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Demander une autorisation de chasser accompagné

service-public.fr · Environnement et nature

Cette demande sollicite l'autorisation de chasser accompagné, en identifiant le demandeur, son représentant légal s'il est mineur, et jusqu'à trois accompagnateurs.

Autoriser son enfant à partir en sortie ou voyage scolaire

service-public.fr · Famille et état civil

Ce modèle recueille l'autorisation des parents pour la participation d'un élève mineur à une sortie ou à un voyage scolaire facultatif, y compris hors du territoire national.

Demander une admission au séjour au titre des métiers en tension

service-public.fr · Étranger et séjour

Ce formulaire ouvre une demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension : identité, filiation, domiciliation et parcours de séjour en France.

Évaluer un rachat de trimestres pour un enfant d'ancien harki

service-public.fr · Emploi et formation

Cette demande fait évaluer le coût d'un rachat de trimestres au titre des périodes passées dans les camps militaires de transit et d'hébergement, pour un enfant d'ancien membre des forces supplétives.

Évaluer un rachat de trimestres pour un stage en entreprise

service-public.fr · Emploi et formation

Cette demande fait évaluer le coût d'un rachat de trimestres au titre d'un stage en entreprise effectué pendant des études supérieures, lorsque tous les trimestres n'ont pas été validés.

Évaluer un rachat de trimestres pour des années incomplètes

service-public.fr · Emploi et formation

Cette demande fait évaluer le coût d'un rachat de trimestres pour des années civiles d'activité incomplètes, des périodes de sportif de haut niveau ou des périodes d'élu local.

Évaluer un rachat de trimestres pour ses années d'études

service-public.fr · Emploi et formation

Cette demande fait évaluer le coût d'un rachat de trimestres au titre des années d'études supérieures pendant lesquelles l'assuré n'a pas ou peu cotisé.

Évaluer un rachat de trimestres d'apprentissage ou d'assistant maternel

service-public.fr · Emploi et formation

Cette demande fait évaluer le coût d'un rachat de trimestres au titre de certaines périodes d'apprentissage ou d'activité comme assistant maternel.

Demander son inscription sur une liste électorale consulaire

service-public.fr · Citoyenneté

Cette demande sollicite l'inscription sur une liste électorale consulaire au titre de l'une des situations particulières que le formulaire énumère.

Demander un certificat qualité de l'air par courrier

service-public.fr · Assurance et automobile

Ce formulaire commande par courrier un certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé en France ; il est réservé aux particuliers, à raison d'une demande par véhicule.

Demander la légalisation internationale d'un document

service-public.fr · Citoyenneté

Cette demande fait légaliser des documents destinés à l'étranger : identité du demandeur, pays de destination, nature des pièces, et modalités d'envoi comme de retour.

Demander un prêt à l'amélioration de l'habitat

service-public.fr · Logement et urbanisme

Cette demande sollicite un prêt à l'amélioration de l'habitat : le logement concerné, les travaux envisagés, leur coût et leur financement.

Demander un prêt pour améliorer son lieu d'accueil d'assistant maternel

service-public.fr · Logement et urbanisme

Cette demande sollicite un prêt à l'amélioration de l'habitat pour un assistant maternel, afin de financer des travaux qui améliorent la qualité de l'accueil des enfants gardés à son domicile.

Demander la prime de déménagement

service-public.fr · Aides sociales

Cette demande sollicite la prime de déménagement : identité de l'allocataire, date et coût du déménagement, et aides déjà obtenues pour le financer.

Demander une retraite progressive

service-public.fr · Emploi et formation

Cette demande ouvre la retraite progressive auprès de l'Assurance retraite : elle permet de percevoir une partie de sa retraite tout en poursuivant son activité.

Demander sa retraite anticipée d'assuré handicapé

service-public.fr · Emploi et formation

Cette demande unique ouvre les retraites de base au titre de la retraite anticipée des assurés handicapés, pour les activités relevant de l'Assurance retraite, du régime agricole et du régime des cultes.

Demander sa retraite anticipée pour carrière longue

service-public.fr · Emploi et formation

Cette demande unique ouvre les retraites de base pour carrière longue auprès d'un seul organisme, pour toutes les activités relevant de l'Assurance retraite, du régime agricole et du régime des cultes.

Demander une retraite de réversion

service-public.fr · Aides sociales

Cette demande unique ouvre la retraite de base de réversion après le décès d'un conjoint ou d'un ex-conjoint, et se transmet à tous les régimes de base concernés.

Demander sa retraite pour incapacité permanente professionnelle

service-public.fr · Emploi et formation

Cette demande unique ouvre les retraites de base au titre de l'incapacité permanente d'origine professionnelle, pour les activités relevant de l'Assurance retraite, du régime agricole et du régime des cultes.

