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Attester un usage du charbon exonéré ou à tarif réduit d'accise

impots.gouv.fr n° 2040-TIC-ATT-C · Douanes et fiscalité

Cette attestation permet à une entreprise de recevoir du charbon en exemption, en exonération ou à tarif réduit d'accise, en déclarant à son fournisseur les usages qu'elle en fait.

Récapituler les quantités d'électricité consommées pour l'accise

impots.gouv.fr n° 2040-TIC-ERA-E · Douanes et fiscalité

Cet état récapitule, pour un exercice, les quantités d'électricité consommées, réparties entre les usages taxables au tarif normal, ceux à tarifs réduits, et ceux exemptés, exonérés ou en franchise.

Déclarer l'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons

impots.gouv.fr n° 2040-TIC-SD · Douanes et fiscalité

Cette déclaration liquide l'accise due sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons — anciennement les taxes intérieures de consommation — et organise son paiement.

Attestation employeur pour les heures supplémentaires d'un travailleur frontalier

impots.gouv.fr n° 2041-AE · Emploi et formation

Cette attestation, remplie par l'employeur, chiffre les heures supplémentaires ou complémentaires exonérées d'un travailleur frontalier dont le salaire étranger est imposable en France.

La notice sur l'imposition de certains revenus particuliers

impots.gouv.fr n° 2041-GJ · Douanes et fiscalité

Cette notice explique comment déclarer quatre revenus à part : les droits d'auteur, les salaires des marins pêcheurs, ceux des assistants maternels et familiaux, et le salaire de l'héritier d'un exploitant agricole.

Déclaration complémentaire annuelle Pinel Bretagne

impots.gouv.fr n° 2041-PB · Douanes et fiscalité

Cette déclaration annuelle décrit, logement par logement, la location d'un bien ouvrant droit à l'avantage fiscal Pinel Bretagne : engagement, loyer, locataire et ressources du foyer locataire.

Déclarer son impôt sur la fortune immobilière

impots.gouv.fr n° 2042-IFI · Douanes et fiscalité

Cette déclaration recense le patrimoine immobilier net imposable du foyer : biens professionnels exonérés, biens détenus directement ou indirectement, passif, versements ouvrant droit à réduction et plafonnement.

Déclaration spéciale des revenus fonciers

impots.gouv.fr n° 2044-SPE · Douanes et fiscalité

Cette annexe à la déclaration d'ensemble des revenus sert aux propriétaires qui relèvent d'un dispositif spécifique ou qui détiennent des immeubles particuliers, pour déclarer leurs revenus fonciers.

Déclarer les versements faits au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage

impots.gouv.fr n° 2061-SD · Douanes et fiscalité

Ce formulaire obligatoire déclare à l'administration fiscale les sommes versées dans l'année aux bénéficiaires de contrats de location d'emplacements d'affichage.

Déclarer le résultat d'une société à l'impôt sur les sociétés

impots.gouv.fr n° 2065-SD · Douanes et fiscalité

Cette déclaration récapitule les éléments d'imposition d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés : résultat fiscal, plus-values, abattements et exonérations, imputations, et distributions.

Déclarer le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt recherche collaborative

impots.gouv.fr n° 2069-A-SD · Douanes et fiscalité

Ce formulaire déclare les dépenses de recherche et de collection d'une entreprise, et calcule le crédit d'impôt recherche ainsi que le crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative.

Récapituler les réductions et crédits d'impôt d'une entreprise

impots.gouv.fr n° 2069-RCI-SD · Douanes et fiscalité

Ce formulaire récapitule, pour une entreprise, les réductions et crédits d'impôt de l'exercice : ceux qui ne donnent lieu à aucune déclaration spéciale, puis ceux qui en exigent une.

Déclarer les revenus d'une société immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés

impots.gouv.fr n° 2072-S-SD · Douanes et fiscalité

Cette déclaration répartit entre les associés le résultat net d'une société immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés, et recense ses immeubles ainsi que ses autres produits et charges.

Calculer l'abattement pour durée de détention sur une plus-value de titres

impots.gouv.fr n° 2074-ABT · Douanes et fiscalité

Cette fiche calcule l'abattement pour durée de détention applicable à une plus-value de cession de titres, dans sa version renforcée comme dans sa version de droit commun.

Suivre son exit tax après un transfert de domicile fiscal hors de France

impots.gouv.fr n° 2074-ETS1 · Douanes et fiscalité

Cette annexe à la déclaration de revenus suit, année après année, les plus-values latentes, les créances de complément de prix et les plus-values en report d'imposition constatées lors d'un transfert du domicile fiscal hors de France.

Déclarer ses plus-values en report d'imposition

impots.gouv.fr n° 2074-I · Douanes et fiscalité

Cette déclaration suit les plus-values placées en report d'imposition, les compléments de prix reçus en exécution d'une clause d'indexation, et l'expiration de ces reports.

Déclarer les plus ou moins-values réalisées par une société de personnes pour ses membres

impots.gouv.fr n° 2075 · Douanes et fiscalité

Cette déclaration annexe répartit entre les membres d'une société de personnes ou d'un groupement les plus ou moins-values réalisées pour leur compte sur des titres, des instruments financiers à terme ou des distributions.

Déclarer le crédit d'impôt prêt à taux zéro

impots.gouv.fr n° 2078-E-SD · Douanes et fiscalité

Ce formulaire détermine le crédit d'impôt d'une entreprise au titre du prêt à taux zéro, et le répartit entre les sociétés de personnes concernées et leurs associés.

