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Demande d'apposition d'apostille sur des actes délivrés en Nouvelle-Calédonie

cerfa 15703 · Justice et droits

Ce formulaire permet de demander l’apposition d’une apostille sur les documents que vous désignez dans votre demande.

Formulaire de demande de paiement — contrat Natura 2000

cerfa 15719 · Environnement et nature

Ancienne demande de paiement des aides accordées pour un contrat Natura 2000, type d'opération 7.6.2 du programme de développement rural de Bourgogne 2014-2020, programmation close : avec ses justificatifs, elle formait le dossier unique de paiement des financeurs publics.

Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale

cerfa 15732 · Justice et droits

Ce formulaire permet de saisir le juge des tutelles des mineurs, fonction exercée aujourd’hui par le juge aux affaires familiales, pour qu’il contrôle la gestion du patrimoine d’un enfant mineur par ses parents, en cas de risque d’atteinte à ses intérêts patrimoniaux.

Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

cerfa 15743 · Famille et état civil

Ce formulaire présente la requête d’adoption plénière avec les identités des personnes concernées et les consentements donnés.

Demande d'autorisation de fabrication, de commerce, d'intermédiation

cerfa 15783 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet à une personne physique de demander une autorisation concernant la fabrication, le commerce, l’intermédiation ou l’utilisation/exploitation de matériels de guerre de catégorie A2.

Accessibilité des bâtiments — les 7 points clés (étape 1)

cerfa 15797 · Entreprise et professionnel

Ce dossier simplifié permet à un commerce, un restaurant, un débit de boissons ou un cabinet de profession libérale classé ERP de 5e catégorie de demander l’autorisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité, après s’être informé des 7 points clés de l’accessibilité.

Requête en acceptation de la succession au nom d’un enfant mineur

cerfa 15813 · Justice et droits

Ce formulaire permet de présenter une requête pour accepter une succession au nom d’un enfant mineur et de renseigner ses représentants, l’enfant, le défunt et le notaire éventuel.

Renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle

cerfa 15830 · Justice et droits

Ce formulaire permet de demander au greffier du tribunal judiciaire l’enregistrement d’une renonciation à une succession ou à des legs et la délivrance d’un récépissé.

Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation

cerfa 15852 · Douanes et fiscalité

Cette attestation identifie le bénéficiaire de l'approvisionnement en carburants d'aviation sous exonération de TICPE et mentionne les aéronefs exploités ainsi que les principaux points d'approvisionnement.

Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale

cerfa 15866 · Justice et droits

Cette requête concerne la demande d’autorisation préalable à la déclaration de renonciation à une succession au nom d’un majeur placé sous habilitation familiale.

Déclaration des indépendants

cerfa 15893 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire historique porte sur les revenus de 2017 tirés d’activités non salariées non agricoles. La déclaration sociale des indépendants recueillait ces revenus, qui servaient de base au calcul des cotisations sociales obligatoires et des contributions sociales.

Formulaire de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole

cerfa 15908 · Entreprise et professionnel

Pour les bénéficiaires d’une décision d’octroi antérieure au 7 août 2022, vous utilisez ce formulaire pour demander le versement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole accordée à la structure que vous représentez.

Mandat pour la constitution d’une demande d’aide en ligne — propriétaire occupant

cerfa 15923 · Logement et urbanisme

Ce formulaire décrivait le mandat confié à un mandataire pour constituer et déposer en ligne une demande d’aide auprès de l’Anah et, éventuellement, des demandes de paiement. Il cite « Habiter Mieux sérénité » et « Habiter Mieux agilité », clos sous ces noms.

Demande de carte de collectionneur d’armes et de leurs éléments de catégorie C

cerfa 15956 · Justice et droits

Ce formulaire permet de solliciter une carte de collectionneur d’armes et de leurs éléments de catégorie C.

Registre d’entrée et de sortie des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité

cerfa 15970 · Environnement et nature

Ce registre permet au détenteur de consigner les entrées et les sorties de ses animaux d’espèces non domestiques gardés en captivité.

Déclaration de candidature au conseil de la métropole de Lyon

cerfa 15994 · Citoyenneté

Ce formulaire permet à chaque candidat de déclarer sa candidature au conseil de la métropole de Lyon en indiquant la circonscription métropolitaine, la liste et le tour concernés.

Formulaire de demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole

cerfa 16016 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet au représentant de la structure bénéficiaire de demander le paiement de l’aide au suivi technico-économique de l’exploitation agricole.

Certificat de conformité pour une installation de gaz de production collective de chaud, de froid

cerfa 16027 · Entreprise et professionnel

Ce certificat permet de déclarer les travaux réalisés et de décrire l’installation de gaz, ses conduites et son alimentation.

