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Demande d'admission en lycée de la défense pour l'année scolaire : 2013/2014

cerfa 13832 · Autres démarches

Ce formulaire concerne une demande d’admission en lycée de la défense pour l’année scolaire 2013/2014. Il prévoit des renseignements sur le candidat et la personne responsable, ainsi que des choix de scolarité et d’établissements.

Élections 2020 de la Mutualité sociale agricole — déclaration collective de candidature

cerfa 13889 · Citoyenneté

Ancienne déclaration collective de candidature (cerfa 13889*03) d'une liste aux élections MSA de 2020 des délégués cantonaux du 2e collège. Ce scrutin est passé ; les élections de 2025 ont eu leur propre formulaire (cerfa 16900).

Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation

cerfa 13926 · Emploi et formation

Ce formulaire permet de faire examiner une demande de remboursement des frais de transport liés au stage, à partir des motifs et des renseignements fournis sur les déplacements.

Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne

cerfa 13954 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à l’éditeur de demander à la CPPAP la reconnaissance d’un service de presse en ligne et de renseigner les informations administratives et financières ainsi que les caractéristiques générales du service.

Demande d'agrément zoosanitaire (exploitation aquacole ou établissement de transformation)

cerfa 13985 · Environnement et nature

Le responsable d’une ferme aquacole, d’une zone d’élevage de mollusques qui met des animaux d’aquaculture sur le marché, ou d’un établissement de transformation, demande l’agrément zoosanitaire de son établissement au préfet, avec un dossier décrivant l’exploitation et son plan de maîtrise des risques.

Contrat unique d’insertion

cerfa 13998 · Emploi et formation

Ce document est un ancien formulaire de demande d’aide relatif au Contrat unique d’insertion CAE-DOM. Il comporte aussi des rubriques sur le contrat de travail et les actions d’accompagnement et de formation prévues.

Demande de visa pour un long séjour

cerfa 14052 · Étranger et séjour

Ce formulaire permet de demander un visa de long séjour et de renseigner le motif, l’identité du demandeur, le séjour prévu et les contacts en France.

Accident du travail Maladie professionnelle

cerfa 14103 · Santé

Ce modèle mis en ligne pour information porte sur une demande d’indemnité temporaire d’inaptitude lorsque l’inaptitude est susceptible d’être en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle. Le formulaire à utiliser pour la démarche sera remis par le médecin du travail.

Demande de subventions publiques fonds européen pour la pêche (FEP)

cerfa 14137 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire concerne la demande de subventions publiques du Fonds européen pour la pêche (FEP), programme 2007-2013 : complété de ses justificatifs, il formait un dossier unique pour les financeurs publics. Le dispositif est clos.

Notice explicative au versement d’un à-valoir sur le montant des cotisations

cerfa 14292 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire sert à déclarer un à-valoir sur les cotisations agricoles. La notice indique qui peut en bénéficier, les éléments retenus pour le plafond et les principes de la prise en compte sociale et fiscale du versement.

Distributeurs en agriculture biologique

cerfa 14344 · Entreprise et professionnel

Cette fiche permet au distributeur de notifier son activité à l’Agence BIO afin d’être reconnu comme opérateur en agriculture biologique.

Certificat de destruction d’un véhicule

cerfa 14365 · Assurance et automobile

Ce certificat formalise la prise en charge d’un véhicule par un centre VHU en vue de sa destruction.

Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

cerfa 14406 · Entreprise et professionnel

Ce document formalise la délivrance du permis de vente de boissons alcooliques la nuit après une formation.

Demande de subvention « de minimis » (Pierrelaye - Bessancourt)

cerfa 14497 · Entreprise et professionnel

Ancien formulaire de demande de subvention « de minimis » pour Pierrelaye-Bessancourt, adressé à la DDT du Val d'Oise après l'interdiction de certaines cultures, pour des parcelles exploitées en 2011 et engagées en 2010 dans les contrats cités. Dispositif clos.

Attestation de conformité (initiale ou renouvellement) — distribution de gaz combustible

cerfa 14528 · Entreprise et professionnel

Ce document permet de décrire un réseau de distribution de gaz combustible et d’établir l’attestation de conformité correspondante.

Mésothéliomes Formulaire pathologiste

cerfa 14568 · Santé

Le formulaire concerne la déclaration obligatoire des mésothéliomes et comporte des rubriques sur le patient, le mode de diagnostic et les données anatomo-pathologiques.

Attestation d'identification du bénéficiaire du régime d'exonération de carburant

cerfa 14592 · Douanes et fiscalité

Cette attestation identifie le bénéficiaire du régime d’exonération de carburant utilisé pour le transport fluvial de marchandises.

Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux au 1er janvier 2018 (OPS 2018)

cerfa 14636 · Logement et urbanisme

Ce formulaire servait aux bailleurs sociaux à répondre à l’enquête sur l’occupation des logements locatifs sociaux au 1er janvier 2018 (OPS 2018), enquête statistique sur l’occupation du parc social et son évolution, commune par commune.

Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance circulant

cerfa 14682 · Autres démarches

Cette fiche recueille les renseignements sur le titulaire, les propriétaires éventuels, le bateau et ses moteurs afin de traiter une démarche de plaisance en eaux intérieures.

Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale

cerfa 14734 · Environnement et nature

Ce formulaire permet de demander l’examen au cas par cas d’un projet avant la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale.

Formulaire de demande d'aide à la commercialisation hors région de production

cerfa 14761 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à l’acheteur bénéficiaire de demander, pour une campagne de commercialisation, l’aide à la commercialisation hors région de production, au titre de produits récoltés en outre-mer.

Demande d'agrément d'une structure de collecte, de commercialisation ou de transformation

cerfa 14780 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander à la DAAF l’agrément d’une structure pour le volet « huiles essentielles » de l’aide à la fabrication.

Formulaire de cession (temporaire ou définitive) de références individuelles à la réserve

cerfa 14796 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de déclarer une cession temporaire ou définitive de références individuelles à la réserve départementale, en renseignant les données de l’exploitation.

Demande de sortie du statut de déchet

cerfa 14831 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander la sortie du statut de déchet pour des déchets issus d’une opération de valorisation, en présentant les installations concernées et en décrivant les déchets entrants, les déchets sortants et l’opération réalisée.

Demande d'autorisation nationale de pêche pour l'exercice de la pêche dans la zone

cerfa 14849 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire vous permet de demander une autorisation nationale de pêche professionnelle du cabillaud en mer Celtique pour un navire et une période déterminés.

Feuillet déclaratif — déclaration produits énergétiques, départements d'outre-mer

cerfa 14867 · Douanes et fiscalité

Ce document permet de déclarer les produits énergétiques mis à la consommation dans les départements d’outre-mer et de récapituler les déclarations jointes.

Demande d'autorisation européenne de pêche — senne tournante coulissante, mer Méditerranée

cerfa 14913 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander une autorisation européenne de pêche à la senne tournante coulissante en Méditerranée pour un navire, en indiquant la période sollicitée, ses caractéristiques et le type d’engin.

Déclaration de stock au commerce de vins et de moûts

cerfa 14945 · Douanes et fiscalité

Ce formulaire sert à déclarer les stocks de vins et de moûts, en détaillant la nature des produits concernés.

Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation

cerfa 14976 · Entreprise et professionnel

Ancien avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) du dispositif des prêts bonifiés MTS-JA, aujourd'hui fermé : il servait à demander à la DDT(M) de modifier le PDE pour un nouvel investissement, un remplacement, un abandon, un report ou un autre motif.

Demande de délivrance d’un titre ou d’un diplôme de formation professionnelle maritime

cerfa 15004 · Emploi et formation

Ce formulaire vous permet de demander la délivrance d’un ou plusieurs titres ou diplômes de formation professionnelle maritime.

Demande d'autorisation spéciale de transport — navigation fluviale

cerfa 15029 · Autres démarches

Ce formulaire permet de demander une autorisation spéciale pour un transport en navigation fluviale et d’en exposer les modalités.

Formulaire de demande de subvention — soutien à l'amélioration de la desserte forestière

cerfa 15060 · Environnement et nature

Ancienne demande de subvention pour l'amélioration de la desserte forestière, dispositif n° 125 A du Plan de développement rural hexagonal, programmation close : demandeur, compte de versement, maître d'œuvre, ouvrages et parcelles, gestion durable, calendrier.

Demande d'agrément / d’autorisation d’un établissement du secteur de l’alimentation

cerfa 15095 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à l’exploitant de demander l’agrément ou l’autorisation de son établissement et d’en décrire l’identité, les activités et les produits destinés à l’alimentation animale.

Demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels en cas de variation

cerfa 15243 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire sert à demander que les appels de cotisations et de contributions sociales tiennent compte des revenus professionnels estimés.

Déclaration de la modification d'une installation classée relevant du régime de la déclaration

cerfa 15272 · Environnement et nature

Ce formulaire permet de déclarer la modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration.

Demande d'autorisation unique en application du titre II de l'ordonnance n° 2014-355

cerfa 15294 · Environnement et nature

Ancienne demande d'autorisation unique pour une installation classée pour la protection de l'environnement, propre à l'expérimentation de 2014. Cette expérimentation est close : elle a laissé place à l'autorisation environnementale.