État du crédit d'impôt sur les prêts avance mutation ne portant pas intérêt

impots.gouv.fr n° 2078-I-SD · Douanes et fiscalité

Cet état détermine et suit le crédit d'impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt, qui financent des travaux d'amélioration de la performance énergétique de logements anciens.

Fiche d'aide au calcul du crédit d'impôt sur les carburants d'aviation durables

impots.gouv.fr n° 2079-CAD-FC-SD · Douanes et fiscalité

Cette fiche aide une entreprise de transport aérien commercial à calculer le crédit d'impôt au titre de ses dépenses d'achat de carburants d'aviation durables ; elle ne se transmet pas à l'administration.

État récapitulatif du crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le logement social

impots.gouv.fr n° 2079-CIOLR-SD · Douanes et fiscalité

Cet état récapitule les crédits d'impôt d'un exercice lorsqu'une entreprise a réalisé plusieurs programmes d'investissement outre-mer dans le secteur du logement social.

Déclarer les sillons kilomètres réservés pour le transport de voyageurs

impots.gouv.fr n° 1649-A-TER-SD · Douanes et fiscalité

Cette déclaration recense les sillons kilomètres réservés au cours de l'année pour des opérations de transport ferroviaire de voyageurs, région par région.

Demander un quitus fiscal pour un véhicule acheté dans l'Union européenne

impots.gouv.fr n° 1993-PRO-D-SD · Assurance et automobile

Ce formulaire permet à un professionnel identifié à la TVA de demander le certificat d'acquisition d'un véhicule venant d'un autre État membre, appelé quitus fiscal.

Notice pour remplir la liasse fiscale BIC et IS au régime du bénéfice réel

impots.gouv.fr n° 2032-NOT-SD · Entreprise et professionnel

Cette notice accompagne la liasse fiscale des entreprises au régime du bénéfice réel normal et explique comment servir les tableaux qui la composent.

Déclaration de résultat d'une société civile de moyens

impots.gouv.fr n° 2036-SD · Entreprise et professionnel

Ce formulaire est la déclaration annuelle de résultat d'une société civile de moyens : il détermine son résultat fiscal et le répartit entre les associés.

Attestation pour recevoir de l'électricité à tarif réduit ou en exonération d'accise

impots.gouv.fr n° 2040-TIC-ATT-E · Douanes et fiscalité

Cette attestation permet à une entreprise de déclarer à son fournisseur les usages de l'électricité qui ouvrent droit à une exemption, une exonération ou un tarif réduit d'accise.

État récapitulatif annuel du gaz naturel consommé

impots.gouv.fr n° 2040-TIC-ERA-G · Douanes et fiscalité

Cet état récapitule le gaz naturel consommé l'année précédente et le répartit entre usages taxés à tarif plein, à tarif réduit, exemptés, exonérés ou en franchise.

Déterminer sa valeur ajoutée pour l'accise sur l'électricité

impots.gouv.fr n° 2040-TIC-VA-E · Douanes et fiscalité

Ce formulaire calcule la valeur ajoutée et le niveau d'électro-intensité d'une entreprise, pour vérifier son droit à un tarif réduit d'accise sur l'électricité.

Notice simplifiée de la déclaration de revenus

impots.gouv.fr n° 2041-ALK · Douanes et fiscalité

Cette notice explique comment déclarer ses revenus en ligne, comment créer ou retrouver son espace Finances publiques, et quand l'avis d'impôt arrive.

Notice de la déclaration fiscale et sociale unifiée des indépendants

impots.gouv.fr n° 2041-DRI · Douanes et fiscalité

Cette notice explique comment fonctionne la déclaration unique qui sert à la fois à l'impôt et aux cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Notice sur les SOFICA, les investissements forestiers et la taxe additionnelle sur les loyers

impots.gouv.fr n° 2041-GK · Douanes et fiscalité

Ce document d'aide à la déclaration de revenus réunit trois sujets : la restitution d'une ancienne taxe additionnelle au droit de bail, les souscriptions en faveur du cinéma et de l'audiovisuel, et les investissements forestiers.

Notice sur la déduction des cotisations d'épargne retraite

impots.gouv.fr n° 2041-GX · Douanes et fiscalité

Ce document d'aide à la déclaration explique quels produits d'épargne retraite ouvrent droit à déduction du revenu net global, et dans quelles limites.

Reçu fiscal des dons et versements effectués par les particuliers

impots.gouv.fr n° 2041-RD · Douanes et fiscalité

Ce reçu est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don, pour permettre au donateur de faire valoir son versement auprès de l'administration fiscale.

Déclarer des revenus de source étrangère ou encaissés à l'étranger

impots.gouv.fr n° 2047 · Douanes et fiscalité

Cette annexe à la déclaration de revenus recense les revenus qu'un foyer domicilié en France a perçus de source étrangère ou encaissés hors de France.

Déclarer un contrat de prêt

impots.gouv.fr n° 2062 · Douanes et fiscalité

Ce formulaire déclare à l'administration fiscale un contrat de prêt, en identifiant l'emprunteur, le prêteur et les conditions de remboursement.

Déclaration complémentaire d'impôt sur les sociétés pour les conventions internationales

impots.gouv.fr n° 2066-SD · Douanes et fiscalité

Cette déclaration complémentaire recense les sommes qui, en application de conventions internationales, ouvrent droit à imputation sur l'impôt sur les sociétés.