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Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée

cerfa 15825 · Citoyenneté

La déclaration à déposer quand vous organisez, sur une voie publique ou ouverte à la circulation, une manifestation sportive sans véhicule à moteur et hors cyclisme.

Suivi de la grossesse et de l'accouchement

cerfa 10112 · Santé

Attestation du suivi médical de la grossesse pour les femmes enceintes et la prise en charge par l'assurance maladie.

Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

cerfa 10544 · Aides sociales

Ce formulaire en plusieurs exemplaires permet au bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de déclarer comment est employée son aide à domicile : par une association ou entreprise agréée, par lui-même comme employeur, ou par un hébergement en famille d’accueil.

Demande d'allocation de reconnaissance du combattant

cerfa 10860 · Aides sociales

Ce formulaire permet au titulaire de la carte du combattant de demander à l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) l’allocation de reconnaissance du combattant, ex-retraite du combattant, versée en témoignage de la reconnaissance nationale.

Demande du titre de prisonnier du Viêt-Minh

cerfa 10861 · Justice et droits

Reconnaissance administrative du statut d'ancien prisonnier du Viêt-Minh, pour l'intéressé ou son ayant-cause.

Demande d'admission préalable en première année de licence

cerfa 11126 · Emploi et formation

Dossier obligatoire pour les étudiants étrangers résidant en France souhaitant s'inscrire à l'université.

Questionnaire déclaration d'accident hors service

cerfa 11360 · Assurance et automobile

Formulaire à compléter pour signaler à la CNMSS un accident hors service (circulation, agression, médical, scolaire, sportif).

Demande de regroupement familial pour ressortissants étrangers

cerfa 11436 · Étranger et séjour

Demande officielle de regroupement avec la famille pour un étranger résidant en France.

Déclaration d'employeur pour des emplois familiaux

cerfa 11469 · Emploi et formation

Formulaire de déclaration pour les employeurs de personnel à domicile : stagiaire familial étranger, employé au pair, accueillant familial ou travaux de bâtiment.

Demande de fixation d'une contribution aux charges du mariage

cerfa 11525 · Famille et état civil

Une personne mariée demande au juge aux affaires familiales que son époux ou son épouse participe financièrement aux charges du mariage : fixation d’une contribution mensuelle, ou augmentation, réduction, suspension ou suppression d’une contribution existante.

Enregistrement de la demande d'adhésion à une convention d'ASFNE

cerfa 11562 · Emploi et formation

Ce bulletin servait à enregistrer l’adhésion d’un salarié licencié à une convention d’allocation spéciale du Fonds national de l’emploi (ASFNE) conclue par son entreprise, avec l’indemnité de licenciement versée et la date de fin de préavis.

Déclaration de changement de situation (service national)

cerfa 11718 · Citoyenneté

Ce formulaire, avec son coupon-réponse, permet à un jeune Français recensé de signaler à l’administration du service national un changement de domicile ou de résidence, de situation familiale ou de situation professionnelle, comme le code du service national l’y oblige.

Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale

cerfa 11808 · Justice et droits

Ce formulaire permet de demander au greffe la copie d’une décision de justice rendue en matière civile, sociale ou commerciale : copie certifiée conforme, extrait, ou copie revêtue de la formule exécutoire, qui permet de faire exécuter la décision.

Renseignements relatifs au groupement demandeur

cerfa 11823 · Citoyenneté

Ce formulaire accompagne une demande d’autorisation de loterie déposée par une association ou un groupement, pour des actes de bienfaisance, l’encouragement des arts ou le financement d’activités sportives à but non lucratif. Il présente le groupement, ses loteries passées et l’opération projetée.

Déclaration d'abandon d'armes et de munitions à l'État

cerfa 11846 · Citoyenneté

Cette déclaration permet à une collectivité territoriale ou à un établissement public de l’État d’abandonner à l’État, pour destruction, une arme ou des munitions qu’il détient, en les remettant au service de police ou de gendarmerie.

Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties

cerfa 11998 · Douanes et fiscalité

Cette déclaration (6707-SD) permet au redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de demander une exonération pour des parcelles boisées en régénération naturelle de résineux ou de feuillus, en futaie irrégulière en équilibre de régénération, ou plantées d’arbres truffiers.

Demande de bourse nationale de collège

cerfa 12539 · Aides sociales

Formulaire pour demander une aide financière destinée aux frais de scolarité au collège.

Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé

cerfa 12623 · Santé

Dossier de demande d'agrément national ou régional pour une association d'usagers de la santé.

Adhésion du salarié à une convention d'allocation temporaire dégressive

cerfa 12625 · Emploi et formation

Ce bulletin permet à un salarié licencié, reclassé dans un emploi moins bien rémunéré, d’adhérer à la convention d’allocation temporaire dégressive (ATD) conclue par son ancien employeur, qui compense pendant un temps la baisse de salaire.

