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Document de mouvement pour mouvements/transferts transfrontières de déchets

cerfa 14132 · Environnement et nature

Le document comporte des rubriques sur les intervenants, la description et l’identification des déchets, leur transport et leur réception, ainsi que les opérations d’élimination ou de valorisation liées à un mouvement transfrontière.

Déclaration trimestrielle AAH

cerfa 14208 · Aides sociales

Cette déclaration permet d’indiquer vos ressources et de signaler les changements survenus dans votre situation professionnelle ou familiale depuis votre précédente déclaration.

Demande de carte d'invalidité

cerfa 14342 · Aides sociales

Ce document permet de demander l’attribution ou le renouvellement d’une carte d’invalidité.

Procédure de reconnaissance des GAEC

cerfa 14363 · Entreprise et professionnel

Ce modèle permet de présenter un GAEC, ses associés, ses exploitations, ses productions, ses apports et son fonctionnement dans le cadre de sa reconnaissance.

Aide juridictionnelle — déclaration de ressources des personnes morales à but non lucratif

cerfa 14404 · Justice et droits

Ce document permet à une personne morale à but non lucratif de déclarer ses ressources, ses biens et des éléments de son train de vie pour une demande d'aide juridictionnelle.

Déclaration de projet de travaux — déclaration d'intention de commencement de travaux

cerfa 14434 · Logement et urbanisme

Ce formulaire sert à faire une déclaration de projet de travaux (DT), une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), ou les deux à la fois, auprès des exploitants de réseaux et canalisations situés près d’un chantier, pour éviter de les endommager.

Dossier de demande de subvention — politique de la ville

cerfa 14470 · Autres démarches

Ancien dossier de demande de subvention de la politique de la ville, avec ses fiches d'action et le compte rendu financier. Il renvoie aux appels à projets des CUCS, remplacés par les contrats de ville : cette version n'est plus en usage.

Fiche de renseignements — installation en France d'un exploitant agricole étranger

cerfa 14519 · Étranger et séjour

Cette fiche de renseignements est remplie par un étranger qui demande l’autorisation de s’installer comme exploitant agricole dans un département, pour une première installation ou la régularisation d’une première installation, en décrivant son séjour, l’exploitation et son expérience.

Engagements complémentaires

cerfa 14566 · Logement et urbanisme

Ce document recueille les engagements du bénéficiaire d’une aide Anah du programme Habiter Mieux (aujourd’hui intégré à MaPrimeRénov’) : il réserve à l’Anah seule l’enregistrement des certificats d’économies d’énergie (CEE) produits par ses travaux.

Demande de RSA (revenu de solidarité active) — Mayotte

cerfa 14584 · Aides sociales

Ce document permet de demander le RSA à Mayotte en recueillant les informations sur l’allocataire et son foyer.

Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM)

cerfa 14617 · Douanes et fiscalité

Ce formulaire permet de demander la francisation d’un véhicule nautique à moteur et de déclarer les caractéristiques du véhicule et de son moteur.

Demande d'inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

cerfa 14680 · Autres démarches

Cette demande sert à solliciter l’inscription à l’extension « hauturière » pour les eaux maritimes ou à l’extension « grande plaisance eaux intérieures » pour les eaux intérieures.

Formulaire de demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants

cerfa 14730 · Entreprise et professionnel

Le formulaire présente une demande d’aide à l’importation d’animaux vivants dans un tableau par espèce : quantité éligible, montant unitaire, plafond d’aide, coût de transport retenu et montant d’aide demandé. Un total général est prévu.

Demande d'agrément des transformateurs

cerfa 14759 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à une société de demander l’agrément comme transformateur pour les aides à la transformation, à la commercialisation locale des productions locales et au soutien à la consommation en restauration hors foyer.

Demande d'agrément des coopératives, préparateurs ou transformateurs et groupements de producteurs de vanille

cerfa 14778 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander l’agrément pour l’aide à la production de vanille verte et/ou pour l’aide à la fabrication de produits élaborés à partir de vanille noire.

Contrat de cession de références individuelles avec cession partielle de foncier

cerfa 14794 · Entreprise et professionnel

Ce contrat formalise le transfert des références individuelles ouvrant droit à l’aide de la filière banane lorsqu’une partie des terres plantées en bananiers est vendue.

