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Taxe affectée au Centre technique des industries de la fonderie

cerfa 15570 · Entreprise et professionnel

Ancienne déclaration, pour le second semestre 2016, de la taxe affectée au Centre technique des industries de la fonderie sur les importations de produits de fonderie : assiette taxable et montant. Cette édition n'est plus en usage.

Requête aux fins de constatation de présomption d'absence

cerfa 15603 · Justice et droits

Ce formulaire permet de demander qu’une personne soit déclarée présumée absente et, si vous le souhaitez, qu’un représentant légal soit désigné pour administrer ses biens.

Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance

cerfa 15623 · Entreprise et professionnel

Mis à jour en novembre 2016, ce formulaire était destiné aux demandes de versement des aides accordées pour un projet au titre du Programme national de gestion des risques et d’assistance technique, dans le cadre du Développement rural 2014-2020.

Contrat — identité du jeune bénéficiaire et de l'opérateur

cerfa 15656 · Emploi et formation

Ce document formalise le contrat de parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie et ajoute une annexe pour recueillir les coordonnées bancaires du bénéficiaire en vue du versement de l’allocation.

Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire et social

cerfa 15701 · Logement et urbanisme

Cette convention-type est conclue entre l’Anah et le bailleur d’un logement loué dans le cadre d’un bail à ferme et subventionné pour travaux. Elle fixe l’affectation du logement à la location intermédiaire ou sociale, les plafonds de ressources des locataires et le loyer maximal.

Demande de subvention dans le cadre d'un contrat Natura 2000

cerfa 15718 · Environnement et nature

Une fois complété avec les justificatifs joints, ce formulaire constitue un dossier unique de demande d’aide pour l’ensemble des financeurs publics potentiels d’un projet dans le cadre d’un contrat Natura 2000.

Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale

cerfa 15731 · Justice et droits

Ce document permet de demander au juge des tutelles l’autorisation d’accomplir, au nom d’un ou de plusieurs enfants mineurs, un acte.

Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel

cerfa 15742 · Justice et droits

Cette requête permet de demander l’adoption plénière d’un enfant.

Demande d'autorisation de fabrication, de commerce, d'intermédiation

cerfa 15782 · Entreprise et professionnel

Ce document sert à demander une autorisation pour fabriquer, commercer, agir comme intermédiaire ou utiliser ou exploiter des matériels de guerre de catégorie A2.

Fiche de signalement et d'enquête d'accident ou incident dans un Etablissement d'activités physiques

cerfa 15796 · Entreprise et professionnel

Cette fiche permet de signaler un accident ou incident grave survenu dans un établissement d’activités physiques ou sportives.

Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle

cerfa 15812 · Justice et droits

Le document décrit une demande d’autorisation préalable à la déclaration de renonciation à une succession au nom d’un majeur placé sous tutelle. Il indique que l’autorisation du juge des tutelles est nécessaire.

Renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale

cerfa 15829 · Justice et droits

Ce document permet au représentant de demander au greffier du tribunal judiciaire l’enregistrement d’une renonciation à une succession ou à des legs au nom d’un majeur protégé.

Carnet de certificats 272 PE pour le remboursement de la TSC

cerfa 15851 · Douanes et fiscalité

Ce carnet permet d’établir un certificat à présenter à l’appui d’une déclaration de mise à la consommation pour obtenir le remboursement de la taxe spéciale de consommation.

Pêche maritime métropolitaine — demande de transfert des antériorités de capture

cerfa 15865 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander le transfert des antériorités de capture et d’effort de pêche dans le cadre de la pêche maritime métropolitaine.

Déclaration de détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes

cerfa 15883 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à l’entreprise de déclarer les stocks commerciaux de spécimens d’espèces exotiques envahissantes qu’elle détient, en précisant les espèces, leur lieu de détention et la destination des spécimens.

Formulaire de demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole

cerfa 15907 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander l'aide à l'audit global d'une exploitation agricole en difficulté et de renseigner sa situation comptable ainsi que l'organisme chargé de l'audit, s'il est connu.

Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau

cerfa 15922 · Entreprise et professionnel

Ce document permet de demander une autorisation européenne de pêche pour la prise accessoire d’espèces d’eau profonde, en précisant la période et les engins concernés.

Demande d'autorisation européenne de pêche pour l'utilisation de filets fixes entre deux

cerfa 15943 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander l’autorisation européenne d’utiliser des filets fixes sur un navire entre deux cents et six cents mètres de profondeur, pendant la période indiquée.

Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique

cerfa 15969 · Environnement et nature

Ce formulaire sert à décrire un animal d’espèce non domestique et à déclarer son marquage, son re-marquage ou la lecture de sa marque.

Pension alimentaire — demande de délivrance d'un titre exécutoire et d'homologation d'une convention parentale

cerfa 15992 · Famille et état civil

Le document sert à demander la délivrance d’un titre exécutoire et l’homologation de la convention parentale, pour officialiser la pension et ses modalités de paiement et confier à la Caf ou à la MSA un rôle d’intermédiaire dans sa gestion.

Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union

cerfa 16014 · Entreprise et professionnel

Ce document permet de demander une autorisation européenne de pêche et de préciser la période demandée, les caractéristiques du navire ainsi que l’activité déclarée.

Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz — modèle 2

cerfa 16026 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire est utilisé pour déclarer les travaux ou opérations réalisés sur tout ou partie d’une installation individuelle de gaz.

Déclaration relative au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) d'un GIE ou d'une association

cerfa 16064 · Entreprise et professionnel

Le document se présente comme une déclaration au registre des bénéficiaires effectifs concernant les personnes physiques d’un GIE, d’un GEIE ou d’une association inscrite au RCS. Il comporte des rubriques sur l’identité de la personne morale et des bénéficiaires, ainsi que sur les modalités de contrôle exercées.

Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport

cerfa 16092 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire sert à demander l’inscription de votre entreprise au registre des commissionnaires de transport.

Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

cerfa 16103 · Douanes et fiscalité

Cette décision formalise le placement d’un dépôt ou d’un stockage spécial de carburant sous un régime d’exonération de la TICPE, décrit les installations concernées et prévoit une partie distincte pour les conditions particulières.

Déclaration de détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes

cerfa 16133 · Environnement et nature

Cette déclaration permet de consigner l’inventaire des spécimens d’espèces exotiques envahissantes ainsi que l’engagement relatif à leur détention.

Demande d'aide ménagère aux familles

cerfa 16173 · Aides sociales

Ce formulaire sert à présenter à la CNMSS une demande d’aide ménagère et à décrire la personne aidée ainsi que les conditions de l’intervention.

Demande d'effacement des empreintes — saisine du président de la chambre de l'instruction

cerfa 16192 · Justice et droits

Ce document permet de demander au président de la chambre de l’instruction l’effacement, dans le fichier automatisé, des empreintes digitales vous concernant.

Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur — procédure ordinaire

cerfa 16214 · Justice et droits

Ce formulaire sert à demander l’agrément d’une structure d’accueil et d’accompagnement des personnes sous main de justice faisant l’objet d’une mesure de placement à l’extérieur. Il demande des informations sur la structure, ses sources de financement et les modalités d’accueil et d’accompagnement envisagées.

Demande de changement de prénom d'un enfant mineur

cerfa 16234 · Justice et droits

Ce formulaire permet de demander le changement, l’ajout ou la suppression des prénoms d’un enfant mineur, ainsi que la modification de leur ordre; il permet aussi de demander la mise à jour de son acte de naissance si le changement demandé a une incidence sur celui-ci.

Formulaire de demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie française

cerfa 16260 · Aides sociales

Ce formulaire sert à demander l’allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie française. Il comporte une rubrique d’identité et indique les pièces justificatives à joindre selon qu’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement et selon la situation de l’enfant.

Déclaration de radiation

cerfa 16279 · Entreprise et professionnel

Ce document permet de déclarer la radiation d’une entité, la date de cessation totale de son activité et, le cas échéant, la fermeture simultanée de ses établissements autres que le siège.

Demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable

cerfa 16291 · Logement et urbanisme

Ce document permet de demander l’autorisation spéciale en présentant l’identité du demandeur, le terrain concerné et la nature des travaux envisagés.

Demande d'annulation d'une allocation temporaire d'invalidité

cerfa 16313 · Aides sociales

Ce document permet de proposer l’annulation d’une allocation temporaire d’invalidité et de choisir le motif correspondant parmi les cas prévus.

Élection des délégués cantonaux du 2e collège — déclaration individuelle de candidature

cerfa 16902 · Emploi et formation

Attestation d'engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent

cerfa 17105 · Emploi et formation

Cette attestation formalise l’engagement de suivi d’un plan de formation dans le cadre d’une demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’.