Déclaration d'un séjour « Vacances adaptées organisées » destiné à des personnes handicapées majeures

cerfa 12672 · Aides sociales

Ce formulaire permet à un organisateur agréé « vacances adaptées organisées » (VAO) de déclarer à la préfecture chaque séjour destiné à des personnes handicapées majeures, avant qu’il ait lieu, en ligne ou par courrier.

Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

cerfa 12751 · Famille et état civil

L’exploitant d’un local qui héberge des mineurs (centre de vacances, hôtel, gîte, établissement scolaire, ferme…) doit le déclarer au préalable aux services de la jeunesse et des sports du lieu d’implantation, en décrivant le local, sa sécurité et son assurance.

Convention à loyer intermédiaire (Anah)

cerfa 12807 · Logement et urbanisme

Convention entre un propriétaire bailleur et l'Anah pour louer un logement à loyer intermédiaire encadré.

Convention à loyer social ou très social (Anah)

cerfa 12808 · Logement et urbanisme

Convention entre un propriétaire bailleur et l'Anah pour louer un logement à loyer social ou très social encadré.

Aide financière médico-sociale

cerfa 13343 · Aides sociales

Ce formulaire permet à un assuré de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) de demander une aide financière médico-sociale, une prestation supplémentaire, pour lui ou une personne de son foyer, en expliquant les raisons de la demande.

Aide ménagère

cerfa 13344 · Aides sociales

Ce formulaire permet à un assuré de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) de demander une aide ménagère à domicile, ou son renouvellement ou une augmentation d’heures, pour lui ou un membre de son foyer, en décrivant l’aide souhaitée, le motif et le degré d’autonomie.

Engagements du propriétaire bailleur

cerfa 13458 · Logement et urbanisme

Ce document recueillait les engagements du propriétaire bailleur qui demandait une subvention de l’Anah pour des travaux dans un logement loué : décence du logement après travaux, location en résidence principale pendant la durée fixée, loyer plafonné par convention et contrôle par l’Anah.

Engagements du propriétaire occupant

cerfa 13459 · Logement et urbanisme

Par cet imprimé, le propriétaire occupant qui demandait une subvention de l’Anah pour des travaux s’engageait à occuper le logement en résidence principale, à signaler tout changement, à accepter les contrôles et à reverser l’aide en cas de manquement.

Procuration pour la perception des fonds

cerfa 13463 · Logement et urbanisme

Cette procuration sous seing privé permettait au demandeur d’une subvention de l’Anah de désigner un mandataire pour percevoir la subvention à sa place, présenter les justificatifs des travaux et recevoir le courrier sur le paiement.

Engagements du nouveau propriétaire

cerfa 13464 · Logement et urbanisme

Par ce document, la personne qui devient propriétaire d’un logement loué ayant bénéficié d’une subvention de l’Anah reprend, à la place du bénéficiaire, les engagements souscrits en contrepartie de cette aide, notamment de louer les logements conventionnés jusqu’à la date prévue.

Déclaration du nouveau propriétaire

cerfa 13465 · Logement et urbanisme

Par cette déclaration, la personne qui achetait un logement occupé par son propriétaire et subventionné par l’Anah reprenait les engagements de l’ancien bénéficiaire, notamment d’occuper le logement en résidence principale jusqu’à la date prévue.

Demande d'avance pour travaux en copropriété

cerfa 13933 · Logement et urbanisme

Le mandataire du syndicat des copropriétaires d’une copropriété en difficulté, subventionnée par l’Anah pour des travaux sur parties communes, demande ici une avance sur la subvention pour commencer les travaux, et en accepte les engagements.

Demande d'avance pour travaux d'amélioration du logement

cerfa 13934 · Logement et urbanisme

Le propriétaire occupant ou le locataire aux ressources modestes ou très modestes, aidé par l’Anah (MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, MaPrimeAdapt’, Ma Prime Logement Décent), demande ici une avance sur sa subvention pour commencer les travaux.

Demande de permis de chasser

cerfa 13943 · Environnement et nature

Ce formulaire permet de demander la délivrance du permis de chasser à l’Office français de la biodiversité (OFB), en déclarant sur l’honneur qu’aucune cause d’incapacité ou d’interdiction ne s’y oppose.

Duplicata d'un permis de chasser perdu, volé, détruit ou détérioré

cerfa 13944 · Citoyenneté

Demande de duplicata pour un permis de chasser perdu, volé, détruit ou détérioré.

Inscription à l'examen du permis de chasser

cerfa 13945 · Citoyenneté

Demande d'inscription à l'examen préalable et de délivrance du permis de chasser.

Demande de permis de visite

cerfa 13960 · Justice et droits

Ce formulaire permet de demander un permis de visite pour rendre visite à une personne incarcérée. Il identifie le demandeur, la personne détenue et le lien qui les unit.