Opérations funéraires — déclaration préalable

cerfa 16048 · Entreprise et professionnel

Ce document permet de consigner l’identité du défunt et les renseignements prévus pour l’opération faisant l’objet d’une déclaration préalable.

Demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) ou de permis pour des matières

cerfa 16073 · Environnement et nature

Ce formulaire permet de présenter une demande ou une déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché ou à un permis pour une matière fertilisante, un adjuvant pour matière fertilisante ou un support de culture.

Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier — formulaire

cerfa 16093 · Entreprise et professionnel

Cette version, réservée aux entreprises unipersonnelles (EI, EURL ou SASU) dont l’associé unique est aussi le gestionnaire de transport, sert à demander l’autorisation d’exercer le transport routier de personnes, de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur.

Décision de placement sous le régime de l’entrepôt fiscal de carburant d’aviation

cerfa 16104 · Entreprise et professionnel

Le document porte sur une décision de placement sous le régime de l’entrepôt fiscal de carburant d’aviation. Il comporte des rubriques sur le service compétent, le titulaire, la description des installations, les conditions particulières, la date d’entrée en vigueur et la signature du directeur régional.

Notice d’information

cerfa 16136 · Santé

Cette notice d’information distingue l’avis du Service du contrôle médical de la décision de l’organisme.

Lettre d’intention d’organisation d’un spectacle aérien public

cerfa 16176 · Entreprise et professionnel

Cette lettre permet de présenter l’intention d’organiser un spectacle aérien public, le lieu retenu et les caractéristiques prévues de la manifestation.

Requête relative à l’enregistrement des empreintes — juge des libertés et de la détention

cerfa 16193 · Justice et droits

Cette requête permet de demander au juge des libertés et de la détention l’effacement de votre signalement dans le fichier national automatisé des empreintes digitales.

Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur — procédure accélérée

cerfa 16217 · Justice et droits

Ce formulaire permet de demander l’agrément d’une structure d’accueil et d’accompagnement pour une mesure de placement à l’extérieur.

Demande de subvention — syndicat de copropriétaires de copropriétés en difficulté

cerfa 16235 · Logement et urbanisme

Ce formulaire permet de solliciter auprès de l’Anah une subvention pour financer des travaux d’amélioration des parties communes d’une copropriété.

Formulaire de demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidant

cerfa 16261 · Aides sociales

Ce formulaire permet à un pensionné de l’État de nationalité française qui réside à Wallis-et-Futuna de demander l’allocation familiale pour ses enfants à charge, auprès de son centre de gestion des retraites.

Formulaire de demande de paiement de l’aide à la relance de l’exploitation agricole

cerfa 16280 · Entreprise et professionnel

Ce formulaire permet de déposer une demande de paiement de l’aide à la relance et de fournir les documents nécessaires à l’instruction du dossier.

Enregistrement des professionnels de santé enregistrés par les ARS au répertoire partagé des professionnels

cerfa 16293 · Santé

Ce formulaire recueille les informations nécessaires à votre enregistrement au RPPS et à la création de votre dossier sur le portail eRPPs.

Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat

cerfa 16315 · Autres démarches

Ce document permet à un fonctionnaire de l’État ou à un magistrat de demander une retraite progressive afin de percevoir une pension partielle de retraite.

Déclaration individuelle de candidature — élection des délégués cantonaux du 1er collège

cerfa 16903 · Citoyenneté

Ce formulaire servait à déclarer sa candidature, comme titulaire ou suppléant, à l’élection des délégués cantonaux du 1er collège à l’assemblée générale d’une caisse de Mutualité sociale agricole, lors des élections MSA 2025.

Attestation d'engagement de suivi du plan de formation complémentaire — Mon Accompagnateur

cerfa 17106 · Emploi et formation

Cette attestation consigne l’engagement à faire suivre un plan de formation complémentaire dans le cadre de Mon Accompagnateur Rénov’.

Demande d’agrément d’accueillant familial

cerfa 17564 · Aides sociales

Ce formulaire permet de demander ou de renouveler l’agrément nécessaire pour accueillir à domicile, contre rémunération, des personnes âgées ou des adultes en situation de handicap.

Attestation d'engagement portant sur le respect des conditions de réalisation des prestations d'accompagnement

cerfa 17586 · Entreprise et professionnel

Par cette attestation, le représentant d’une structure candidate à l’agrément « Mon Accompagnateur Rénov’ » engage celle-ci à respecter les conditions de réalisation des prestations d’accompagnement des ménages fixées par le code de l’énergie.

Déclaration de candidature aux élections communautaires — annexe n° 7

cerfa 17607 · Citoyenneté

Cette annexe sert à dresser la liste des personnes candidates aux sièges de conseillers communautaires.