions elles doivent réunir pour cela.

Reçu des dons et versements effectués par les entreprises

impots.gouv.fr n° 2041-MEC-SD · Douanes et fiscalité

Ce reçu est délivré par l'organisme bénéficiaire à l'entreprise donatrice : il atteste des dons en nature et des versements reçus au titre du mécénat d'entreprise.

Demander un taux personnalisé de prélèvement à la source

impots.gouv.fr n° 2043-SD · Douanes et fiscalité

Ce formulaire sert à obtenir un numéro fiscal et à faire calculer un taux personnalisé de prélèvement à la source, ainsi que des acomptes, quand on perçoit ou va percevoir des revenus en France.

Liasse fiscale du régime réel normal (tableaux 2050 à 2059)

impots.gouv.fr n° 2050-LIASSE · Douanes et fiscalité

Ce jeu de tableaux forme la liasse fiscale des entreprises au régime réel normal : bilan détaillé, compte de résultat, immobilisations, amortissements, provisions et états annexes.

Relevé des frais déductibles liés à des États et territoires non coopératifs

impots.gouv.fr n° 2067-BIS-SD · Douanes et fiscalité

Ce relevé détaille les dépenses versées à des bénéficiaires situés dans des États et territoires non coopératifs, et détermine la part qui doit être réintégrée au résultat de l'entreprise.

Déclarer le crédit d'impôt famille

impots.gouv.fr n° 2069-FA-SD · Douanes et fiscalité

Ce formulaire sert à l'entreprise à calculer son crédit d'impôt famille, au titre des dépenses engagées pour l'accueil des jeunes enfants de ses salariés et de l'aide financière qu'elle leur verse.

Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés

impots.gouv.fr n° 2072-C-SD · Douanes et fiscalité

Cette déclaration présente le résultat net d'une société immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés et le répartit entre ses associés, avec le décompte de la contribution sur les revenus locatifs.

Déclarer une cession de titres par un dirigeant de PME partant à la retraite

impots.gouv.fr n° 2074-DIR-SD · Douanes et fiscalité

Cette déclaration établit les plus ou moins-values de cession de titres réalisées par un dirigeant de PME européenne en vue de son départ à la retraite, en tenant compte de la durée de détention des titres.

Déclaration de suivi de l'exit tax

impots.gouv.fr n° 2074-ETS3 · Douanes et fiscalité

Cette déclaration assure le suivi annuel de l'impôt lié à un transfert du domicile fiscal hors de France : plus-values latentes, créances de complément de prix et plus-values en report d'imposition.

Déclarer les locaux exclus de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

impots.gouv.fr n° 1200-GD-SD · Douanes et fiscalité

Ce formulaire déclare à l'administration fiscale les locaux d'un gestionnaire qui hébergent ou logent temporairement des personnes en difficulté, et qui sont à ce titre exclus de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.