Contrat unique d'insertion — demande d'aide

cerfa 14818 · Emploi et formation

Ce formulaire permet de demander l’aide liée à un contrat unique d’insertion et de préciser le contrat de travail ainsi que les actions d’accompagnement et de formation prévues.

Permis d'aménager

cerfa 14829 · Logement et urbanisme

Ce panneau présente des informations relatives à un permis d’aménager concernant un lotissement.

Autorisation occidentale (navire)

cerfa 14847 · Entreprise et professionnel

Ce document permet à l’armateur d’un navire ou à son représentant de demander une autorisation européenne pour pratiquer la pêche professionnelle en Manche occidentale au chalut à perche et avec des filets fixes.

Demande d'autorisation européenne de pêche sans contingentement

cerfa 14860 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander une autorisation européenne de pêche sans contingentement en indiquant le demandeur, le navire, la période sollicitée et la pêcherie visée.

Autorisation d'utilisation (navire)

cerfa 14911 · Entreprise et professionnel

Ce document permet de demander une autorisation européenne de pêche pour l’utilisation des filets fixes visés par la dérogation 9-4c.

Certificat de transport maritime

cerfa 14934 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander un certificat de service communautaire pour un transport maritime effectué sous connaissement d’un armement français, dans le cadre du financement du fret sur protocole.

Inscription à la plateforme exception handicap

cerfa 14974 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à un éditeur de déclarer un radical ISBN pour recevoir automatiquement les demandes de documents numériques dont l’ISBN commence par ce radical.

Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires

cerfa 14997 · Citoyenneté

Ce formulaire recueille la déclaration d’un candidat qui souhaite déposer sa candidature aux élections municipales et communautaires et son consentement à figurer sur la liste indiquée.

Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime

cerfa 15026 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire sert à demander l’agrément de vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime, et à présenter les éléments prévus pour en assurer la traçabilité.

Déclaration d'activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux

cerfa 15045 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de déclarer l’activité d’un établissement en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques autres que les chiens, les chats et les furets, et de préciser les espèces hébergées ainsi que la capacité maximale d’hébergement.

Gestion des références en prairies — demande de dérogation pour les exploitants

cerfa 15082 · Entreprise et professionnel

Ancienne demande de dérogation, au titre de la conditionnalité de la PAC, pour remettre à zéro la référence de prairies temporaires ou de pâturages permanents d'un exploitant en difficulté ou en redressement judiciaire. Ce cadre est clos.

Demande de subvention de minimis — maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées

cerfa 15239 · Entreprise et professionnel

Ancienne demande de subvention de la campagne culturale 2015 pour maintenir des bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand hamster d'Alsace. Cette campagne est close ; le formulaire ne sert plus.

Cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et à l'Agence

cerfa 15268 · Entreprise et professionnel

Ce modèle de déclaration sert aux organismes de logement social à déclarer les éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et à l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), lorsque la télédéclaration n’a pas été faite à temps.

Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit

cerfa 15290 · Justice et droits

Cette attestation permet de consigner l’intervention d’un avocat auprès d’une personne placée en dépôt de nuit.

Demande d'aide aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation

cerfa 15323 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire Cerfa 15323*01 concernait la demande d’aide aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits de la pêche. Il recueillait notamment les renseignements sur l’entreprise et le programme d’actions déposé.

Documents à fournir — recommandations générales

cerfa 15408 · Citoyenneté

Cette déclaration permet de déposer la candidature d’une liste et de préciser le tour de scrutin visé.

Questionnaire accident

cerfa 15436 · Santé

Ce questionnaire permet de décrire les circonstances d’un accident, les blessures et leurs suites, ainsi que les personnes et assurances concernées.

Formulaire de demande d'aides à l'installation

cerfa 15466 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de demander des aides à l’installation agricole en décrivant la situation professionnelle du demandeur et les caractéristiques de son projet.

Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture

cerfa 15486 · Emploi et formation

Ce contrat concerne les personnes ayant un PPP agréé, en formation en vue de s’installer en agriculture, sans régime de sécurité sociale : il leur donne le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et prévoit leur affiliation à la MSA pendant les actions prescrites.

Demande d'aide multifinanceurs complémentaire — programme spécifique du réseau rural natio

cerfa 15543 · Autres démarches

Le cerfa n° 15543, mis à jour en mai 2016, portait sur une demande d’aide multifinanceurs complémentaire pour une nouvelle étape d’un projet relevant du programme spécifique du Réseau rural national, Développement rural 2014-2020 (RDR3).