Trouvez votre formulaire, ou apportez-le

Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales

cerfa 14009 · Justice et droits

Le document porte sur une demande d’agrément à titre individuel et comporte des rubriques sur les tribunaux de grande instance auprès desquels la personne souhaite exercer, le temps de travail et le lieu d’exercice.

Demande de Visa Schengen

cerfa 14076 · Étranger et séjour

Ce formulaire sert à présenter une demande de visa Schengen en renseignant l’identité du demandeur, les caractéristiques du voyage, l’hébergement et le financement du séjour ; une partie est réservée à l’administration.

Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté, sans installation de stockage

cerfa 14400 · Douanes et fiscalité

Ce document permet de demander l’enregistrement d’une activité de distribution de carburants en acquitté en déclarant l’entreprise, les carburants distribués, les livraisons et les fournisseurs.

Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur

cerfa 14676 · Entreprise et professionnel

Ce document permet de demander l’agrément pour l’initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé.

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact

cerfa 14752 · Environnement et nature

Ce feuillet rassemble les informations nominatives sur le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire d’un projet. Il est joint au formulaire de demande d’examen au cas par cas (cerfa 14734), qui sert à savoir si le projet doit faire l’objet d’une étude d’impact.

Formulaire de demande d’aide POSEI banane

cerfa 14790 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de présenter une demande d’aide POSEI banane.

Demande de bourse d’études à l’École nationale supérieure maritime

cerfa 15065 · Emploi et formation

Ce formulaire sert à présenter une demande de bourse d’études à l’École nationale supérieure maritime.

Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié

cerfa 15187 · Étranger et séjour

Le formulaire 15187*02, mis à jour le 23/11/2016, concerne une demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger résidant hors de France. Il renvoie au dépôt d’une offre auprès de Pôle emploi, qui n’existe plus sous ce nom : cette version n’est pas une procédure actuelle.

Demande d’attestation d’habilitation, titulaire de la carte professionnelle

cerfa 15315 · Entreprise et professionnel

Ce document permet de déclarer les pouvoirs prévus pour un collaborateur et de demander l’attestation d’habilitation correspondante.

Demande d’agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime

cerfa 15366 · Emploi et formation

Cette demande permet à l’organisme de solliciter l’agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime et de présenter son organisation et, si nécessaire, son évaluation.

Demande d'autorisation ou déclaration préalable de travaux sur monuments historiques

cerfa 15459 · Logement et urbanisme

Ce formulaire permet de demander l’autorisation ou de déposer une déclaration préalable pour des travaux sur un monument historique ; il comporte aussi un volet de demande de subvention.

Déclaration au titre des biens des industries de la fonderie

cerfa 15514 · Douanes et fiscalité

Cette déclaration permet à l’entreprise de déclarer ses opérations de fonderie pour la période concernée, de calculer l’assiette taxable et la taxe correspondante, puis d’indiquer son règlement au COREM.

Éléments du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour une demande de carte

cerfa 15617 · Étranger et séjour

Le cerfa 15617 était consacré aux éléments des contrats à durée indéterminée ou déterminée et aux renseignements sur les employeurs liés à une demande de carte de séjour Passeport Talent « Profession artistique et culturelle ».

Formulaire de demande de modification du projet d’installation

cerfa 15630 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de signaler à la DDT/DDTM une modification ayant un impact sur votre projet d’installation.

Annexe I : demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installations classées

cerfa 15679 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander l’enregistrement d’une ou plusieurs installations classées pour la protection de l’environnement et de présenter le demandeur, l’emplacement, le projet et l’activité envisagée.

Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces

cerfa 15713 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander l’agrément d’un véhicule routier pour le transport de longue durée d’animaux domestiques.

Formulaire de demande de paiement – Fonds de mutualisation en cas d’aléa sanitaire

cerfa 15756 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire sert à présenter les dépenses du programme d’indemnisation et son financement pour demander le versement des aides accordées.

Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf

cerfa 15807 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander la réservation d’un nom et d’un numéro en vue de l’enregistrement d’un navire de commerce de pêche.

Demande d'autorisation de manifestations comportant la participation de véhicules

cerfa 15847 · Autres démarches

Il permet à l’organisateur de présenter sa demande d’autorisation pour une manifestation sportive impliquant des véhicules terrestres à moteur.

Demande d'autorisation relative à l'introduction sur le territoire national, au transport

cerfa 15916 · Environnement et nature

Ce formulaire sert à présenter une demande d’autorisation en décrivant les spécimens concernés, les opérations prévues et les mesures destinées à prévenir leur fuite ou leur dispersion.

Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs sans personne à bord (drones)

cerfa 15963 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander un identifiant de constructeur pour les aéronefs circulant sans personne à bord ou les dispositifs de signalement électronique.

Demande de changement de prénom (enfant de moins de treize ans)

cerfa 16000 · Famille et état civil

Ce formulaire permet de demander le remplacement des prénoms actuels d’un enfant et la mise à jour de son acte de naissance.

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

cerfa 16155 · Emploi et formation

Ce document formalise l’avenant au contrat de travail pour une Pro-A et décrit l’emploi occupé, l’emploi visé, le tuteur et la formation menant à une certification professionnelle en alternance.

Demande d’autorisation de spectacle aérien public

cerfa 16181 · Entreprise et professionnel

Le formulaire porte sur une demande d’autorisation de spectacle aérien public. Il recueille les informations sur l’organisateur, la planification et la description du spectacle, ainsi que le nom et les coordonnées du directeur des vols proposé et de son suppléant.

Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre d'une Vente d'immeuble à rénover (VIR)

cerfa 16270 · Logement et urbanisme

Ce formulaire permet au propriétaire porteur d’un projet de demander une subvention de l’Anah pour des travaux de rénovation de logements vendus dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover (VIR), avec le financement prévisionnel et ses engagements.

Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées

cerfa 16301 · Aides sociales

Ce formulaire permet de demander l’Accompagnement à domicile des personnes âgées auprès d’une caisse de retraite ou l’Allocation personnalisée d’autonomie au département, et de solliciter la carte mobilité inclusion avec une demande d’APA.

Récépissé de dépôt d'une demande de modification d'une autorisation délivrée en cours

cerfa 16700 · Logement et urbanisme

Ce récépissé est remis à la personne qui dépose une demande de modification d’une autorisation d’urbanisme en cours de validité (permis de construire, permis d’aménager, non-opposition à déclaration préalable) ou une demande de régularisation. Il fixe la date de dépôt et explique la suite.

Synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Mon

cerfa 17111 · Logement et urbanisme

Ce document récapitule les pièces justificatives jointes à la demande d’agrément « Mon Accompagnateur Rénov’ » déposée par une collectivité territoriale ou un groupement, pour accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique.

Déclaration d’un aide familial ou d’un associé d’exploitation – de son conjoint

cerfa 17577 · Entreprise et professionnel

Cette déclaration permet de préciser la situation professionnelle de la personne déclarée, notamment son activité éventuelle en dehors de l’exploitation ou de l’entreprise agricole.

Demande d'autorisation nationale de pêche de la langoustine (zone CIEM VIII a, b, d, e)

cerfa 14844 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander une autorisation nationale pour pêcher la langoustine Nephrops norvegicus dans les zones CIEM VIII a, b, d et e.

Demande de régime fiscal suspensif

cerfa 15038 · Entreprise et professionnel

Cette demande sert à obtenir un régime fiscal suspensif de TVA pour stocker des biens importés ou destinés à l’exportation, approvisionner des boutiques hors taxe, réaliser des opérations pour des organismes internationaux ou transformer et réparer des biens.

Candidature à la médaille de l'enfance et des familles

cerfa 15319 · Famille et état civil

Ce formulaire présente la candidature d’une personne à la médaille de l’enfance et des familles, qui distingue ceux qui ont élevé dignement des enfants dans certaines situations, ou qui se sont consacrés à l’enfance et aux familles par leur métier, leur bénévolat ou des services exceptionnels.

Demande de conciliation entre le marin et l'employeur

cerfa 15369 · Justice et droits

Ce formulaire permet de demander une conciliation entre le marin et l’employeur.

Engagement de retrait de navire ou de décision PME (pêche maritime)

cerfa 15596 · Entreprise et professionnel

Pour obtenir un permis de mise en exploitation (PME) d’un navire de pêche, le promoteur s’engage par ce formulaire à retirer de la flotte, sans aide publique, un ou plusieurs navires actifs, ou à abandonner une décision PME déjà obtenue, en compensation.

Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité

cerfa 15684 · Aides sociales

Demander une pension d'invalidité ou une pension anticipée pour un fonctionnaire, un magistrat ou un militaire, à adresser au service des ressources humaines de l'employeur.

Demande de délivrance du certificat prévu à l'article 39 du règlement CE n° 2201/2003

cerfa 15987 · Justice et droits

Ce formulaire permet de demander le certificat prévu par le règlement européen du 27 novembre 2003, qui permet de faire reconnaître dans un autre pays de l’Union une décision en matière matrimoniale, ou de faire reconnaître et exécuter une décision sur la responsabilité parentale.