Demander sa retraite personnelle de base

service-public.fr · Emploi et formation

Cette demande unique ouvre la retraite personnelle de base auprès d'un seul organisme, pour l'ensemble des activités relevant de l'Assurance retraite, du régime agricole et du régime des cultes.

Publier la dissolution d'un fonds de dotation

service-public.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire compose l'avis de dissolution d'un fonds de dotation à publier au Journal officiel : liquidateur, actif net et établissement attributaire de cet actif.

Publier la dissolution d'une fondation d'entreprise

service-public.fr · Entreprise et professionnel

Ce formulaire compose l'avis de dissolution d'une fondation d'entreprise à publier au Journal officiel, en rappelant l'autorisation de création, l'objet, la durée et les fondateurs.

Remplir le formulaire emprunteur éco-PTZ en copropriété

service-public.fr · Logement et urbanisme

Ce formulaire type est rempli par le syndic représentant le syndicat des copropriétaires pour demander un éco-prêt à taux zéro : travaux, coûts éligibles et caractéristiques du prêt.

Attester les travaux d'un éco-PTZ par action en métropole

service-public.fr · Logement et urbanisme

Ce formulaire type est rempli par l'entreprise qui réalise les travaux d'un éco-prêt à taux zéro en métropole : une page par action d'amélioration de la performance énergétique.

Attester les travaux d'un éco-PTZ par action outre-mer

service-public.fr · Logement et urbanisme

Ce formulaire type est rempli par l'entreprise qui réalise les travaux d'un éco-prêt à taux zéro dans les départements d'outre-mer : une page par action d'amélioration de la performance énergétique.

Attester une rénovation globale pour un éco-PTZ en métropole

service-public.fr · Logement et urbanisme

Ce formulaire type accompagne une demande d'éco-prêt à taux zéro « performance énergétique globale » en métropole : synthèse de l'audit énergétique, performances avant et après travaux, et coût éligible.

Attester une rénovation globale pour un éco-PTZ outre-mer

service-public.fr · Logement et urbanisme

Ce formulaire type accompagne une demande d'éco-prêt à taux zéro « performance énergétique globale » dans les départements d'outre-mer : coût éligible et attestation des entreprises.

Attester des travaux d'assainissement pour un éco-PTZ

service-public.fr · Logement et urbanisme

Ce formulaire type atteste les travaux de réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif financés par un éco-prêt à taux zéro, en métropole comme outre-mer.

Remplir le formulaire emprunteur d'un éco-PTZ individuel

service-public.fr · Logement et urbanisme

Ce formulaire type est rempli par l'emprunteur pour demander un éco-prêt à taux zéro sur un logement individuel : nature du logement, travaux, coûts éligibles et caractéristiques du prêt.

S'enregistrer comme exploitant de drone

service-public.fr · Autres démarches

Cette fiche explique comment s'enregistrer comme exploitant de système d'aéronef sans équipage à bord sur le portail français, et dans quels cas l'enregistrement n'est pas exigé.

Enregistrer un drone sur le portail national

service-public.fr · Autres démarches

Cette fiche explique comment le propriétaire enregistre un aéronef télépiloté sur le portail national : premier enregistrement, ou reprise à son nom après une cession déclarée.

Établir l'état des nuisances sonores aériennes

service-public.fr · Logement et urbanisme

Ce modèle sert au vendeur ou au bailleur à indiquer la situation d'un immeuble au regard des plans d'exposition au bruit des aérodromes, pour le dossier de diagnostic technique.

Établir l'état des risques d'un bien immobilier

service-public.fr · Logement et urbanisme

Cet état recense, pour un bien immobilier, les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et radon, le recul du trait de côte, la pollution des sols et les sinistres indemnisés.

Passer la formation en ligne de télépilote de drone

service-public.fr · Emploi et formation

Cette fiche explique comment suivre la formation en ligne de l'aviation civile pour télépiloter un drone en catégorie ouverte, et comment obtenir l'attestation de réussite.

Demander le chèque énergie par courrier

service-public.fr · Aides sociales

Ce formulaire permet de demander le chèque énergie par courrier, après un appel à l'assistance qui délivre un numéro de ticket à reporter sur la demande.

Ajouter un feuillet à une déclaration d'argent liquide vers l'UE

service-public.fr · Douanes et fiscalité

Ce feuillet supplémentaire complète une déclaration d'argent liquide entre la France et un autre pays de l'Union européenne, lorsque la déclaration principale manque de place ou vise plusieurs personnes.